Modification destination véranda

Question

Bonjour,
Un copropriétaire de notre résidence a acheté un 2 pièces de 45m2 loi carrez en rez de jardin avec une veranda de 13m2, une terrasse et un jardin.
Il a fait des travaux. Il a déménagé la cuisine dans la véranda et utilisé l'espace libéré par la cuisine pour agrandir son salon sans avoir demandé l'autorisation en AG. De ce fait il a augmenté sa surface habitable.
Est ce qu'il a le droit de changer la destination de la véranda sans autorisation ? 
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jojo

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

 Il a déménagé la cuisine dans la véranda 

Une véranda n'est pas une cuisine. Il n'a absolument pas le droit de modifier la destination de cet espace. Le syndicat ainsi que le syndic doivent réagir et aller en justice s'il le faut pour rétablir les éléments dans leurs contextes. 

Cdlt.

Jojo84000 · Answer

Merci pour votre réponse. Je vais contacter le syndic. 
Cordialement 
Jojo84000

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Une véranda attenante à une habitation est classée habitation. Le copro peut l'aménager comme il veut à l'intérieur. Le syndicat n'a rien à y voir si les travaux intérieurs n'ont en lien un rapport avec des parties communes, comme le branchement sur le réseau EU commun. Mais il y a de grandes chances que ce soit seulement un prolongement de l'existant...

Bien sur tout cela s'entend sous réserve que la construction de la véranda ait été autorisée par une AG .....;o)

Modification destination véranda

3 réponses

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