Problème d'un étage de 5 lots libre après décès : votes en AG ?
alpha3
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alpha3-16 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Syndic bénévole dans une petite copropriété de 17 lots, la propriétaire des cinq studios du deuxième étage est décédée, et nous sommes à la recherche du notaire et des héritiers éventuels, ou d'un gérant, etc... Mais en attendant, doit-on comptabiliser le(s) propriétaire(s) héritier(s) comme absents de façon classique ? Ou y a-t-il dans ce cas spécifique une façon d'ajuster les votes par rapport aux tantièmes ? Car bien sûr il ne s'agit pas ici d'absence classique, mais bien d'un cas très particulier.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Anne
Syndic bénévole dans une petite copropriété de 17 lots, la propriétaire des cinq studios du deuxième étage est décédée, et nous sommes à la recherche du notaire et des héritiers éventuels, ou d'un gérant, etc... Mais en attendant, doit-on comptabiliser le(s) propriétaire(s) héritier(s) comme absents de façon classique ? Ou y a-t-il dans ce cas spécifique une façon d'ajuster les votes par rapport aux tantièmes ? Car bien sûr il ne s'agit pas ici d'absence classique, mais bien d'un cas très particulier.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Anne
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4 réponses
bonjour,
Essayez de trouver l'avis de décès sur le net (facile) et vous aurez l'énumération des proches et des villes où ils habitent. il suffira de rechercher les n° de téléphone et de la contacter pour obtenir des renseignements. On peut en contacter plusieurs si le premier ne donne aucun renseignement. J'ai fait ça dernièrement, et ça m'a permis de débloquer une situation.
Essayez de trouver l'avis de décès sur le net (facile) et vous aurez l'énumération des proches et des villes où ils habitent. il suffira de rechercher les n° de téléphone et de la contacter pour obtenir des renseignements. On peut en contacter plusieurs si le premier ne donne aucun renseignement. J'ai fait ça dernièrement, et ça m'a permis de débloquer une situation.
Bonjour,
Avez-vous reçu un avis de décès ?
Si oui, les lots sont propriété de "succession X" et les courriers doivent encore être adressés à la dernière adresse connue.
Les tantièmes ne changent pas.
Avez-vous reçu un avis de décès ?
Si oui, les lots sont propriété de "succession X" et les courriers doivent encore être adressés à la dernière adresse connue.
Les tantièmes ne changent pas.
Bonjour,
Si vous n'avez reçu aucune notification de décès, cette personne est toujours vivante aux yeux du syndicat.....
Certes, il serait bien d'avoir une confirmation et de connaitre le notaire chargé de la succession : un petit coup de fil à la chambre des notaires du département.... peut-être pourriez vous avoir une info ou une procédure....
Si vous n'avez reçu aucune notification de décès, cette personne est toujours vivante aux yeux du syndicat.....
Certes, il serait bien d'avoir une confirmation et de connaitre le notaire chargé de la succession : un petit coup de fil à la chambre des notaires du département.... peut-être pourriez vous avoir une info ou une procédure....
Formidable ! Merci, car je viens de dénouer la situation grâce à vous. Ce qui est perturbant, c'est que ni les notaires proches, ni certains services en Mairie, ne m'avaient guidée vers l'acte de décès, qui comporte en effet maintenant une déclaration de notoriété, avec les coordonnées du notaire...
Mais vous l'avez fait, alors merci encore.
Bonne journée,
Anne
Mais vous l'avez fait, alors merci encore.
Bonne journée,
Anne
La législation juridique et financière évolue en permanence...