Vote pour fonds de travaux à réitérer en AG ?

Ridono Messages postés 15 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le vote pour réaliser un fonds de travaux sur bâtiment ancien a été réalisé et obtenu en Ag d’annee Précédente,
faut il remettre en ODJ ce vote sur nouvelle AG ?
Ou cette obligation est acquise d’ores et déjà ?
(Syndic bénévole de petite copropriété.)
Merci pour votre aide , cordialement

2 réponses

  2.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Effectivement on DOIT remettre tous les ans, la musique car l'AG est en droit de modifier tous les ans le % à voter. (la loi dit mini 5% du budget de gestion courante)
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      et on a le droit d'arrêter seulement lorsque le fonds travaux atteint la valeur égale au budget.
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      donc si pas de consommation de ce fonds : maxi 20 à 30 ans....
      0

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