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Responsabilité d'un membre de conseil syndical

gabriel_2577 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 6 mars 2019 à 22:28
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2019 à 14:22
Bonjour,
en tant que membre d'un conseil syndical, j'ai demandé à une entreprise de faire un devis sur les travaux à effectuer sur une toiture terrasse de la copropriété. Cette entreprise me demande de faire valider ma demande par un bon de commande de la part du syndic, ceci afin d'être indemnisé par son assurance de professionnel dans le cas où il ferait des dégâts suite à son passage sur la toiture terrasse.
alors voici mes demandes :
Est-ce q'un membre d'un conseil syndical peut faire faire un devis sur des travaux sans passer par le syndic?
Est-ce que l'entreprise agit en toute légalité en acceptant de faire ce devis et peut être indemnisée si elle cause des dégâts sur la toiture lors de son passage sur celle-ci?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 23:48
Bonjour,
Demandez au syndic de faire la demande formelle de devis. (ce n'est pas un bon de commande !)
En tant que CS vous pouvez demander un devis, mais vous ne pouvez rien signer, ni surtout décharger la responsabilité de l'entreprise si elle fait des dégâts.
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gabriel_2577 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 08:39
bonjour,
merci pour cette réponse claire et précise
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
7 mars 2019 à 06:50
Bonjour,

Je confirme (plussoie ;o) ) totalement anemonedemer
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Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 10:47
Merci Rambouillet ! J'apprécie votre plussoiement !
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 mars 2019 à 10:50
Pas moi... c'est un peu trop général de dire que le conseil syndical "ne peut jamais rien signer"...
La cour de cassation vient de se prononcer pour dire qu'il avait un mandat et une relation contractuelle, le CS peut ainsi demander et obtenir des documents auprès de la banque de la copropriété, les syndics low-cost reposent totalement sur l'implication des membres du CS... alors il faut sans doute être plus prudent !
https://arc-copro.fr/documentation/une-clarification-de-la-cour-de-cassation-sur-le-statut-juridique-du-conseil-syndical

Dans ce cas, il est bien sûr préférable de ne pas autoriser un prestataire à aller sur le toit !!!
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Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 10:52
il y a aussi le cas de la cogestion ou bien une délégation donnée explicitement au CS, mais ce sont des cas particuliers, pas le cas présent.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 mars 2019 à 12:47
Nous sommes d'accord sur la nuance à apporter à cette affirmation donc : "En tant que CS vous pouvez demander un devis, mais vous ne pouvez rien signer," ;-)
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rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513 > Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:07
anemonedemer : j'étais sur que vous alliez remarquer : je vous adoooooooooooooooooore !!!!
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