Frais simple lettre de rappel facturés par le syndic de copropriété
SteW1975
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 3 ans, mon syndic de copropriété me facture des frais pour des lettres de rappel (entre 9,60 € et 40 €) !
Il ne s’agit pas de mises en demeure envoyées en lettre recommandée mais de simples courriers. Entre 2016 et 2019, cela représente presque 70 €.
Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!
Mon syndic de copropriété a t’il le droit ?
Depuis 3 ans, mon syndic de copropriété me facture des frais pour des lettres de rappel (entre 9,60 € et 40 €) !
Il ne s’agit pas de mises en demeure envoyées en lettre recommandée mais de simples courriers. Entre 2016 et 2019, cela représente presque 70 €.
Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!
Mon syndic de copropriété a t’il le droit ?
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5 réponses
je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le syndic et le remplacer par celui de votre choix (au vote, évidemment).
Je suppose que vous pouvez aussi re-négocier les tarifs, et en particulier ce qui sera du forfait, et ce qui sera de l'exceptionnel.
Bien sur, si vous êtes le seul à avoir du retard et des frais de relance, le risque est que les autres copropriétaires préfèrent conserver ce syndic qui est moins cher en terme de forfait, en laissant les surcouts appliqués aux quelques mauvais éléments.
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le syndic et le remplacer par celui de votre choix (au vote, évidemment).
Je suppose que vous pouvez aussi re-négocier les tarifs, et en particulier ce qui sera du forfait, et ce qui sera de l'exceptionnel.
Bien sur, si vous êtes le seul à avoir du retard et des frais de relance, le risque est que les autres copropriétaires préfèrent conserver ce syndic qui est moins cher en terme de forfait, en laissant les surcouts appliqués aux quelques mauvais éléments.
Bonjour,
Le syndic vous facture des honoraires prévus à son contrat.
Le syndic applique le tarif prévu à son contrat et que l'AG a accepté en votant pour ce contrat.
Rien d'anormal......
Si ce tarif vous semble élevé, il faut convaincre vos collègues lors du prochain contra faire baisser ce tarif...
Mais n'oubliez pas : toutes peines méritent salaire
Le syndic vous facture des honoraires prévus à son contrat.
Le syndic applique le tarif prévu à son contrat et que l'AG a accepté en votant pour ce contrat.
Rien d'anormal......
Si ce tarif vous semble élevé, il faut convaincre vos collègues lors du prochain contra faire baisser ce tarif...
Mais n'oubliez pas : toutes peines méritent salaire
Merci à dna.factory et à Rambouillet pour vos réponses...
En cherchant un peu, j’ai trouvé cet article :
Vous avez oublié de payer vos charges de copropriété. Votre syndic vous a adressé une relance par lettre simple et vous a facturé cette démarche. Sachez que vous pouvez contestez ces frais, conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, selon ce texte, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire. En conséquence, ne peuvent vous être imputés les frais de relance engagés avant la mise en demeure.
En cherchant un peu, j’ai trouvé cet article :
Vous avez oublié de payer vos charges de copropriété. Votre syndic vous a adressé une relance par lettre simple et vous a facturé cette démarche. Sachez que vous pouvez contestez ces frais, conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, selon ce texte, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire. En conséquence, ne peuvent vous être imputés les frais de relance engagés avant la mise en demeure.
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