Modification destination véranda
JOJO84000
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Modifié le 11 mars 2019 à 18:04
rambouillet41 Messages postés 9566 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 14 mars 2019 à 10:19
rambouillet41 Messages postés 9566 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 14 mars 2019 à 10:19
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rambouillet41
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14 mars 2019 à 10:19
14 mars 2019 à 10:19
Bonjour,
Une véranda attenante à une habitation est classée habitation. Le copro peut l'aménager comme il veut à l'intérieur. Le syndicat n'a rien à y voir si les travaux intérieurs n'ont en lien un rapport avec des parties communes, comme le branchement sur le réseau EU commun. Mais il y a de grandes chances que ce soit seulement un prolongement de l'existant...
Bien sur tout cela s'entend sous réserve que la construction de la véranda ait été autorisée par une AG .....;o)
Une véranda attenante à une habitation est classée habitation. Le copro peut l'aménager comme il veut à l'intérieur. Le syndicat n'a rien à y voir si les travaux intérieurs n'ont en lien un rapport avec des parties communes, comme le branchement sur le réseau EU commun. Mais il y a de grandes chances que ce soit seulement un prolongement de l'existant...
Bien sur tout cela s'entend sous réserve que la construction de la véranda ait été autorisée par une AG .....;o)
Rochat1
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11 mars 2019 à 20:14
11 mars 2019 à 20:14
Bonsoir,
Il a déménagé la cuisine dans la véranda
Une véranda n'est pas une cuisine. Il n'a absolument pas le droit de modifier la destination de cet espace. Le syndicat ainsi que le syndic doivent réagir et aller en justice s'il le faut pour rétablir les éléments dans leurs contextes.
Cdlt.
Il a déménagé la cuisine dans la véranda
Une véranda n'est pas une cuisine. Il n'a absolument pas le droit de modifier la destination de cet espace. Le syndicat ainsi que le syndic doivent réagir et aller en justice s'il le faut pour rétablir les éléments dans leurs contextes.
Cdlt.
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