Frais simple lettre de rappel facturés par le syndic de copropriété

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vendredi 15 mars 2019
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15 mars 2019
-
Bonjour,
Depuis 3 ans, mon syndic de copropriété me facture des frais pour des lettres de rappel (entre 9,60 € et 40 €) !
Il ne s’agit pas de mises en demeure envoyées en lettre recommandée mais de simples courriers. Entre 2016 et 2019, cela représente presque 70 €.
Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!
Mon syndic de copropriété a t’il le droit ?
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26 mars 2019
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Merci
je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le syndic et le remplacer par celui de votre choix (au vote, évidemment).
Je suppose que vous pouvez aussi re-négocier les tarifs, et en particulier ce qui sera du forfait, et ce qui sera de l'exceptionnel.
Bien sur, si vous êtes le seul à avoir du retard et des frais de relance, le risque est que les autres copropriétaires préfèrent conserver ce syndic qui est moins cher en terme de forfait, en laissant les surcouts appliqués aux quelques mauvais éléments.

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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Le syndic vous facture des honoraires prévus à son contrat.
Le syndic applique le tarif prévu à son contrat et que l'AG a accepté en votant pour ce contrat.

Rien d'anormal......

Si ce tarif vous semble élevé, il faut convaincre vos collègues lors du prochain contra faire baisser ce tarif...
Mais n'oubliez pas : toutes peines méritent salaire
Commenter la réponse de rambouillet41
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vendredi 15 mars 2019
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15 mars 2019
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Merci
Non, normalement les frais des timbre ets c’est sous la charge de la caisse de la résidence
SteW1975
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vendredi 15 mars 2019
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15 mars 2019
-
Merci pour cette réponse. Mais, le syndic ne me facture pas des frais de timbre mais des frais pour une simple lettre de rappel (plusieurs fois 9,60 € et une fois, 40 €)
Commenter la réponse de Syndicetco
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vendredi 15 mars 2019
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15 mars 2019
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Merci
Merci à dna.factory et à Rambouillet pour vos réponses...
En cherchant un peu, j’ai trouvé cet article :
Vous avez oublié de payer vos charges de copropriété. Votre syndic vous a adressé une relance par lettre simple et vous a facturé cette démarche. Sachez que vous pouvez contestez ces frais, conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, selon ce texte, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire. En conséquence, ne peuvent vous être imputés les frais de relance engagés avant la mise en demeure.
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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26 mars 2019
1117 -
vérifiez le contrat voté en AG.....
SteW1975
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vendredi 15 mars 2019
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15 mars 2019
-
Je vais faire cela. Merci pour le conseil et bon week-end...
Article 10-1
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.194 (V)
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!

Pour éviter ces dépenses contestées de votre part, il suffit de payer vos charges dans les temps admis par la loi. Ainsi tout le monde est satisfait !
Commenter la réponse de Rochat1
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