Frais simple lettre de rappel facturés par le syndic de copropriété
SteW1975
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mars 2019 à 08:41
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dna.factory
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15 mars 2019 à 17:12
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je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le syndic et le remplacer par celui de votre choix (au vote, évidemment).
Je suppose que vous pouvez aussi re-négocier les tarifs, et en particulier ce qui sera du forfait, et ce qui sera de l'exceptionnel.
Bien sur, si vous êtes le seul à avoir du retard et des frais de relance, le risque est que les autres copropriétaires préfèrent conserver ce syndic qui est moins cher en terme de forfait, en laissant les surcouts appliqués aux quelques mauvais éléments.
Tous les ans, vous pouvez dénoncer le syndic et le remplacer par celui de votre choix (au vote, évidemment).
Je suppose que vous pouvez aussi re-négocier les tarifs, et en particulier ce qui sera du forfait, et ce qui sera de l'exceptionnel.
Bien sur, si vous êtes le seul à avoir du retard et des frais de relance, le risque est que les autres copropriétaires préfèrent conserver ce syndic qui est moins cher en terme de forfait, en laissant les surcouts appliqués aux quelques mauvais éléments.
rambouillet41
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15 mars 2019 à 17:16
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Bonjour,
Le syndic vous facture des honoraires prévus à son contrat.
Le syndic applique le tarif prévu à son contrat et que l'AG a accepté en votant pour ce contrat.
Rien d'anormal......
Si ce tarif vous semble élevé, il faut convaincre vos collègues lors du prochain contra faire baisser ce tarif...
Mais n'oubliez pas : toutes peines méritent salaire
Le syndic vous facture des honoraires prévus à son contrat.
Le syndic applique le tarif prévu à son contrat et que l'AG a accepté en votant pour ce contrat.
Rien d'anormal......
Si ce tarif vous semble élevé, il faut convaincre vos collègues lors du prochain contra faire baisser ce tarif...
Mais n'oubliez pas : toutes peines méritent salaire
Syndicetco
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15 mars 2019 à 16:59
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Non, normalement les frais des timbre ets c’est sous la charge de la caisse de la résidence
SteW1975
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Modifié le 15 mars 2019 à 17:10
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Merci pour cette réponse. Mais, le syndic ne me facture pas des frais de timbre mais des frais pour une simple lettre de rappel (plusieurs fois 9,60 € et une fois, 40 €)
SteW1975
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15 mars 2019 à 17:34
15 mars 2019 à 17:34
Merci à dna.factory et à Rambouillet pour vos réponses...
En cherchant un peu, j’ai trouvé cet article :
Vous avez oublié de payer vos charges de copropriété. Votre syndic vous a adressé une relance par lettre simple et vous a facturé cette démarche. Sachez que vous pouvez contestez ces frais, conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, selon ce texte, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire. En conséquence, ne peuvent vous être imputés les frais de relance engagés avant la mise en demeure.
En cherchant un peu, j’ai trouvé cet article :
Vous avez oublié de payer vos charges de copropriété. Votre syndic vous a adressé une relance par lettre simple et vous a facturé cette démarche. Sachez que vous pouvez contestez ces frais, conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, selon ce texte, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire. En conséquence, ne peuvent vous être imputés les frais de relance engagés avant la mise en demeure.
rambouillet41
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15 mars 2019 à 18:24
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vérifiez le contrat voté en AG.....
SteW1975
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15 mars 2019 à 18:43
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Je vais faire cela. Merci pour le conseil et bon week-end...
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Rochat1
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16 mars 2019 à 08:41
16 mars 2019 à 08:41
Bonjour,
Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!
Pour éviter ces dépenses contestées de votre part, il suffit de payer vos charges dans les temps admis par la loi. Ainsi tout le monde est satisfait !
Je suis consciente que j’ai un retard dans le paiement de mes charges mais je trouve leurs tarifs vraiment très abusifs !!!
Pour éviter ces dépenses contestées de votre part, il suffit de payer vos charges dans les temps admis par la loi. Ainsi tout le monde est satisfait !