Les discussions
Mon voisin fait du bruit avec son entreprise!
Bonjour,nous avons acheté une maison individuel il y à bientôt 3 ans,dans une rue en cul de sac avec sens interdit sauf riverains(car il y à une école...
Bruit voisinage
Bonjour, j'ai un gros problème de voisinage.. j'habite dans une rue sans issue, et ma voisine dont sa maison est quand même espacée de plusieurs mèt...
Problème avec mes voisins
bonjour je vie en hlm depuis 4ans et la j'ai un ras le bol ma voisine de palier ne me respect pas elle téléphone tard gueule au téléphone hurle derriè...
Droit de passage
Bonjour, Mes parents ont acheté la maison il y a 19 ans, nous avons une entrée principale qui donne sur la rue, et une seconde entrée avec un droi...
Contravention tapage nocture
Bonjour, Je vous explique les faits. Nous sommes 4 étudiants et en mai dernier nous avons fait une soirée post-partiel chez nous (maison en col...
Ouverture sur jardin du voisin
Bonjour, Ai-je le droit de mettre une baie vitrée à l'étage de ma maison en sachant que le terrain en bas appartient au voisin ? Sa maison est dans ...
Pleurs de bébé, tapage nocturne ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, mon bébé de 7 mois pleure de temps en temps la nuit . le voisin du dessous tappe avec son balai. il veut porter plainte pour tapage nocturne...
Terre supplémentaire contre ma clôture
bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le mur de ma construction ainsi que mes clôtures sont sur ma limite de séparation mon voisin a suréle...
Ligne france telecom
La ligne de France Telecom de mon voisin traverse mon terrain à 1.5m par endroit (mon terrain est en pente) à qui m'adresser? avez vous une adresse ma...
Contester un permis de construire
Bonjour, Nous habitons dans un quartier en pleine colline qui était une zone de 2000m2, le pos ayant changé, des terrain et maisons se vendent et ...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, mes parents on fait appel à un médiateur car la communication avec leur voisine n'est plus possible. Ce qui n'a rien donné. Ils ont repeint l...
Règlement de lotissement
Bonjour, Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété enviro...
Troubles de voisinage
J'ai informé le Maire en mars de la construction de plusieurs abris sur notre mur privatif dont 1 barbecue d'ou s'échappents des fumées directement so...
Terrain avec un morceau en jouissance exclusive ...
Bonjour , Nous venons ma femme et moi de trouver un terrain à construire ... Mais il y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive...
Mon voisin m'a filmé/canada
Bonjour , hier soir après que la famille a quitté pour l'épicerie, j'en ai profité pour relaxer et fumer un joint dans ma cour arrière et nettoyer les...
Remboursement frais d'expert geometre pour un bornage
Bonjour, suite a un bornage de mon voisin le tribunal a décide de partager les frais 50% moitié moitié avec mon voisin le géomètre expert m'a obligé ...
Stationnement
Bonjour, J'aimerai savoir si a partir du moment ou il y a un panneau d'interdiction de stationner du 1er au 15 et sur le trottoir d'en face du 16 au...
Elagage de haies
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une résidence neuve que j'habite depuis près de 2 ans. l'appartement est traversant et J'ai 1 jardinet de c...
Balcon
bonjour, je compte monter un balcon a mon appartement au premier et dernier étage. mon voisin du dessous ma donné son accord, le syndic et l'urbani...
Matière fécale dans jardin privée
RésoluBonsoir à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section... -_- m'enfin, j'ai un "petit" soucis si on peut dire... J'ai un jardin clos...
Un mur au même endroit
Bonjour, Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit. Quel est le statut de cet...
Fenetre sur propriété
Bonjour, je possède une grange réhabilité en habitation. L'ancienne propriétaire m' a interdit les fenêtres ouvrantes. A la suite de discussion avec...
Pelouse et voisinage
Bonjour , j'aurai une question concernant les pelouses de la commune. Nous avons un nouveau voisin qui a mis sa maison en location et ses locata...
Installation d'une cloture chez mon voisin
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Installation d'une cloture chez mon voisin
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Pose panneau sur terrain
Peut on planter un panneau :" propriété privée défense d entrer ou de stationner" sur un terrain prive nu sans construction et non clôture? Merci po...
Faire enlever le grillage du voisin
Bonjour, Mon voisin possède une clôture qui lui appartiens et qui à 30 ans, son grillage est en mauvais état et donc dangereux pour mon fils. Sacha...
Problème voisinage dans nouveau logement
Bonjour, Alors, je vais essayer de faire court. J'ai déménagé il y a une semaine car dans mon précédent appartement je ne pouvais pas dormir (probl...
Local poubelle
Bonjour je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec...
Problèmes liés à un logement non insonorisé
Bonjour, Depuis plus de trois ans, je vis dans un logement social construit avant les années 1970. Il y a du bruit en constance. j'ai demandé à être ...
Nuisance
Bonjour, voilà je suis dans une impasse... Pour commencer je vis dans un immeuble qui regroupe 3 appartements au total. Je me situe au 1er étage , il ...
Voisin maltraite les chats
Bonjour, pour la deuxième fois en cinq jours mon chat rentre a la maison bléser. Et ce n'est pas la première fois ! En trois ans cela et arriver une d...
Abattage d'arbres : accord du voisin à formaliser par écrit
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain en vue d'y construire notre future maison. De gros arbres séparent mon lot avec celui du voisin, ils son...
Soirée dans un champ
Bonjour, Je voudrais savoir si nous avons le droit de camper et de faire une soirée dans un champ qui m'appartient Merci Ps: je ne pense pas êt...
Affaissement terrain voisin
Bonjour, nous avons fait construire l année dernière notre maison sur un terrain en pente. cette semaine nous avons reçu un courrier de l'assurance ha...
Plaintes intempestives.
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mon colocataire et moi avons emménager dans un appartement en octobre 2014. Nous avons alors décidé de faire une ...
Abus
Bonjour Il y a 5 ans, nous avons refait notre charpente. Le voisin profitant de l'occasion a commandé son bois en même temps que nous pour refaire la...
Feu de palettes dans une cheminée
Bonjour, J'ai acheté une maison de ville depuis 3ans et à chaque hiver , mes voisins m'enfument avec leur cheminée . Ils utilisent comme combustible...
Plaintes abusives ou non fondées
Bonjour, Comment procéder légalement afin de contrer des plaintes abusives et/ou non fondées par des riverains mesquins?
Arbres trop haut et cache le soleil et la lumière
Bonjour, En 2009, j'ai acheté un terrain, il y a un chemin communal entre mon terrain et celui du voisin (une prairie) à la limite de propriété du ...
Terrain non entretenu envahi de ronces
Bonjour, Mon voisin laisse à l'abandon un terrain situé en zone urbaine ( dans un bourg de village). Des ronces de plusieurs mètres de haut jouxtent...
Passage
mon habitation de son importance necessite la force du faire valoir pour ses acccès et réseaux auprès du fonds voisin servant du fait de so...
Rosier cote mur separatif
Bonjour, Qui connais la reglementation pour planter un rosier grimpant j ai installe un support metallique (aucun appui sur le mur) a 20 cm du mur q...
Les arbres de mon voisin me pourrissent la vie
Bonjour à tous, J'espère réellement que vous pourrez me dire blanc ou noir !!!! Je n'en peux plus. Nous avons acheté un terrain en campagne en 2008....
Bornage
Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre...
Un voisin creuse un lac sur mon terrain canada
Bonjour, mon voisin as couper mes arbre et as creuser un lac au bas de nos terrain nous somme 3 voisin l'un d'entre eu n'ai même pas au courant ,je ne...
Servitude d'arbres et abattement division de parcelle
RésoluBonjour ou bonsoir à tous. Voilà j'ai fait faire une mise en vente d'une propriété par une agence immobilière qui m'a ensuite proposé de vendre ce ...
Certificat de localisation et empiettement
Bonjour, Ma conjointe et moi avons acheté une propriété le mois de juillet dernier. Dans le fond de la cours arrière, il y a une haie de lilas plant...
Voisine qui se plaint de nuisance sonore
FerméBonjour, j'habite dans un petit et veille immeuble en ville au premier étage. Cet immeuble a une cour qui donne sur un autre immeuble du coté de ma cu...
Rehausser cloture mitoyenne
Bonjour Je souhaite rehausser de 70 cm un mur mitoyen bâti en blocs, en fixant contre et de mon côté des brises vue en bois. En ai-je le droit? Cor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...