Enchaînement de gros travaux
Bonjour,
Nous venons de réaliser les travaux de toiture de notre copropriété cette année, est-il possible légalement d'enchaîner immédiatement sur un ravalement ? Ceci sachant qu'une partie a été ravalée il y a moins de 2O ans (copropriété scindée en 2 parties avec vote spécifique pour les 2 parties.].
En vous remerciant de votre éclairage, nous ne trouvons pas d'information à ce sujet.
yt
Nous venons de réaliser les travaux de toiture de notre copropriété cette année, est-il possible légalement d'enchaîner immédiatement sur un ravalement ? Ceci sachant qu'une partie a été ravalée il y a moins de 2O ans (copropriété scindée en 2 parties avec vote spécifique pour les 2 parties.].
En vous remerciant de votre éclairage, nous ne trouvons pas d'information à ce sujet.
yt
A voir également:
- Enchaînement de gros travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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10 mars 2019 à 17:27
10 mars 2019 à 17:27
Bonjour,
Il n'y a aucun texte qui donne un délai entre 2 travaux. C'est l'AG qui décide (et surtout les finances des copros)
Il n'y a aucun texte qui donne un délai entre 2 travaux. C'est l'AG qui décide (et surtout les finances des copros)
Utilisateur anonyme
10 mars 2019 à 19:05
10 mars 2019 à 19:05
Bonjour,
Pourquoi posez vous cette question? Vous avez souscrit un prêt aidé ? ou avez bénéficié de crédit d'impôts ? ou autre raison qui pourrait imposer un délai ?
Pourquoi posez vous cette question? Vous avez souscrit un prêt aidé ? ou avez bénéficié de crédit d'impôts ? ou autre raison qui pourrait imposer un délai ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2019 à 19:21