Verification des pièces comptables

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 10 mars 2019 à 12:44
Bonsoir,
Le président du CS a fixé d'autorité la date de la vérification des pièces comptables dans les bureaux du syndic tout ensachant que l'un des membres du conseil syndical ne pouvait se déplacer et que le 2e serait absent de la région à cette date. Il a informé ce dernier qu'il ferait appel à un propriétaire non résident dans la résidence.
Est-ce contestable ? dans l'affirmative avec quels arguments contester ?
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mardi 21 février 2017
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20 mars 2019
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Bonjour,
Votre conseil syndical ne fonctionne pas correctement. Il va falloir élire d'autres membres et changer de Président qui se croit tout permis.
Cette mauvaise entente peut permettre toute malversation ou abus que ce soit du syndic ou de ce Président qui a clairement des choses à cacher.
En l'absence de RFCS, vous pouvez toutefois vous appuyer sur l'article 9-1 du décret du 17 mars 1967 pour exiger du syndic la visibilité des pièces comptables à tout copropriétaire qui le demande.

Dès lors qu'à cette occasion une anomalie grave apparaîtrait, il conviendra de la mettre en évidence lors de l'AG afin que les comptes ne soient pas approuvés, que le syndic et/ou le président soient révoqués et pourquoi pas plainte pour escroquerie/détournement de fonds/ou autre.
Dans ce cas, voyez vite un avocat.

PS : Comme déjà dit à plusieurs occasions : adhérez à une association qui vous accompagnera dans ce contrôle et vous aidera à mettre en évidence les anomalies éventuelles.
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20 mars 2019
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Bonjour,

On suppose que vous nous parlez du contrôle des comptes que tout bon CS doit faire le plus près possible de la fin de l'exercice .... (et non du contrôle des factures par n'importe quel copro).

Dans ce cas, je suis du même avis que anemonedemer :
  • soit le président du CS a délégation du CS pour contrôler les comptes et il peut y aller seul
  • soit ce RDV doit se prendre collégialement et avec le syndic, tout en admettant que tout le monde ne peut se libérer facilement et dans ce cas on en revient à la situation précédente.


Vous dites "de façon autoritaire", cela veut-il dire que vous etes, vous même, membre du CS pour affirmer cela ?..... Peut-être que les membres se sont mis d'accord ?...
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Merci
A Rambouillet 41
Merci pour votre réponse.
Le pdt du CS a maintenu la date de vérification des comptes qu'il avait fixée sachant qu' aucun des 2 membres du CS ne pouvait être disponible ce jour là. Il n'a pas reçu délégation du CS pour vérifier seul les comptes mais au contraire a fait part aux membres du CS qu' il demanderait à un copropriétaire d un box, non résident, de faire la vérification des comptes avec lui. Et pour cause : il y a une facture de travaux qui n'ont pas été autorisés par l'AG de 2018. C'est cette facture pour "Travaux" sans en préciser la nature qu' il est demandé de valider à l ag 2019.
Tout ça ressemble à des petits arrangements entre copains et coquins..
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mercredi 27 janvier 2016
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20 mars 2019
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Merci
et vous ne répondez pas aux questions.... alors que nous nous essayons de répondre aux vôtres... mais peut-être avez vous déjà votre conviction...

rien n’empêche un CS de se faire aider par des personnes compétentes
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mardi 21 février 2017
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20 mars 2019
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cette facture pour "Travaux" sans en préciser la nature qu' il est demandé de valider à l ag 2019.
Si il y a une résolution de travaux à approuver, il faut le devis (ou la facture) joint à la convocation.
Et tout copropriétaire peut mettre en cause une facture qui ne lui semble pas correcte.
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Merci
A Anemonedemer
Merci pour l'info. La facture n'est pas joint à la convocation. Dans un projet de résolution il est mentionné : "l'AG après avoir voté les travaux..."
Quels travaux, quel montant ? Qui les a commandés ?
Impossible d'accepter cela.
Une assemblée générale dans le passé a autorisé le CS a commander des travaux à concurrence d'un montant défini. Mais dans le cas qui me préoccupe le CS sont je fais partie n'a pas été consulté. Cette pratique doit cesser.
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..
anemonedemer
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20 mars 2019
4441 -
C'est la dernière fois que je répond, car vous répétez sans cesse les mêmes questions et vous avez déjà eu toutes les réponses.
Relisez les autres discussions et appliquez les conseils.

Ou encore consultez un avocat.
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