Location saisonnière dans une copropriété

- - Dernière réponse : rambouillet41
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18 mars 2019
- 14 mars 2019 à 10:16
Bonjour je réside dans une copropriété à Paris où des logements sont en locations saisonnières R AND B pratiquement toute l’année cela crée des problèmes de nuisances sonores dans les parties communes bruit
Comment agir pour que les locations soient de p’us Courtes durée vérifier qu’elles sont bien déclarées en mairie peut-on obliger le syndic à agir
Avec tous mes remerciements
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mercredi 27 janvier 2016
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18 mars 2019
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1
Merci
Bonjour,

Est-ce que le règlement de copro autorise les locations saisonnières ? 


je dirai plutôt : Est-ce que le règlement de copro interdit les locations saisonnières ?

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19 mars 2019
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0
Merci
bonjour,

"Comment agir pour que les locations soient de p’us Courtes durée "
et comme ça il y aura encore + de va et vient et de bruit !!

Est-ce que le règlement de copro autorise les locations saisonnières ?

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Non le règlement de copropriété ne les interdit pas il demande une occupation bourgeoise
Je vous remercie
djivi38
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19 mars 2019
5402 -
tapez : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=occupation+bourgeoise+et+location+saisonni%C3%A8re

dont ce lien :
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/comment-une-copropriete-peut-interdire-les-locations-airbnb-42890.html
extrait :
"Si le règlement prévoit une clause d’habitation bourgeoise exclusive, réservant ainsi l’immeuble en son entier à de l’habitation, la location meublée de courte durée est donc interdite.

Si le règlement prévoit une clause à destination bourgeoise, cela signifie en principe que les activités libérales et habitation sont autorisées, ou encore à usage mixte, permettant l’activité commerciale sous réserve de respecter l’affectation des lots. Dans ces deux hypothèses, les juges approuvaient l’activité de location de meublé touristique."

cdt.
rambouillet41
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18 mars 2019
1108 -
Si le RdC ne l'interdit pas, donc cela peut être autorisé sauf si d'autres termes viennent éclairer comme "exclusivement à usage habitation". A ce que vous citez "occupation bourgeoise" n'a rien à voir avec une destination bourgeoise. Ces termes étaient utilisés autrefois pour interdire les "commerces de charme" (pour ne pas dire autrement... maintenant, il refléterait plutôt "une vie calme et tranquille".
Donc la transformation en location saisonnière ne serait pas contraire au RdC.

Mais bien souvent on confond location saisonnière avec les troubles que cela engendrent (parfois mais pas toujours). Donc ce que le syndicat doit s'attacher à combattre, ce n'est pas la location proprement dite mais l'occupation bourgeoise au sens du non respect de la vie "bourgeoise" des autres donc en fait les incivilités produites par ces occupants temporaires...

Bien sur, chaque cas peut différer d'un juge à un autre, tant que l'on arrive pas à la CC, et encore rappelons que la CC traite un cas précis qui ne peut être étendus qu'à des cas identiques...


a signaler que dans l'article "lavieimmo", le fait de dire le changement de destination d'un lot se vote à l'unanimité ne repose sur rien (ou alors cet article est très très vieux).

On remarquera que dans la loi de 1965, le seul article qui parle de changement de destination est l'article 25 et encore parle-t-il seulement des charges lorsqu'il y a changement de destination....
Les changements de destination doivent se faire officiellement lorsqu'ils modifient les EDD, ce qui n'est pas le cas d'une location saisonnière puisque c'est toujours une habitation...
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0
Merci
Bonjour j’ai lu qu’il est prévu des compensations si la location saisonnière dépasse 120 jours mais comment sont déterminées ses compensations et quels en sont les bénéficiaires si la location est dans un appartement d’une copropriété
zachuka
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18 mars 2019
246 -
Bonjour
A Paris il est interdit de louer son logement(res princ) plus de 120 nuits par an.
Il n'y a a pas de compensations financières pour les autres habitants.
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Merci
 j’ai lu


Où avez vous lu cela ?..... mais à ma connaissance aucun texte ne dit qu'un syndicat récupérerai un avantage financier (et je serai très surpris qu'il en existe un).

Par contre, comme dit par Zachuka, certaines villes ont mis des amplitudes limites...
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