Syndic : copie des commandes passées

Question

Bonjour,
Le Président du Conseil Syndical a demandé au Syndic de lui faire parvenir une copie des commandes passées pour le compte de la copropriété. Nous avons obtenu un refus catégorique le Syndic prétextant que c'était pour vérifier que le travail de la gestionnaire était bien fait. Le syndic nous a dit qu'un simple mail disant que la commande était passée suffisait. Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement

andre78fr · Answer

C'est fini les syndics qui ne respectent pas la loi et l'information des membres du conseil syndical, les sanctions se multiplient et même le premier ministre se fâche !!!
Donc non, ce refus n'est pas acceptable, la loi est claire ; le conseil syndical peut prendre connaissance de tous les documents en rapport avec la gestion, toute l'année...
Cf. articles 18 à 21 de la loi du 10 juillet 1965...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

"Le CS assiste et contrôle le syndic" c'est la loi !!!! 

Je plussoie André : le président du CS fait une LRAR/MeD au syndic  pour lui réclamer.

S'il refuse : injonction de faire au tribunal avec astreinte de 100 e par jour (par ex) et commencer à réfléchir au changement de syndic

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La loi ELAN en a rajouté une couche !
Article 21 enrichi !
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.

Syndic : copie des commandes passées

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