Les discussions
Plainte pour les chiens
RésoluBonjour, J’habite à côté d’une maison retraite et un monsieur passe dès du bon matin a 6h30 pour dire que notre chien aboie tu les matins et se mets...
Hauteur d'un arbre
Bonjour ' mon voisin a un cerisier à 3 mètres de ma clôture et mesurant au moins 6 mètres de hauteurs, je lui ai demandé de l'élaguer oralement en bo...
Sapin voisin très haut
RésoluBonjour, Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison. A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte ...
Voiture abandonnée sur mon terrain
Bonjour, Quelqu'un a abandonné une voiture accidenté sur le chemin d'accès à mon terrain. Je ne sais pas depuis combien de temps elle est la cela fa...
Ambroisie
Bonjour; Dans le terrain agricole de mon voisin; il y a plein d'ambroisie. Je lui ai demandé de l'arracher début Mai 2019, rien de fait; je lui ai...
Jardin avec chevaux
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison dans un petit village et a côté il y a une maison où personne ne vit car celle-ci après le décès de...
Voisins absents
RésoluBonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin. Les voisins ayant acheté la maison mit...
Pose d'un portail .
Bonjour, Nous voulons faire installer un portail automatisé : Longueur 3 mètre , Hauteur 1,2 mètre , ouvrant vers l'intérieur . L'accès donne sur u...
Fenêtres
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement en immeuble, assez vieux. Il y a quelques mois, un immeuble neuf à commencé sa construction collée au...
Cloture de chevaux non électrifiée,a 4 m,de mon habitation
RésoluBonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
Créer une servitude de passage,sur ma parcelle : coût notarié ?
Bonjour, Quel peut être le tarif du notaire pour créer une servitude de passage pour les véhicules de mes voisins sur ma parcelle,( bornée par...
Construction sur terrain du voisin
Bonjour. J'ai une descente à bateau construite en 12970 par le propriétaire précédent à cheval sur ma parcelle et sur la parcelle du lac (qui est un l...
Isolation couloir droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul...
Fils barbelés au dessus d'un mur
Bonjour, Je souhaiterais installer une coupole d'observation astronomique de 3 mètres de diamètre et 2,5 mètres de haut dans un champ et construire ...
Clôture électrique
Bonjour, Nous avons un voisin qui a une clôture électrique sous notre fenêtre qui claque toutes les nuits. Après la visite du maire et adjoint, rien ...
Raccordement d'un tiers sur canalisation existante
RésoluBonjour, pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée. dans cette co...
Arbre envahissant
Bonjour, La propriété construite voisine de la mienne est en friche puis plus de dix ans et à l'abandon depuis cinq ans, après maintes relances le p...
Achat terrain à coté du mien
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 17 ares dans le jura depuis 2011. Mon terrain n'étant pas très large ( 17m), je...
Compteur d'eau du voisin du 1er étage dans mon jardin grillagé en rez de chaussé
Bonjour, J'ai achetée VEFA un appartement en copropriété qui a été livré le 20/07/2019. J'ai constaté que le Compteur d'eau du voisin du 1er éta...
Terrain m'appartenant avec des arbres tombés à terre
bonjour, ma mère très âgée possède un terrain situé à 1200 m d'altitude en montagne (Haute-Savoie), non constructible, sans accès depuis la route ni ...
Bruit récurant
Bonjour, Je suis génée par un bruit de moteur récurant depuis 4 ans mais je n'arrive pas à en déterminer la source,cela peut il est une pompe à chal...
Portail de récupération :haut lourd et barrodé a été posé sur mon mur mitoyen,
Bonjour, Les nouveaux propriétaires voisins ont installé sous leur porche, un portail de récuperation en bois (style portail "porte cochere"), sur m...
Nuisance sonore d'une entreprise extérieure
Bonjour, Mon voisin à une entreprise de terrassement et travaux extérieurs et le bruit nous devient vraiment insupportable de 8h00 à 20h00 . J'habit...
Implantation abri de jardin
Bonjour, Un élu m'affirme que l'abri de jardin de mon voisin est en limite séparative de par sa future gouttière, la dalle el l'abri en bois sont à ...
Stationnement
RésoluBonjour, un voisin, voudrait obtenir, une place de stationnement, pour handicape, pas dans sa rue (impossible), mais dans la notre, perpe...
Ma voisine me coupe l'électricité
RésoluBonjour, J'ai 15 ans, Ma voisine depuis ces 2 derniers mois à pris l'habitude de couper l'électricité chez mes parents en raison que je fasse trop d...
Eaux pluviales
Bonjour, suite à des travaux de voirie, j'ai à présent une légère montée pour sortir de chez moi.la mairie me propose donc de mettre un regard à côté ...
Vente de parcelle de terrain sur maison non reglementaire
Bonjour, Il y a environ 4 ans, mon voisin m a fait signe sur une feuille un document pour dire que je n etais pas intéressé pour l acquisition d un...
Droit des voisins sur une haie mitoyenne
Bonjour, Mes voisins locataires m’ordonnent de tailler une haie mitoyenne entre ma maison et celle de leur bailleur. En ont-ils le droit? N’est-ce ...
Stationnement sur le trottoir dans mon quartier
Bonjour, Dans notre quartier pluspart des gens garent leur voitures sur le trottoir et nous, les mammans avec la pousette, les enfants de bas ages...
Mur de retenue de terre
Bonjour, j'ai acquis il y a quelques mois un terrain ou j'ai fait bâtir une maison dessus. Me trouvant au dessus du terrain d'un voisin (crèche) je ...
Clause d'un acte de 1975
Bonjour, Je viens d'achetée une maison aux qu’elle nous avons une clause mais qui n'est pas compréhensible. Ci-dessous la clause de l'acte signé ...
Faire constater une reprise de chantier malgré un recours
Sur un terrain en ville, contre notre immeuble, secteur du Chateau de Versailles, il vient d'être déposé à nouveau un recours pour non conformité du p...
Mur
Bonjour, mon voisin a construit un garage ce colant a mon mur et qui depasse de plus de 4 metres de haut me mettant dans le noir quand jecsuis dans ma...
Construire un mur
Bonjour , Je voudrais construire un mur pour separer mon terrain de celui du voisin a combien j ai le droit de monter en hauteur et a quelle distance...
Récolte et coupe de foins
Bonjour, un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors qu...
Viodéosurveillence d'un locataire installée dans le hall
Bonjour, Mon voisin (qui est locataire comme moi) a installé une caméra pour surveiller l'entrée de son appartement. Elle est installée de telle sor...
Abattage d'arbres sous conditions
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Pv de carence (bornage amiable) sans convocation en amont
Bonjour, Mon papa avait été convoqué pour un bornage amiable, mais ne s'y est jamais rendu car décédé entre temps. Héritié, je n'ai moi jamais été ...
Mitoyennetée
Bonjour à toutes et à tous. je viens poser une nouvelle question j'occupe un pavillon en bordure d'un petit village ,à l'arrière, ma maison est adossé...
Mon voisin veut mettre des barreaux à ma fenêtre.
Bonjour, un des murs de ma maison à une ouverture, une fenêtre, donnant directement sur le jardin de mon aimable voisin. Ce dernier souhaiterait y me...
Mes chiens aboie et mairie qui s'en mèle
Bonjour, bonjour à tous. voici l'histoire je suis dans une maison qui à été classé insalubre par la caf le pole départemental de la lutte contre l...
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Demande de renseignements
Bonjour, je recherche le proprietaire de ce vehicule car c'est mon voisin et j'ai des doutes sur son honneteté. En effet ce mr se déclare seule et t...
Mur de soutènement tombé et personne décédée
Bonjour Il y a un peu moins de 3 ans le mur de soutènement de notre voisine est tombé sur notre terrain (14m de long sur 2m 50 de hauteur) suite à ...
Construction de plusieurs maison pour un droit de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. La route qui mène dans ma maison est en copropriété entre moi et mon voisin de dro...
Bruits de mes voisins
RésoluBonjour, Mes voisins du dessus ont mis du carrelage et ils passent leur temps à tout jeter sur le sol à cogner à faire un maximum de bruit et si j'a...
Droit passage.
Bonjour. J ai un droit passage derriere chez moi qui est un acces a mes garages et a la propriété du voisin. On a deposé la demande de travaux a la ma...
Arbre
Bonjour, Je suis propriétaire .....un arbre chez le voisin me gêne surtout quand il perd ses feuilles ....très haut et pas loin de ma terrasse ....e...
Stationnement gênant ou pas ?
Bonjour j'ai un problème voilà nous habitons en campagne pour venir chez nous un seul chemin communal avec u. Endroit plus large pour se stationner de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...