Les discussions
Problème de taille de servitude
Bonjour à toutes et à tous J'ai acheté un terrain en 2013 qui est grévé d'une servitude de passage pour accéder à une bande de pelouse qui permet ...
Fenêtre sur cour
Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison très ancienne (400 ans) qui comporte une cour intérieure, une grange ainsi qu'un mur de la maison de ...
Voisinage
Y a 1 mois je m'entendais très bien avec une voisine qui était l'amie de mon ex et depuis quelques semaines elle me pourrit la vie (prendre des ph...
Bruit nocturne
Bonjour,il y a 3ans j'ai loué un appartement au dessus d'un bar et pas de problème car la clientele etait respectueux mais depuis 3mois les nouveaux p...
Problème de voisinage...
Bonjour à tous, Un litige m'oppose à une voisine: celle-ci traverse ma propriété en voiture et à pied alors qu'elle n'a ,à ce jour, aucun droit de...
Voisin ne respecte pas le code civil 673
Bonjour, Mon voisin ne respecte pas le code civil a savoir 673.Les extrémité des branche de sa haie ont traverser mon grillage , On lui demandant de ...
Coq en ville : est-ce légal ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ?? Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq ...
Mur mitoyen dont le soubassement est entièrement couvert par la
RésoluJ'ai Un mur mitoyen avec mon voir, ce mur fait parti de son entree, dans la quelle il a plante , mais il m'a entre ment recouvert mon soubassement. R...
Mur privatif
Bonjour, ma voisine à un mur privatif qui délimite notre terrain, sa haie de "fleurs" retombe chez nous, est ce que j'ai le droit de couper car c'est ...
Jardin privatif
Bonjour, Je viens d'emménager dans un appartement au rez de chaussée ( location), un jardin est attenant à plusieurs de mes fenêtres ( cuisine salle...
Voisine en danger
Bonjour, Voilà je ne sais plus quoi faire. j'habite dans un immeuble de deux étage et je ne supporte plus la voisine du rez de chausser. je m'expli...
Mon voisin a couvert mon soubassement de terre.
Bonjour, Mon voisin a couvert mon soubassement de terre voir une partie de la premiere brique, cesi me génère de l'humidité cher moi... Est ce que j...
Ventes de parcelles
Bonjour, Je suis propriétaire de parcelles de terrains dont je souhaite faire une donation à une amie mais il y a 2 personnes qui sont propriétaires...
Étancheité
Bonjour, Le mur de clôture de ma propriété se termine et vient se coller contre une maison. A qui appartient les travaux nécessaires concernant l'étan...
Encombrement d'un passage (père de famille) par une épavevoiture
Bonjour, Que puis-je faire pour faire évacuer une épave de voiture dans un passage, je ne veux pas que ce lieu devienne un cimetière de vieilles voi...
Stationnement lotissement communal
RésoluBonjour, est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?
Animaux
RésoluBonjour, décidément en ce moment les voisins...... mon chat (persan) est allé dans une propriété de mon voisin qu'il a clôturée provisoirement ca...
Cadenas qui empêche un droit de passage
Bonjour, Ma grand-mère habite une maison au fond d'une cour dans laquelle, à côté du portail d'entrée, se situe une autre maison. C'est une seule c...
Recherche une question posée sur le forum eau du voisin
Je recherche une question posée sur le Forum. Merci de votre aide.
Voisin qui s'approprie les parties communes
Bonjour, J'habite un immeuble qui est doté d'une cour intérieur dont tout le monde peut jouir, notament pour déposer les vélos et acceder au local p...
Fenetres de toit
Bonjour Mon voisin sans m'en avertir vient de percer trois fenêtres sur son toit à tout moment il peut grâce à ces ouvertures regarder chez mo...
Skate park derriere chez moi
Bonjour, Mr Le Maire a décidé du jour au lendemain d'installer un skate park derriere chez moi, je ne suis pas contre cela mais le probleme c'est qu'i...
Reseau assainissement
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2007, issue de la division d'un terrain en 2 parcelles Sur l'autre parcelle une maison était déjà construite. ...
Servitude de passage et portail d'accès
Bonjour, Nous avons acheté un terrain enclavé (fond dominant) avec une servitude de passage sur le terrain du voisin (fond servant). Sur l'acte auth...
Terrasse
Bonjour J ai construit cette terasse dans un immeuble sans permis , dans une copropriété qui es informé et ne dit rien , je suis proprietaire. A pa...
Doit de passage
Bonjour, Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électri...
Poteau pas vraiment en mitoyenneté
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 15 ans qui appartient à ma famille depuis 1955. Nous avons depuis quelques années de nouveaux voisi...
Arbre qui cache le soleil canada
Bonjour, Je suis du canada .le terrain arriere de ma maison est caché du soleil a partir 1h30.jai une piscine qui ne se rechauffe pas vite par le ...
Maison en limite de propriété
Bonjour, Notre voisin qui a le mur ce sa maison en limite de propriété, à installer la gouttière de ventilation de sa fosse, sur ce même mur, qui...
Chiens qui aboient
Bonjour, nous habitons depuis peu prés d'un voisin qui au départ n'avait qu'un chien au demeurant assez calme mais il en a pris un deuxième et a parti...
Terrain mitoyen
Bonjour, J'ai acquis en septembre 2012 une maison avec mon conjoint. Notre maison est mitoyenne sur le coté gauche. A notre droite nous avons le...
Dépressif voisinages
Bonjour, suite a un problème de voisinage ,est ce que tout ce qui se passe sur la voie publique ,peut être considéré comme la faute des occupants ? Ca...
Servitude de passage
RésoluBonjour Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de l...
Harcelements
Bonjour, Mon voisin est agriculteur. Est-ce que il a le droit de poser des remorques, du foin, de la paille ( hauteur environ 6 metres ) plein dev...
Voisinage
bonjour, un voisin a placé une clôture sans autorisation, il s'agit d'une colline et je veux qu'il la déplace sur son terrain quelle démarche do...
Contester une servitude de passage
Bonjour, est ce que je peux contester une servitude de passage ? Sous quelles conditions ? La situation c'est que mon voisin pour accéder a son domic...
Adresse bureau de poste
je souhaite avoir l'adresse du bureau de poste N°25635A merci de votre réponse
Construction abri bois
Bonjour, Un four est la propriété de 6 villageois Dernièrement il a été convenu de la réfection de la toiture du four. il s'avère que sans nous en...
Fil de fer barbelé/ législation /nationale.
Bonjour, j'ai une jument comtoise. Puisse je entouter son pré avec du fil de fer barbelé? Que dit le légilation?
Grillage installé
bonjour, mon ancien voisin a installé un grillage sur un mur m'appartenant (vérification faite auprès du cadastre en mairie) le problème c'est que le...
Problème avec les poules !
FerméBonjour, Nous avons un problème,nous habitons en campagne et les voisin sont donc des locataire qui on acheter 5 a 6 poules qui sont donc ramasser j...
Ouvertures fenetres sans permis d'urbanisme
Bonjour, mon fils ayant acheté une maison à Montignac 24290 les voisins ont fait des ouvertures de fenêtres avec accord écrits par des anciens proprié...
Bornage
esque quant on fait bornée un terrain les voisins de droite et de gauche de notre proprieté doivent 'ils payez eux aussi car le terrain de mes parents...
Mur mitoyen
Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen? Merci...
Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche
Bonjour, je désirerais savoir les autorisations concernant les élevages non déclarés en voisinage direct. Je précise que j'habite en campagne, et que...
Surélèvation d'une clôture
Bonjour, je suis propriétaire de ma clôture mon voisin veut la surélever est-ce que j'en devient propriétaire. merci de la réponse
Loi francaise et droit
Bonjour, voila après plusieurs plaintes de voisinage et tentative d effraction a mon domicile (bailleur publique domanys )aussi bien que la gendarmeri...
Place de parking dans un lotissement
Bonjour, Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en point...
Mitoyenneté
Bonjour Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser sur le mur mitoyen suite au prolongement de ma cours, or il apparait bien sur le ...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...