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Travaux effectués sans délégation de pouvoir

Vesso - 6 mars 2019 à 14:52
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 7 mars 2019 à 19:43
Bonjour
L'ordre du jour de la prochaine AG demande l'approbation de payer par échelonnement des travaux effectués sur les parties communes en 2018 alors que l'AG de 2018 n'a pas délégué de pouvoir au conseil syndical d'engager de dépense.
Que se passe-t-il si l'AG 2019 vote contre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:13
Bonjour,
Il faudra demander au juge.
C'était des travaux d'urgence ?
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Vesso
6 mars 2019 à 15:16
Non ce n'était pas des travaux d'urgence
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Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:18
donc il faudra assigner au tribunal.
0
Vesso
6 mars 2019 à 15:20
Assigner qui ?
Merci de votre réponse
0
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:21
Le syndic a fait une faute professionnelle. Si c'est un syndic pro, il faudrait déjà mettre en jeu sa garantie professionnelle. Si c'est un syndic bénévole, il a (normalement) une RC et donc même démarche.
0
Vesso
6 mars 2019 à 15:22
Comment mettre en jeu sa garantie professionnelle ?
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 526
7 mars 2019 à 06:49
Bonjour,

Attention, car si ces travaux concernent de l'entretien vous ne pouvez, en votant CONTRE (et non abstention) vous prévaloir de l'article 33.

Si l'AG vote CONTRE, il faudra aussi décider qui doit payer (vraisemblablement rembourser) les travaux réellement faits. Et dans ce cas ce sera certainement au syndic de payer, sauf si c'est le CS qui a donné réellement l'OS directement à l'entreprise....

Si l'AG vote POUR, vous devrez payer sauf à prouver qu'il y a irrégularité quelque part : le jeu en vaut-il la chandelle vis à vis de votre écot, surtout si ces travaux ont apportés quelque chose de plus à la communauté.

De quel alinéa parlez-vous ?

PS : un mandat ne peut être donné au CS que sur des travaux qui concernent majoritairement l'entretien, car ce sont des travaux qui se votent à la majorité 24. Mais comme dans votre histoire on ne connait pas le type de travaux ......
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vesso
7 mars 2019 à 11:49
Bonjour,
Merci pour votre post;
Votre question : "de quel alinéa parlez-vous ?
Le voici :"tout Copropriétaire s'abstenant en cours de séance sans en aviser le bureau de séance ? Sera réputé avoir voté positivement".
Qu'en pensez-vous ?
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 526
7 mars 2019 à 14:08
C'est illégal : celui qui s'abstient ne vote pas POUR la question posée !!!!
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Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:11
Absolument ! je dis pareil (post 16). Le seul recours si la majorité est mal calculée c'est l'annulation de la résolution au TGI.
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Vesso > rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
7 mars 2019 à 14:15
Merci !
Quel syndic !
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Vesso > Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:17
Merci pour la confirmation
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