Vote pour fonds de travaux à réitérer en AG ?

Ridono -  
Bonjour,

Le vote pour réaliser un fonds de travaux sur bâtiment ancien a été réalisé et obtenu en Ag d’annee Précédente,
faut il remettre en ODJ ce vote sur nouvelle AG ?
Ou cette obligation est acquise d’ores et déjà ?
(Syndic bénévole de petite copropriété.)
Merci pour votre aide , cordialement

2 réponses

  2. rambouillet41
    Bonjour,

    Effectivement on DOIT remettre tous les ans, la musique car l'AG est en droit de modifier tous les ans le % à voter. (la loi dit mini 5% du budget de gestion courante)
    1. Utilisateur anonyme
      et on a le droit d'arrêter seulement lorsque le fonds travaux atteint la valeur égale au budget.
    2. rambouillet41
      donc si pas de consommation de ce fonds : maxi 20 à 30 ans....

Discussions similaires

Virement AG
O

5 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
Virement AG
Flavia

2 réponses
Remboursement fonds de travaux ALUR
Toujoursmieux

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL

1 réponse