Les discussions
Travaux copropriété - impact sur mon appartement
Bonjour, Je vis au RDC dans un immeuble composé de 5 appartements. Il y a un souci de canalisation au 1er étage, et la copropriété souhaite dériver ...
Rampe
Bonjour, J'habite un rez de chaussée et les copropriétaires des étages veulent faire installer un rampe de sécurité dans l'escalier pour accéder a...
Racheter les parts d'un bien immobilier sans recevoir les fonds
Bonjour, Je souhaite savoir si juridiquement j'ai le droit dd vendre les 50% de parts du bien immobilier en indivision que je possède à ma femme, e...
30 années d'appropriation de loyers d'une loge
RésoluPendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Erreur de tantiemes
Bonjour, suite a un tableau de charge concernant la mises aux normes de l ascenseur je m aperçois que ma voisine de palier et avec 1 appartement 3pie...
Mise en demeure par la copro
bonjour à tous Je suis gérante d'un commerce de proximité dans une résidence depuis le 4 avril , ce jour, soit apres bientot 5 mois d'activité, l...
Une copropriété peut elle s'opposer à un extracteur d'air?
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour ...
Syndic et conflit : besoin aide et conseils
Bonsoir à tous, Je me permets de vous solliciter au sujet d'un conflit entre notre conseil syndical et notre syndic, auquel nous venons de coller u...
Cession d'un lot "jardin" néanmoins privatif
Bonjour, Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin. Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif. Il y a ...
Quels inconvénients d'être copropriétaire plutot que propriétai?
Bonjour, Mes parents m'ont légué il y a plus de 30 ans leur appartement en gardant l'usufruit . Depuis leur achat, il y a plus de 50 ans, ils l'hab...
Litige pour une réponse non arrivée d'un syndic
Bonjour, Un syndic doit il obligatoirement répondre à une lettre recommandée avec AR?E n cas de non réponse,est- ce une faute professionnelle? ...
Clause abusive règlement de copro ?
Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil juridique ! Je viens de recevoir une lettre du syndic de copropriété de mon immeuble m'indiquant que je devai...
Canalisation commune eaux usées copropriété
Bonjour, Les canalisations d'eaux usées qui cheminent sous le hall d'entrée de la copropriété et qui se connectent au tout à l'égout de la ville son...
Le syndic n'a jamais informé les coprop de la retraite concierge
Bonjour, Ma concierge part en retraite et ce n'est pas le mode de calcul qui me gêne. Je suis dans la copropriété depuis pas mal d'années et ce n'...
Je suis proprietaire d un apparte
Bonjour, Tout les trois mois je payer 444 euros de charges sans le chauffage,aujourd'hui j ai reçu une facture abusive de charges,de 444 euros je,su...
Devoir du syndic
Résolunous loueont un studio ,l'AG a eu lieu debut juin 2015, nous n'avons pas encore reçu le PV et surtout nous n'avons toujours pas reçu le decompte des ...
Faire appel????
PEUT ON FAIRE APPEL DE LA DECISION DU TRIBUNAL QUI A NOMME UN SYNDIC DE COPROPRIETE?????? MERCI POUR LA REPONSE
Privatisation d'une cour commune par un copropriétaire
Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire. Ma copropriét...
Souci dans copropriéte avec notre syndic
Bonjour, Je rencontre 2 problèmes avec le syndic d'une copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement : 1) Notre syndic a donné sa démi...
Changement d'énergie (ecs et chauffage) en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement de 51m2 dans une copropriété d'une soixantaine de logements construite en 2000. Chaque logement est é...
Coupure d'eau chaude la nuit
RésoluBonjour à tous J'habite en copropriété depuis 6 ans. Et cette année sous pretexte d'une économie, les dictateurs de ma résidence ont décidé une ...
Convocation a l'a g non reçu
RésoluBonjour, Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis re...
Surelevation de toit pour creer des combles
RésoluBonjour, J'ai réalisé une surélévation du toit de la copropriété pour avoir 2 petites chambres sous pente. Lors de ma demande le syndic ma imposé u...
Evacuation d'eau : privative ou commune?
Bonjour Nous sommes une petite co-pro de 5 propriétaires. J'ai décelé une fuite au niveau de l'évacuation d'eau (douche, évier, lave-vaisselle) de ...
Convocation non retirée - conduite à tenir
RésoluBonjour, Le syndic de ma copropriété m'a adressé la convocation annuelle à l'AG pendant les vacances d'été. N'ayant pas pu retirer le recommandé à t...
Pose d'uncompteur individuel: frais?
Bonjour, pourriez vous m'indiquer le coût d'un compteur individuel avec coupure à un compteur général appartenant à un autre propriétaire: la place ...
Repartition des charges pour travaux
Bonjour, Propriétaire d'un studio au dernier étage d'un immeuble il a été décidé de faire des travaux de rénovation intérieure (escalier etc..) le s...
Fermage viticole
Bonjour, Je désire vendre un fermage viticole de 4a
Paiement loyer chez un huissier suite dégat des eaux
Bonjour, j'ai déclaré un dégat des eaux le 10/08 avec mon voisin du dessus (d'ou provient probablement la fuite), au syndic de l'appartement que j...
Changement du systeme de badge parking
Bonjour, Sans resolution d'AG, le syndic et le conseil syndical ont décide de changer l'accès au garage par un badge numéroté (qui sera aux frais es...
Lutte contre le bruit
Bonjour, J'habite à côté d'un dépôt de bus et le trafic est important notamment le matin tôt dès 5h et le soir . Existe t il une législation afin q...
Contrat syndic de copropriété et rémunération
Bonjour, Lors de l'AG du 11 Mars 2015 un nouveau syndic a été désigné. J'ai pu obtenir le contrat signé du nouveau syndic. Je constate que le con...
Travaux non effectués
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui des problèmes de moisissures sur tout un mur, à la suite d'une mal façon de l'étanchéité du mur lor...
Absence du plan de copropriété
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en copropriété. Cette dernière dispose, c'est inscrit dans le règlement de copro, ...
Présence en a.g. copropriétaire défaillant
Bonjour, un copropriétaire défaillant ( qui ne paye pas ses charges de copropriétés) depuis son arrivée à savoir dans notre cas trois ans (avec un...
Plomb
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la loi européenne du 23 décembre 2013 est toujours valable concernant le remplacement des colonnes d'eau en plo...
Carnet d'entretien d'immeuble
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement. Il fait partie d'une petite copropriété de 4 appartements avec un syndic bénévole (propriétaire d'un ...
Frais de recouvrement pour charges impayées
Bonjour, J'ai payé avec 6 mois de retard les charges de copropriété. J'avais à payer un trimestre de charges pour 327 € + 31 € pour le badge parking...
Syndic
RésoluBonjour, A notre assemblée du 26 juin 2015, le syndic sortant ,n'as pas obtenu le quitus, il nous convoque le 30 juin 2015 pour une deuxième AG, l...
Clima sur le toit
RésoluBonjour, mensieurs je sui agè (75) e je avu des problemes de coeur (infartus etc). Dan le 2014 je instalée une clima sur le toit (tuius per une velu...
Servitude et droit de passage
Bonjour, Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude . Ce doit de passage et la ...
Climatiseur
RésoluPeut on installer un climatiseur dans son appartement. Je suis au 3° étage et je peux placer le moteur sur mon balcon. Il faut percer le mur pour fai...
Litige avec une agence immobilière
Bonjour, une agence immobilière a fait vider ma cave pour de nouveaux propriétaires comment ? sans se renseigner sur le No de la cave qu'elle ne d...
Dégâts des eaux suite à des intempéries
RésoluJe suis la propriétaire d'un appartement ancien au centre de Montpellier qui souffre depuis de nombreuses années d'infiltrations par le toit lors de f...
Je recois la decision du jugement pour les appels du syndic
je n'ai pas payé les appels de syndics mon syndic m'a envoyé une assignation au tribunal d'instance, la décision du juge est rendue : je ne la compren...
Quitter un syndic de copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement Nous sommes tous cher citya ( le syndic ) Qui fait payer 150 pa...
Ordre de préséance des pièces pour définir la propriété
Bonjour, Je suis propriétaire du lot N°9 de mon immeuble. Le règlement de copropriété indique que la cave N°6 est partie commune. L'acte de pro...
Nombre de places de parking minimales dans une copropriété
Bonjour, j'habite dans une copropriété composée de trois habitations: Deux pavillons (dont le mien) et un studio. J'ai récemment effectué des tra...
Calcul des pouvoirs lors de l'ag
Bonjour, lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de so...
Gardien de plus de 70 ans
Bonjour, Depuis deux ans notre gardien agé de 72 ans a été convoqué plusieurs fois pour savoir à quelle date il prenait sa retraite. A chaque fois i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...