Modification destination véranda
JOJO84000
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire de notre résidence a acheté un 2 pièces de 45m2 loi carrez en rez de jardin avec une veranda de 13m2, une terrasse et un jardin.
Il a fait des travaux. Il a déménagé la cuisine dans la véranda et utilisé l'espace libéré par la cuisine pour agrandir son salon sans avoir demandé l'autorisation en AG. De ce fait il a augmenté sa surface habitable.
Est ce qu'il a le droit de changer la destination de la véranda sans autorisation ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jojo
Un copropriétaire de notre résidence a acheté un 2 pièces de 45m2 loi carrez en rez de jardin avec une veranda de 13m2, une terrasse et un jardin.
Il a fait des travaux. Il a déménagé la cuisine dans la véranda et utilisé l'espace libéré par la cuisine pour agrandir son salon sans avoir demandé l'autorisation en AG. De ce fait il a augmenté sa surface habitable.
Est ce qu'il a le droit de changer la destination de la véranda sans autorisation ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jojo
3 réponses
Bonjour,
Une véranda attenante à une habitation est classée habitation. Le copro peut l'aménager comme il veut à l'intérieur. Le syndicat n'a rien à y voir si les travaux intérieurs n'ont en lien un rapport avec des parties communes, comme le branchement sur le réseau EU commun. Mais il y a de grandes chances que ce soit seulement un prolongement de l'existant...
Bien sur tout cela s'entend sous réserve que la construction de la véranda ait été autorisée par une AG .....;o)
Une véranda attenante à une habitation est classée habitation. Le copro peut l'aménager comme il veut à l'intérieur. Le syndicat n'a rien à y voir si les travaux intérieurs n'ont en lien un rapport avec des parties communes, comme le branchement sur le réseau EU commun. Mais il y a de grandes chances que ce soit seulement un prolongement de l'existant...
Bien sur tout cela s'entend sous réserve que la construction de la véranda ait été autorisée par une AG .....;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...