Les discussions
Saisie
Bonjour, l 'article 19 peut elle etre appliquee si le coproprietaire fait deja l objet d'une procedure de saisie par un huissier pour retard de regl...
Refaire la toiture
Bonjour, Dans petite copropriété, après expertises de professionnels, la toiture est à refaire faute d'entretien depuis des années. ( absence de synd...
Que dois je faire pour garder ma cloture
Bonjour j'habite dans une copropriété en rez de jardin j'ai un chien matin de naple ma cloture d'origine compote trois planches espaces de15cm je ne p...
Partage sur bien immobilier
RésoluBonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Charges lotissement privé
Bonjour, A propos des espaces verts du lotissement accessible à tout le monde mais juste devant certain lots, les charges de ses espaces verts peuven...
Retard de charges de copropriété
Bonjour à vous, Je suis en indivision avec une autre personne (j'ai 1/3 d'un garage) dont les charges trimestrielles sont de 35 EUROS par trimestr...
Vente de la maison co-propriéaire en désaccord
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement. Nous avons acheté une maison à 2 à 50-50 chacun. Chacun a son emprunt qui représente la moitié du prix de ...
Normes boites aux lettres
Bonjour, Lors de notre AG, il a été décidé de changer notre bloc de boites aux lettres. (trés ancien et apparement plus aux normes actuelles) Or le...
Demande de renseignement
Bonjour, Lors de ma convocation à ma prochaine assemblée générale, je constate qu'une copropriétaire a demandé de mettre à l'ordre du jour une rés...
Demande de renseignements
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons voté des travaux de remplacement des colonnes d'eau lors de l'assemblée générale avec à la clé le paiement d'ava...
Recherche avocat spécialisé en droit de la copropriété
Bonjour, Mes parents recherchent rapidement en Ile de France un avocat expérimenté spécialisé en droit de la copropriété principalement pour des trav...
Route en copropriété
Bonjour, je souhaite passer des réseaux sur une route en copropriété dont je possède 1/14ème, donc je voudrais connaître le nom des autres copropriéta...
Usufruit
Bonjour, Quelqu'un qui a l'usufruit de son appartement peut il assister à une assemblée générale et avoir les fonctions de conseiller syndical? Es...
Syndic
Bonjour, je viens d'acquerir un logement en copropriété, seulement depuis des années elle n'est pas administrée ( c'est a dire qu'il n'y a pas de s...
Charge locataire
Bonjour, Je suis locataire depuis 8 ans a la mémé agence.j'ai pris cet appartement avec les charges compris.La souci est que l'agence me demande chaqu...
Recherche sur un mode vote en ag
Quel genre de vote doit utiliser en AG pour détruire une partie commune dans une copropriété et également pour modifier la répartition ,des charges
Réparation joint avant compteur eau - frais copro ou proprio ?
Bonjour, J'ai du faire réparer une fuite d'eau juste au dessus de mon compteur d'eau, ce dernier étant dans mon appartement du fait que mon appart...
Travaux privatifs, désordres et prescription
Bonjour, Un copropriétaire a effectué des travaux sur des parties communes (un gros mur) sans autorisation. Le délai de prescription (10 ans) peut ...
Rachat maison entre conjoint
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 2007, nous avons fait un crédit qui sera finalisé en 2024. J'aimerais que la maison soit à mo...
Ramonage conduit chaudière gaz immeuble pour un locataire
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble de 4 étages. Nous utilisons chacun une chaudière à gaz individuelle. Nous avons chacun un contrat d'...
Ag copropriété - refus d'accepter une procuration ?
RésoluBonjour, Une procuration m'a été transmise, afin que je représente un copropriétaire lors d'une prochaine assemblée générale . Or ce copropriétaire ...
Avances sur travaux en cas d'annulation
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de toiture avait été votés et en partie payés par les ancien...
Lotissement
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1978 dont l'ASL a été dissoute en 1995, car nous pensions que la voirie était reprise (co...
Majorité et tantieme
Bonjour J' habite dans une petite copropriété( horizontale) dans laquelle vivent 10 familles. Il y a quelques année l'assemblée génerale a donné à l'...
Humidité dans un appartement rdc / copropriété
Bonsoir à tous. Je suis propriétaire d'un appartement dans le 34. Ma locataire, dont le départ est prévu au 1 avril 2015, m'a informé qu'après avoi...
Travaux dans parties communes
est ce que une assemblée générale peut annuler une action en justice d'un copropriétaire qui a fait des travaux dans les parties communes sans autori...
Sinistre en copropriété
Bonjour, J'en appelle aux specialistes du droits immobilier. Je suis propriétaire bailleur d'un logement meublé et ma locataire a quitté le logem...
Travaux votés en ag
En 2013 des travaux de rénovation pour la cade d'escalier ont été voté en AG. 1 seul devis a était présenté. Ce devis a été accepté. Pour ma part j'...
Sos .sos
Résolubonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif il y a 3 semain, nous envisagions une mutation qui n'a finalement pas eu lieu. Ce mandat est irrévoc...
Dégât du a la glace
Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement dans une copropriété, jai une question concernant un dégât dû a de la glace. Avec l'accumulation de ne...
Litige propriétaire après sortie - peinture, regul de charges..
Bonjour, Je vous remercie d'avance de me lire et de peut-être m'éclairé, voici nos problèmes. Nous avons envoyer notre préavis le 08 Janvier 2...
Renovation colonne montante électricité immeuble à paris
Bonjour, Nous allons renover les parties communes de notre immeuble qui date de 1900. L'electricite dans les parties communes (colonnes montantes ,...
Changement de syndic
Bonjour, En septembre 2014 lors de l'ag copropriété nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté...
Rôle du syndic ou copropriétaire
Bonjour, La porte de parking de notre immeuble a été remplacée récemment. J'ai envoyé un mail au syndic pour signaler deux défauts. Le syndic m'...
Convocation assemblée générale
Bonjour Nous avons un appartement à la Réunion .Nous avons été convoqué à l'assemblée Générale par lettre recommandée avec AR . Seulement comme nou...
Raccordement électricité dans garage
Je souhaite faire motoriser ma porte de garage et pour cela mettre l'électricité dans mon garage...Le syndic veut que la dépense d'électricité soit r...
Tantièmes de copropriété qui doivent changer .
Bonjour, j'ai acheté en 2011 un studio , et je me suis aperçu que des propriétaire avaient annexées des parties communes couloirs ...sans les payer à...
Jardin en jouissance en copropriété
Je possède un appart en rez-de-chaussée avec un jardin privatif avec une pelouse et je voulais savoir si je pouvais changer la pelouse contre des grav...
Devis d'une seule entreprise pour travaux ??
Bonjour, le conseil syndical va présenter à la prochaine AG un devis pour la réfection du hall d'entrée et du hall et des paliers. Le conseil syndic...
Faute au notaire
RésoluJ'ai acheté mon Appart il y a 5 ans (résidence principale) et j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune ! Pour pouvoir rattacher ses w...
Index compteur eau nouveau co propriétaire - fausse déclaration
Bonjour à tous, Je suis nouveau copropriétaire d'un appartement de type T2 de 40 m2 depuis septembre 2014 situé dans une copropriété. L'appartemen...
Mur soutenement ? mitoyen ? copropriete
Bonjour, sur notre parcelle il y a 2 maisons avec chacun un jardin en copropriete avec jouissance exclusive Sur le jardin du voisin en contrebas il y...
Les millièmes
Bonjour, J'habite une maison comportant 3 appartements. Nous sommes 3 co-propriétaires sans syndic. Ma part s'èlève à 24,6/000 . Cette part est-elle...
Loi alur
RésoluBonjour Je recherche tout information sur le syndic Ma premier souci, c'est l'envois des appels de charge aux propriétaires, par internet et cou...
Renseignement
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain titré, ma soeur veut construire sur ce terrain et devenir propriétaire du terrain sachant que j'ai deux e...
Convocation par le syndic de l' ag annuelle
RésoluBonjour, nous représentons 30 % des tantièmes dans notre copropriété qui compte 8 lots; Malgré 2 LR/AR spécifiant des questions précises et une m...
Autoentrepreneur abus
bonjour à tous , mon voisin autoentrepreneur station de montage pneus.nous avons une cour en commun .j'ai mon voisin qui aprés le boulot en suisse don...
Accès garage bloqué
Bonjour, Je suis propriétaire d'une place de parking en sous-sol dans une immeuble en copropriété. La porte d'accès au garage étant tombée en pann...
Lotissement
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1979. La voirie est tombée dans le domaine communal du fait que le lotisseur n'a jamais...
Comment annuler une assemblée générale de copro.
Bonjour, J'ai une assemblée générale de prévue le 10/03 pour mon ancien logement que je vendrai définitivement mi-mars. A ce jour, je n'ai pas reçu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...