Les discussions
Photos prises à l'insu du propriétaire
Bonjour, Je souhaiterai avoir une confirmation de ce que je suppose avant d'en parler à la personne concernée. Mon ami possède un appartement au de...
Comment partager les frais de la renovation d'une facade
Bonjour a tous Suite a une decision par ma copropriete, on a decide renover l'exterieur de la facade avant et arriere dans l'immeuble ou j'ai un ap...
Régul de charges abusives
Bonjour, je suis propriétaire depuis 5 ans maintenant en juillet 2014 nous avons du payé une régul de + de 300€ sur les charges (normalement on a u...
Vente appart : trvaux sur toit de copro avec jouissance privativ
Bonjour à tous ! J'aurai une question relative à la vente de mon bien : je vais signer un compromis la semaine prochaine. C'est un appartement ...
Terres agricoles
Bonjour, Je loue des terres, sans bail, à un agriculteur, je souhaiterais les relouer à un autre agriculteur, en ai je le droit? Merci de vos fu...
Poser des compteurs de gaz
RésoluDans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de cha...
Charges syndic n-1 suite achat
Bonjour, J'ai acheté un appartement le 30 Décembre 2014, le syndic est géré par Nexity. Je viens de recevoir une régularisation des charges 2014. ...
Préavis locataire
Bonjour, Etant garant de la location de l'appartement de ma belle mère qui vient de décédée, le préavis est il de 3 mois ou 1 mois ? Pour info le p...
Préavis après décès du locataire
Bonjour, Etant garant d'un locataire et suite au décès de celui ci le préavis est il d'un mois ou de trois mois ?
Travaux privatifs effectues par le plombier du syndic
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur. Suite à une fuite constatée à l'étage en dessous le plombier du syndic est intervenu dans mon appartement ...
Information sur loi trentenaire
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant la loi trentenaires en copropriété. Je détaille ma question, un copropriétaire de ma rés...
Règlement et partie communes
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la to...
Hygiène et sécurité
Bonjour, mon immeuble de copropriété privée est construit depuis les années 60 et il est équipé de vide ordures dans chaque appartements. Je voudrais...
Sur terrasse de 15 m2 avec droit de jouissance exclusif:
Peut-on édifier une véranda de moins de 8m2 venant à l'aplomb du balcon supérieur, sur une terrasse de 15m2 ? Si oui, quelles sont les mesures à pr...
Litige paiement charge dans copropriété sans syndic
bonjour, voici mon soucis, je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement. aucun syndic n'existe, c'était l'ancien propriét...
Puis-je devenir propriétaire si je suis encore fichée
Bonjour, je suis en train de finir de payer mes dettes et de récupérer toutes les attestations des créanciers pour clôturer mon dossier de surendett...
Location de box de copro
Bonjour,a tous Dans notre copropriété une personne copropriété de garages uniquement , elle n'habite pas la copropriété, a mis en location un de ses...
Place de parking handicapé
Bonjour, à notre arrivée en 1991 dans une petite résidence du 1% patronal, où nous sommes tous locataires, il y avait une place de parking réservée h...
Renovation energetique
A quelle majorité doit être votée la rénovation énergétique ?
Servitude et voie privée quelle différence
RésoluBonjour, Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondation...
Lotissement en asl
J'ai fait construire dans un lotissement dont les espaces publiques sont gérés en ASL Le décret d'autorisation de lotir de la mairie est daté de juin...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Terrain
Bonjour, J ai achete une maison dans une copropriété et dans celle si j ai la juissance total d'un terrain j ai plusieurs question dessus . Ai-je l...
Syndic et place de parking
Bonjour, Depuis mars 2013, nous sommes locataires dans une résidence en copropriété qui rassemble à la fois des propriétaires et des locataires. I...
Terrain avec jouissance exclusive et privée
Bonsoir, J'ai acheté en 2014 une maison en duplex au sein d'une copropriété. Sur mon acte notarié figure le terrain attenant à ce bien avec la mentio...
Comment arreter les fonctions d'un president
Bonjour, nous sommes un syndic benevole et nous rencontrons de gosses difficultées de competences avec notre presidente qui est agee et donc ne comp...
Responsabilité conseil syndical et manoeuvres du syndic
Bonjour, je recherche les textes de lois qui détaillent la responsabilité et les conséquences pour les membres du conseil syndical , notamment lorsq...
Attribution des marchés
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut-il être attributaire d'un contrat de la copropriété, comme le nettoyage par exemple? Merci de votre répo...
Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation
RésoluBonjour, Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et...
Ascenseur
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver le système de calcul ou de partage des dépenses d'installation d'un ascenseur... Entre le 1er étage et les autres....
Choix du syndic
Bonjour, un concubin pacsé,sous le régime de l'indivision, avec l'un des copropriétaire, peut il etre choisi comme président du conseil syndic, dans...
Installation d'un compteur electrique
Bonjour lors du dernière assemble generale la co-pro a refuse ma demande d'installation d'un compteur electrique l'arrive EDF est juste de l'autre c...
Versement par le syndic du fruit vente parties communes
Bonjour, Le syndicat des copropriétaires vient de vendre une partie de couloir à un de ses membres et le syndic vient de nous informer que le notair...
Dégâts des eaux dont l'origine est inconnue
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Et depuis quelques temps, nous avons des problèmes d'infiltrations qui provien...
Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
RésoluBonjour, dans le cadre d un achat en VEFA réceptionné en avril 2014, la durée du premier mandat du syndic est de 1 an et 5 mois alors que je ne pensai...
Rehaussement plafonds/accord copropriété
Bonjour, Mon ami et moi-même avons récemment fait l'acquisition d'un bien et découvrons les complexités liées à la rénovation d'un appartement en c...
Travaux
une copropriétaire a effectuer des travaux sur la poutre maitresse de la copropriété sans accord des copropriétaires ,réélévation de cette poutre po...
Syndic bénévole
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires. Comment nommer l'une de nous , qui est volontaire, syndic bénévole ?
Travaux
Bonjour, une copropriétaire ( nous sommes 3) a fait établir un devis pour réfection d'un espace commun extérieur sans évoquer ce projet avec moi. Su...
Syndic
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ...
Délai d'envoi convocation en ag
RésoluBonjour, L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jour...
Obligation d'un local à vélo pour les hlm?
Bonjour, Je suis locataire actuellement dans un HLM de l'Etat. Cette résidence a été construite il y a plus de 20 ans. Je ne peux acheter de...
Mon syndicat de copropriété me réclame des frais et plus
Bonjour j'ai acheter avec ma compagne un appartement en juin 2014 . Il faut savoir qu'il y a une copropriété .aujourdui une dame est venu voir ma comp...
Séparation
Bonjour, je suis séparé depuis 8 mois on a acheté une maison 50/50 c'est moi qui ai toujours payé le loyer , elle vie dans son appart, peut elle reven...
Président de séance quasi muet
Bonjour, Nous avons eu une assemblée générale où le président de séance élu a brillé par son silence, c'est le secrétaire de séance (le syndic) qui ...
Ascenseur fermé à clef
RésoluBonjour, J'ai un problème de sécurité à vous soumettre. L'immeuble est fermé a clef avec un bloc d'appel des résidants qui permet d'ouvrir l'ent...
Copropriétaire décède compte bloquê
Bonjour, Notre assemblée generale est le mois prochain. Le syndic nous informe que suite au décès d'un copropriétaire dont le notaire recherche touj...
Election du président du conseil syndical par procuration
Bonjour, Je suis actuellement en vacances. Je suis élu membre du conseil syndical. Il y a une réunion du C.S le 8 juillet et je ne serait pas ren...
Assemblée générale convoquée après la fin du mandat
Bonjour à tous, Nous avons un soucis dans le cadre de notre syndic. En effet celui-ci nous a convoqué pour une Assemblée générale mi-janvier, alor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...