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Boîte aux lettres dégradations

SIZERINS73440 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - Modifié le 8 mars 2019 à 09:26
yannbpt Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 8 mars 2019 à 10:16
BONJOUR,

les boites aux lettres situées dans les halls d'entrée de nos immeubles, font elles partie des chages communes..................... si oui, les réparations de dégradations sur celles ci sont-elles à payer par la Copropriété ou par les copropriétaires concernés.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
8 mars 2019 à 09:53
Bonjour,

Les BAL en elle-même sont partie commune à jouissance privative (sauf avis contraire du RdC), mais si elles sont situées sur un bloc, le bloc est partie commune.

Donc si la dégradation se trouve sur la porte d'une BAL, l'entretien, la réparation sont une charge privative à raison d'une BAL pour un lot (charge dite à l'utilité)
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Réponse 2 / 2
yannbpt Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 5
8 mars 2019 à 10:16
Pour les dégradations il faut déposer plainte en représentant le syndic' si elles sont de partie commune,
Ensuite à voir avec l'assurance de la copro pour la remise en état
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