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3 réponses
Bonjour,
Il peut évidemment contacter le syndic quand il veut.
Mais si tous les membres posent la meme question ou bien montrent au syndic qu'ils sont en désaccord... Le syndic va en profiter !
Donc c'est autorisé mais totalement contre productif !
Mieux vaut se mettre d'accord avant (quitte à l'écrire dans un CR de réunion du CS) sur par exemple qui vérifie les comptes, qui consulte les contrats, qui vérifie les travaux, etc.
Il peut évidemment contacter le syndic quand il veut.
Mais si tous les membres posent la meme question ou bien montrent au syndic qu'ils sont en désaccord... Le syndic va en profiter !
Donc c'est autorisé mais totalement contre productif !
Mieux vaut se mettre d'accord avant (quitte à l'écrire dans un CR de réunion du CS) sur par exemple qui vérifie les comptes, qui consulte les contrats, qui vérifie les travaux, etc.
TLH
Merci pour vos conseils et votre temps passé. Profitez de votre journée.
Bonjour et vous remercie pour le vôtre...
L'article 21 qui a pour sujet le CS ecrit que le CS fait ceci, le CS fait cela... et désigne un président... il n'écrit pas un membre du CS fait ceci, un membre du CS fait cela....
Alors il faudrait qu'il y ait des délégations du CS pour qu'un membre fasse ceci ou cela (c'est la théorie).
Ce qui serait bien c'est que le CS est un règlement de fonctionnement (RFCS) comme le prévoit la loi et ainsi ce serait plus clair... Donc en théorie, encore, un syndic peut refuser de discuter avec un membre du CS s'il n'a pas cette délégation.
Heureusement, dans la pratique il en est tout autre, s'il n'y a aucun abus de part et d'autre. Ce qui signifie que votre question vient d'un problème que vous n'avez pas énoncé....
réponse à votre question brute pour un syndicat "normal" : en théorie NON, en pratique OUI ..... ;o)
L'article 21 qui a pour sujet le CS ecrit que le CS fait ceci, le CS fait cela... et désigne un président... il n'écrit pas un membre du CS fait ceci, un membre du CS fait cela....
Alors il faudrait qu'il y ait des délégations du CS pour qu'un membre fasse ceci ou cela (c'est la théorie).
Ce qui serait bien c'est que le CS est un règlement de fonctionnement (RFCS) comme le prévoit la loi et ainsi ce serait plus clair... Donc en théorie, encore, un syndic peut refuser de discuter avec un membre du CS s'il n'a pas cette délégation.
Heureusement, dans la pratique il en est tout autre, s'il n'y a aucun abus de part et d'autre. Ce qui signifie que votre question vient d'un problème que vous n'avez pas énoncé....
réponse à votre question brute pour un syndicat "normal" : en théorie NON, en pratique OUI ..... ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...