Distance ouverture si pas mitoyen

Question

Bonjour, 

je voudrais savoir si les article 675 à 680 du code civil (vues sur la propriété de son voisin) s'appliquent dans mon cas.
Ma maison se trouve sur une parcelle.
J'ai une bande de jardin de 1,40m situé le long de ma façade mais sur une autre parcelle.
Au-delà de cette bande de jardin, c'est la propriété (en herbe à cet endroit là) de mon voisin.

Ma maison n'a donc pas de limite séparative avec mon voisin (puisque le jardin les sépare).

Si je fais une ouverture dans mon mur, est-ce que je suis tenu à la distance de 1,90m de la parcelle de ce voisin ?


Autre hypothèse.
Si la bande de jardin appartenait à un 3e propriétaire et que celui-ci me donnait son autorisation. Faudrait-il que je demande également l'autorisation du premier voisin mentionné (non mitoyen donc) ?

coyote3317 · Answer

Je n'ai ps bien compris, mais il faut, quoi qu'il arrive que votre fenêtre soit à 1.90 m de la limite de votre terrain.

ansic · Answer

Bonjour coyotte3317.

Je n'ai pas bien précisé, voilà donc :

Ma maison est située au raz de sa parcelle (c'est une très ancienne maison située au centre d'un village).
Elle dispose d'un jardin (situé sur une autre parcelle) dont une bande étroite (1,40m) se trouve le long de cette façade.
Ma façade possède déjà d'ouvertures sur ma parcelle jardin, mais là où il est plus large que 1,90m.

Est-ce que ces précisions permettent de mieux répondre à mes questions ?

merci.

Distance ouverture si pas mitoyen

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