Les discussions
Étancheité
Bonjour, Le mur de clôture de ma propriété se termine et vient se coller contre une maison. A qui appartient les travaux nécessaires concernant l'étan...
Encombrement d'un passage (père de famille) par une épavevoiture
Bonjour, Que puis-je faire pour faire évacuer une épave de voiture dans un passage, je ne veux pas que ce lieu devienne un cimetière de vieilles voi...
Stationnement lotissement communal
RésoluBonjour, est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?
Animaux
RésoluBonjour, décidément en ce moment les voisins...... mon chat (persan) est allé dans une propriété de mon voisin qu'il a clôturée provisoirement ca...
Cadenas qui empêche un droit de passage
Bonjour, Ma grand-mère habite une maison au fond d'une cour dans laquelle, à côté du portail d'entrée, se situe une autre maison. C'est une seule c...
Recherche une question posée sur le forum eau du voisin
Je recherche une question posée sur le Forum. Merci de votre aide.
Voisin qui s'approprie les parties communes
Bonjour, J'habite un immeuble qui est doté d'une cour intérieur dont tout le monde peut jouir, notament pour déposer les vélos et acceder au local p...
Fenetres de toit
Bonjour Mon voisin sans m'en avertir vient de percer trois fenêtres sur son toit à tout moment il peut grâce à ces ouvertures regarder chez mo...
Skate park derriere chez moi
Bonjour, Mr Le Maire a décidé du jour au lendemain d'installer un skate park derriere chez moi, je ne suis pas contre cela mais le probleme c'est qu'i...
Reseau assainissement
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2007, issue de la division d'un terrain en 2 parcelles Sur l'autre parcelle une maison était déjà construite. ...
Servitude de passage et portail d'accès
Bonjour, Nous avons acheté un terrain enclavé (fond dominant) avec une servitude de passage sur le terrain du voisin (fond servant). Sur l'acte auth...
Terrasse
Bonjour J ai construit cette terasse dans un immeuble sans permis , dans une copropriété qui es informé et ne dit rien , je suis proprietaire. A pa...
Doit de passage
Bonjour, Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électri...
Poteau pas vraiment en mitoyenneté
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 15 ans qui appartient à ma famille depuis 1955. Nous avons depuis quelques années de nouveaux voisi...
Arbre qui cache le soleil canada
Bonjour, Je suis du canada .le terrain arriere de ma maison est caché du soleil a partir 1h30.jai une piscine qui ne se rechauffe pas vite par le ...
Maison en limite de propriété
Bonjour, Notre voisin qui a le mur ce sa maison en limite de propriété, à installer la gouttière de ventilation de sa fosse, sur ce même mur, qui...
Chiens qui aboient
Bonjour, nous habitons depuis peu prés d'un voisin qui au départ n'avait qu'un chien au demeurant assez calme mais il en a pris un deuxième et a parti...
Terrain mitoyen
Bonjour, J'ai acquis en septembre 2012 une maison avec mon conjoint. Notre maison est mitoyenne sur le coté gauche. A notre droite nous avons le...
Dépressif voisinages
Bonjour, suite a un problème de voisinage ,est ce que tout ce qui se passe sur la voie publique ,peut être considéré comme la faute des occupants ? Ca...
Servitude de passage
RésoluBonjour Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de l...
Harcelements
Bonjour, Mon voisin est agriculteur. Est-ce que il a le droit de poser des remorques, du foin, de la paille ( hauteur environ 6 metres ) plein dev...
Voisinage
bonjour, un voisin a placé une clôture sans autorisation, il s'agit d'une colline et je veux qu'il la déplace sur son terrain quelle démarche do...
Contester une servitude de passage
Bonjour, est ce que je peux contester une servitude de passage ? Sous quelles conditions ? La situation c'est que mon voisin pour accéder a son domic...
Adresse bureau de poste
je souhaite avoir l'adresse du bureau de poste N°25635A merci de votre réponse
Construction abri bois
Bonjour, Un four est la propriété de 6 villageois Dernièrement il a été convenu de la réfection de la toiture du four. il s'avère que sans nous en...
Fil de fer barbelé/ législation /nationale.
Bonjour, j'ai une jument comtoise. Puisse je entouter son pré avec du fil de fer barbelé? Que dit le légilation?
Grillage installé
bonjour, mon ancien voisin a installé un grillage sur un mur m'appartenant (vérification faite auprès du cadastre en mairie) le problème c'est que le...
Problème avec les poules !
FerméBonjour, Nous avons un problème,nous habitons en campagne et les voisin sont donc des locataire qui on acheter 5 a 6 poules qui sont donc ramasser j...
Ouvertures fenetres sans permis d'urbanisme
Bonjour, mon fils ayant acheté une maison à Montignac 24290 les voisins ont fait des ouvertures de fenêtres avec accord écrits par des anciens proprié...
Bornage
esque quant on fait bornée un terrain les voisins de droite et de gauche de notre proprieté doivent 'ils payez eux aussi car le terrain de mes parents...
Mur mitoyen
Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen? Merci...
Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche
Bonjour, je désirerais savoir les autorisations concernant les élevages non déclarés en voisinage direct. Je précise que j'habite en campagne, et que...
Surélèvation d'une clôture
Bonjour, je suis propriétaire de ma clôture mon voisin veut la surélever est-ce que j'en devient propriétaire. merci de la réponse
Loi francaise et droit
Bonjour, voila après plusieurs plaintes de voisinage et tentative d effraction a mon domicile (bailleur publique domanys )aussi bien que la gendarmeri...
Place de parking dans un lotissement
Bonjour, Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en point...
Mitoyenneté
Bonjour Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser sur le mur mitoyen suite au prolongement de ma cours, or il apparait bien sur le ...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
Terrasse voisinage en hauteur
Bonjour, Nous sommes proriétaires d'une maison de village qui possede une terrasse au RDC quand a nos voisins de droite et de gauche ils ont tout 2...
Changement de propriétaire et d'usage des lieux
Bonjour, Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011 Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment Il n'habite pas les lieux...
Recours extension
Bonjour, Nos voisins viennent d'apposer 1 panneau pour 1 permis de constrire 1 extension. Cette extension vient sur notre mur d'habitation (notre cha...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Harcèlement voisin
Bonjour, Je suis au rez de chaussé et il y a 3 étage. J'ai mon voisin des que l'on ouvre nos fenêtre et que je reçois du monde il se met à sa fenêtr...
Les bambous
les bambous de mon voisin arrivent en mission souterraine se ravitailler dans ma basse-cour ,mais les vilaines poules n'en veulent pas.Ils ont environ...
Terrain
cela fait plus de 30ans que l'on s'occupe d'un terrain voisin nous n'avons jamais vu les propriétaires peut il être a nous?
Servitude de vue erp
Bonjour, Une maison ancienne a été vendue juste en face de la nôtre (plus précisément en face de notre chambre) et le nouvel acquéreur a aménagé une ...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Remplacement d'une clôture mitoyenne par un mur
Bonjour, Mon voisin veut remplacer la clôture mitoyenne, qui a été construite par la premier propriétaire de ma maison il y a 39 ans, par un mur e...
Servitude de passage encombrée
je suis proprietaire et beneficie d un servitude de passage actée,je passe donc sur le terrain du voisin pour passer poubelles et vélo.cette servitude...
Archive d arpentage
Bonjour, est il possible de consulter un document d arpentage de 1999 aupres du geometre ayant repris le cabinet qui a effectuer l arpentage. merci
Construct maison mitoyenne, règles sur les clotures existantes ?
Mon voisin veux construire sa maison en limite de propriété avec mon terrain. ayant construit depuis 3 ans j'ai cloturé le terrain en limite de mon cô...
La législation juridique et financière évolue en permanence...