Boîte aux lettres dégradations
SIZERINS73440
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yannbpt Messages postés 33 Statut Membre -
yannbpt Messages postés 33 Statut Membre -
BONJOUR,
les boites aux lettres situées dans les halls d'entrée de nos immeubles, font elles partie des chages communes..................... si oui, les réparations de dégradations sur celles ci sont-elles à payer par la Copropriété ou par les copropriétaires concernés.
Merci de votre réponse
les boites aux lettres situées dans les halls d'entrée de nos immeubles, font elles partie des chages communes..................... si oui, les réparations de dégradations sur celles ci sont-elles à payer par la Copropriété ou par les copropriétaires concernés.
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2 réponses
Bonjour,
Les BAL en elle-même sont partie commune à jouissance privative (sauf avis contraire du RdC), mais si elles sont situées sur un bloc, le bloc est partie commune.
Donc si la dégradation se trouve sur la porte d'une BAL, l'entretien, la réparation sont une charge privative à raison d'une BAL pour un lot (charge dite à l'utilité)
Les BAL en elle-même sont partie commune à jouissance privative (sauf avis contraire du RdC), mais si elles sont situées sur un bloc, le bloc est partie commune.
Donc si la dégradation se trouve sur la porte d'une BAL, l'entretien, la réparation sont une charge privative à raison d'une BAL pour un lot (charge dite à l'utilité)
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