Vote pour fonds de travaux à réitérer en AG ?

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 12 mars 2019 à 18:57
Bonjour,

Le vote pour réaliser un fonds de travaux sur bâtiment ancien a été réalisé et obtenu en Ag d’annee Précédente,
faut il remettre en ODJ ce vote sur nouvelle AG ?
Ou cette obligation est acquise d’ores et déjà ?
(Syndic bénévole de petite copropriété.)
Merci pour votre aide , cordialement
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Merci
Bonjour,

Effectivement on DOIT remettre tous les ans, la musique car l'AG est en droit de modifier tous les ans le % à voter. (la loi dit mini 5% du budget de gestion courante)
anemonedemer
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4422 -
et on a le droit d'arrêter seulement lorsque le fonds travaux atteint la valeur égale au budget.
rambouillet41
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1108 -
donc si pas de consommation de ce fonds : maxi 20 à 30 ans....
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