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Taillage haie du voisin

Vero - 10 sept. 2015 à 19:23
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 10 sept. 2015 à 20:24
Bonjour,
Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin.
Légalement a t-elle le droit de laisser ses branches tombées dans notre jardin sans même nous en avertir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
10 sept. 2015 à 19:29
Bonjour,

Lorsque l'on taille des haies on ne voit pas forcement ce qui tombe de l'autre côté. Pourquoi ne pas lui signaler tout simplement!!

Salutations.
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Vero
10 sept. 2015 à 19:35
Je l'ai fais. En fait elle en avait conscience et m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire autrement de façon pas très aimable. Et elle ne m'a même pas dit qu'elle comptait me prévenir. Je peux très bien comprendre qu'elle n'ai pas le choix lors de son taillage. J'aurai aimé qu'elle me prévienne ou tout simplement qu'elle me réponde que la prochaine fois elle me préviendra. Car si je ne l'avait pas surprise, j'aurais trouver ces branches sans savoir d'où cela vient. Je trouve pas ça très normale.
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Vero > Vero
10 sept. 2015 à 20:02
Et ai je le droit de remettre ces branches dans son jardin ?
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340 > Vero
10 sept. 2015 à 20:18
oui,bien sur !
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Vero > bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
10 sept. 2015 à 20:19
Savez-vous quel texte de loi s y rapporte ?
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340 > Vero
10 sept. 2015 à 20:24
Il n'y en a pas vraiment. Sinon le 1382 du code civil pourrait correspondre .
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