Taillage haie du voisin
Vero
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin.
Légalement a t-elle le droit de laisser ses branches tombées dans notre jardin sans même nous en avertir ?
Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin.
Légalement a t-elle le droit de laisser ses branches tombées dans notre jardin sans même nous en avertir ?
1 réponse
Bonjour,
Lorsque l'on taille des haies on ne voit pas forcement ce qui tombe de l'autre côté. Pourquoi ne pas lui signaler tout simplement!!
Salutations.
Lorsque l'on taille des haies on ne voit pas forcement ce qui tombe de l'autre côté. Pourquoi ne pas lui signaler tout simplement!!
Salutations.
Vero
Je l'ai fais. En fait elle en avait conscience et m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire autrement de façon pas très aimable. Et elle ne m'a même pas dit qu'elle comptait me prévenir. Je peux très bien comprendre qu'elle n'ai pas le choix lors de son taillage. J'aurai aimé qu'elle me prévienne ou tout simplement qu'elle me réponde que la prochaine fois elle me préviendra. Car si je ne l'avait pas surprise, j'aurais trouver ces branches sans savoir d'où cela vient. Je trouve pas ça très normale.
Vero
>
Vero
Et ai je le droit de remettre ces branches dans son jardin ?
bern29
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Vero
oui,bien sur !
Vero
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bern29
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Savez-vous quel texte de loi s y rapporte ?
bern29
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Vero
Il n'y en a pas vraiment. Sinon le 1382 du code civil pourrait correspondre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...