Location saisonnière dans une copropriété

tapez : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=occupation+bourgeoise+et+location+saisonni%C3%A8re

dont ce lien :
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/comment-une-copropriete-peut-interdire-les-locations-airbnb-42890.html
extrait :
"Si le règlement prévoit une clause d’habitation bourgeoise exclusive, réservant ainsi l’immeuble en son entier à de l’habitation, la location meublée de courte durée est donc interdite.

Si le règlement prévoit une clause à destination bourgeoise, cela signifie en principe que les activités libérales et habitation sont autorisées, ou encore à usage mixte, permettant l’activité commerciale sous réserve de respecter l’affectation des lots. Dans ces deux hypothèses, les juges approuvaient l’activité de location de meublé touristique."

cdt.

Si le RdC ne l'interdit pas, donc cela peut être autorisé sauf si d'autres termes viennent éclairer comme "exclusivement à usage habitation". A ce que vous citez "occupation bourgeoise" n'a rien à voir avec une destination bourgeoise. Ces termes étaient utilisés autrefois pour interdire les "commerces de charme" (pour ne pas dire autrement... maintenant, il refléterait plutôt "une vie calme et tranquille".
Donc la transformation en location saisonnière ne serait pas contraire au RdC.

Mais bien souvent on confond location saisonnière avec les troubles que cela engendrent (parfois mais pas toujours). Donc ce que le syndicat doit s'attacher à combattre, ce n'est pas la location proprement dite mais l'occupation bourgeoise au sens du non respect de la vie "bourgeoise" des autres donc en fait les incivilités produites par ces occupants temporaires...

Bien sur, chaque cas peut différer d'un juge à un autre, tant que l'on arrive pas à la CC, et encore rappelons que la CC traite un cas précis qui ne peut être étendus qu'à des cas identiques...


a signaler que dans l'article "lavieimmo", le fait de dire le changement de destination d'un lot se vote à l'unanimité ne repose sur rien (ou alors cet article est très très vieux).

On remarquera que dans la loi de 1965, le seul article qui parle de changement de destination est l'article 25 et encore parle-t-il seulement des charges lorsqu'il y a changement de destination....
Les changements de destination doivent se faire officiellement lorsqu'ils modifient les EDD, ce qui n'est pas le cas d'une location saisonnière puisque c'est toujours une habitation...

Bonjour
A Paris il est interdit de louer son logement(res princ) plus de 120 nuits par an.
Il n'y a a pas de compensations financières pour les autres habitants.