Copropriété qui refusent de payer des travaux d'infiltration d'eau

Welo83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 7 mars 2019 à 13:28
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2019 à 13:23
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (Terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance exclusive).
Cette terrasse a des défauts d'étanchéité qui impact mon logement (infiltration d'eau à chaque pluie dans mon salon et ma chambre) un rapport d'expert a été fait et mis à l'AG. Plusieurs devis de réfection de la terrasse ont été proposé par le syndic qui a lui même conseillé de voter les travaux, mais les copropriétaires ont voté contre en disant que je devait subir ces problèmes... Et que c'était à moi de me débrouiller.

L'AG vient d'avoir lieu et je suis un peu à bout ...Cela dure depuis plus d'un an maintenant.
Quelle est la suite à donner pour obliger la réfection de la terrasse ?

Merci de vos réponses, bonne journée.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
7 mars 2019 à 14:05
Bonjour,

Terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance exclusive


Et que dit le RdC à propos de l'entretien de cette terrasse dont vous avez la jouissance exclusive (officiellement ?)
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Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:27
Bonjour,
De quand date le construction ? Est-elle encore sous garantie décennale ?
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Welo83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
8 mars 2019 à 08:40
Bonjour,

@anemonedemer, non plus sous garantie décennale le bâtiment date de 1999.

@rambouillet41 le RdC dit que l'entretien du sol et des évacuations de la terrasse sont à ma charge, mais il est également écrit noir sur blanc à propos des charges communes générales comprennent :

- Les frais de réparation, de réfection et de reconstruction des balcons, à l'exclusion de leurs appuis et balustrades et de leurs revêtements au sol, qui sont parties privatives;

Cette fuite ne vient pas d'un défaut d'entretien de la terrasse mais d'un défaut d’étanchéité entre cette terrasse et mon appartement (2 entreprises + 1 expert sont passés)

Merci de vos réponses.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 8 mars 2019 à 08:54
Bonjour,

Il s'agit de travaux urgents, le syndic peut décider de faire faire ces travaux sans vote en AG....et sa responsabilité peut être engagée si les travaux ne sont pas faits

https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/
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Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 13:23
Absolument ! mais si le syndic n'a pas les fonds nécessaires, il ne pourra pas passer commande.
Il faut donc passer par la mairie pour un arrêté de péril et une injonction de faire au syndicAT (pas syndic)
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