Les discussions
Aliénation partie commune
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires sur le palier , un des trois veut fermer un bout de couloir pour se faire une penderie chez lui , les deux au...
Conflit sur % de coproprieté entre 2 amis
bonjour, mon ami et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) avions acheté notre appartement il y a 11 ans, à concurrence de 75% à ma faveur et le re...
Climatisation dans puits de lumiere d'immeuble
Je demeure au rez de chaussee d'un immeuble de 6 étages, ma cuisine, ma salle de bains et mes toilettes sont éclairées et ventilées par.des fenêtres d...
Syndic benevol dans copropriété horizontale
Bonjour, Nous sommes 5 copropriétaires dans une copropriété horizontale. Actuellement nous avons un syndic professionnel qui nous prend des frais pou...
Protocole d'accord
RésoluBonjour Un propriétaire de ma résidence vient d'être condamné à démonter sa véranda et astreintes par le TGI. Je viens de me mettre au Conseil Synd...
Affectation des frais d'avocat en cas de perte d'un procès
RésoluBonjour, C'est une question sur les droits du syndicat à affecter des honoraires d'avocat à un copropriétaire : un copropriétaire mène une procédure...
Tapis griffé
Bonjour, Il y a deux semaines, nous avons quitté notre appartement. Nous avons alors établi un état de lieu de sortie avec notre ex propriétaire. ...
Modifier règlement après travaux privatifs ?
Bonjour, Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intér...
Entretien parties communes / service à la personne
Bonjour, Afin de réduire les frais d'entretien des parties communes (ménage des cages d'escaliers et jardinage de la cour) dans les charges trimes...
Télécommande d'un garage donnant accès aussi aux caves
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons 2 parkings extérieurs (où se trouve ma place) et un garage en sous-sol (où se trouve aussi ma cave pour l...
Charges ascensseur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio en RDC que je loue et un parking au niveau -3. Ma question est la suivante: Si je paye des charges pour ...
Projet de portail dans voie privée de lotissement.
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison de lotissement desservie par une voie privée. Nous avons une ASL pour gérer cette voie privée qui appartie...
L'avis du syndic de coproprietaire prevautil sur le bail locatif
Bonjour, Mes enfants ont pose un canis de bois tres proprement sur leur balcon , et ce n'est pas interdit dans le bail , ils sont sommes de le retir...
Syndic bénévole
Résoluun Syndic bénévole peut-il compter des frais lorsqu'il établit une prestation individuelle à un copropriétaire demandant un état daté
Copropriété; cession de partie commune à un voisin.
Bonjour, JE SUIS EN COPROPRIETE AVEC MON FRERE, IL DESIRE S'ACQUERIRE UNE PARTIE DE LA COUR COMMUNE DE PASSAGE UNIQUE EN PROJECTION SUR LES ETAG...
Assemblée générale
RésoluPouvez vous m'indiquer la nuance entre mandat et procuration pour une AG des copropriétaires. Merci
Honoraires syndic bénévole
Un syndic bénévole m'a facture 500 euros lors de la vente de ma chambre pour le certificat Est ce normal
Donner congé apres indivision
Bonjour, J'ai acheté avec mon ami une maison en indivision. Après 4 ans nous avons quitter cette maison et nous l'avons louer à un tiers avec un bai...
Détacher le jardin en pleine propriété d'un lot de copropriété
Bonjour je suis propriétaire d'un lot de copropriété comprenant un appartement avec cave complété: d'un jardin attenant acheté en 1949 à l'occasion d'...
Limite renouvellement mandat conseil syndical
FerméBonjour, J'aimerai savoir s'il y a une limite au nombre de renouvellement de mandat d'un membre d'un conseil syndical ? Par défaut, la loi prévoit ...
Législation installation wc sur la commune de vincennes,
Bonjour, ai-je le droit de raccorder un wc en diamètre 80 ,sur la descente des eaux usées ? La loi est elle la mème que sur PARIS ? Merci pour vo...
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, si vous avez des connaissances en copropriété, je vous remercie pour votre réponse qui me sera précieuse au conseil syndical il y a ac...
Copropriété
Quels obligations pour quitté une copropriété horizontal de 24 maisons. Soit jumelés par un mur principal, ou le garage.
Révision de millièmes affectés à un lot
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin depuis 1990. L'appartement a une superficie de 78m2, le jardin et la cour (qui a...
Distribution des pouvoirs vierges par syndic
Bonjour, Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membr...
Supression du conseil syndical
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaires, je suis syndic non professionnel 2 personnes actuellement au CS, l'une ne veut plus y parti...
Une decision prise en ago vient d'etre contestée auprès du syndi
Bonjour, Lors de notre AGO du 25/06/15 la décision de garder notre poste de gardien a été prise à l'art des 2/3, c'est à dire légalement. Mais ce...
Loi alur et cahier des charges d'une zac
Bonjour, La loi Alur annule-t'elle ou modifie-t'elle de façon substancielle le cahier des charges d'une Zone d'Aménagement Concertée? Un grand merc...
Facturation des frais d'ascenseur
Bonjour, A la question que j'ai faite inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'un immeuble où je ne possède qu'un box, dans laquelle ...
Compromis de vente
Bonjour, le propriétaire de l étage du dessus vend son appartement a un jeune couple. Le futur propriétaire me demande une participation pour reman...
Chemin piétonnier
Bonjour, peut-on me renseigner sur un droit de passage sur un chemin piétonnier qui n'a jamais été entretenu par la commune, celui-ci relie une rout...
Changement de porte standard en porte blindée en copropriété
RésoluBonjour, j'ai une copropriétaire qui souhaite changer sa porte d'appartement standard en porte blindée. Pour ce changement doit-il être fait ob...
Résidence et vacances
Bonjour, Voila je vis quelque chose de particulier chez moi, il y'a 3 ans des travaux sont votés (600000 euros ! c'est une petite residence, je pass...
Prise en charge de travaux de facade d'un immeuble
Bonjour, Je loue actuellement un appartement , or entre deux locations la séparation vitrée des terrasse en facade (donnant sur la rue) est fendue...
Qu'est qu'une action oblique
Bonjour, cela fait 5 ans que nous vivons un enfer dans une petite copropriété de 3.en effet un propriétaire a mis une famille qui se battent jours...
Nettoyage des gouttières
Bonjour,propriétaire d'une maison de 4 appartements,en référence au décret n°87-712 du 26 août 1987, puis-je imputer le nettoyage des gouttières dans...
Éclairage minimum parking souterrain
RésoluBonjour, Nous avons 2 parkings souterrain d'environ 2000 m² dans une copropriété de 2014. La moitié des néons est allumée en permanence. Peut-on di...
Chaudière collective et changement mode de chauffage
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien en RDC, qui forme une copropriété avec l'appartement du dessus. La copropriété est donc formée que de 2 personne...
Coproprieté
Bonjour, Je viens de decouvrir amèrement que ma maison en mitoyenneté fait l'objet d'un plan de coproprieté. Lors de mon achat je n'avais pas du t...
Borne pour limiter le terrain du syndicat de copropriétés
Bonjour, j'ai acheté un condo en septembre 2014. En mai dernier, j'ai reçu un courriel du CA m'informant que le voisin (plage privée) installerait...
Etat daté mal interprété par le notaire
En mai 2013, j'achète un appartement. Le notaire me fait passer la proposition d'acte avec un état daté, annoté de sa main expliquant les différents m...
Scission judiciaire de copropriété article 29 - 4
Bonjour, Je suis propriétaire par succession, d'un logement de deux pièces qui est imbriqué et accolé dans un autre bâtiment qui constitue un autre...
Demande de copie de facture
Bonjour, Je fais partie d une petite copropriété et je voudrai savoir si je suis en droit de demander la copie des factures réglées par le syndic...
Tantièmes
RésoluBonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
Erreur de répartition de charges par le syndic
bonjour, Suite à une erreur d'identification de compteurs eau, le syndic de notre immeuble a interverti les consommations d'un copropriétaire avec ...
Peux t on vendre un appartement en quittant le syndic de copro ?
Bonjour, Je veux vendre mon appartement. Un acheteur souhaite l'acheter mais ne souhaite pas etre redevable du Syndic de co propriété, sachant qu'a...
Travaux d'étanchéité d'un mur d'un vieil immeuble en copropriété
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété (4 lots ) dans un immeuble de st Malo de 1820 suite à dégâts des eaux, lié à un problème d'étanchéité du m...
Personne n'a plus confiance en l'autre
RésoluBonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Pouvoir nominatif
Le pouvoir nominatif que j'ai transmis au syndic , pour me représenter à l'AG, a été remis à une tierce personne car la personne que j'avais désignée ...
Montant loyer dans contrat de 3 ans
Bonjour dans un contrat de syndic de 3 ans le montant de la rémunération forfaitaire annuelle qui figure au 7.1.5 est elle la meme sur cette durée ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...