Contestation paiement facture par syndic sans accord conseil syndical
anne
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7 mars 2019 à 14:13
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 8 mars 2019 à 17:02
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 8 mars 2019 à 17:02
notre syndic à payer une note d'avocat de 1800€ sans informer le conseil syndical, en ne respectant pas le montant voté en ag qui est au-delà de 200 € l'avis du conseil syndical doit être demandé, nous voulons faire un courrier recommandé pour obtenir ce remboursement
A voir également:
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3 réponses
rambouillet41
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7 mars 2019 à 16:15
7 mars 2019 à 16:15
Bonjour moi aussi et je vous en remercie ...
Avaznt de vous préoccuper de remboursement d'honoraires d'avocat, il faudrait se poser la question pourquoi un avocat ? le syndic n'a pas été tapé le bridge avec celui ci pour le plaisir, soit l'AG lui a dit de "faire", soit cette démarche est rendue obligatoire pour rentrer une dette ou appliquer le RdC.
Avaznt de vous préoccuper de remboursement d'honoraires d'avocat, il faudrait se poser la question pourquoi un avocat ? le syndic n'a pas été tapé le bridge avec celui ci pour le plaisir, soit l'AG lui a dit de "faire", soit cette démarche est rendue obligatoire pour rentrer une dette ou appliquer le RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2019 à 14:12
8 mars 2019 à 17:02