cahier de conciergerie

Question

Bonjour, 
Les membres du Conseil Syndical peuvent-il emprunter le cahier de conciergerie des gardiens pour une réunion du Conseil Syndical.
Merci de votre réponse

Rochat1 · Accepted Answer

Bonsoir,

Heureusement que les élus au conseil syndical ont la possibilité de connaître la gestion des différents postes existant au sein de la copropriété ! Les membres ont mission de contrôler le syndic tout en lui facilitant le travail, ainsi que la bonne tenue de la copro. 

Donc OUI, ils peuvent emprunter le cahier de conciergerie.

Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
L'article 21
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

NB : le gardien étant préposé du syndic (eh oui !) il faut informer le syndic de la demande de ce cahier, afin que le gardien puisse le prêter sans difficulté.

Cahier de conciergerie

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