Arrachage de haie sur mon terrain par mon voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dép...
Bonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dép...
Bonjour, Atteinte d'un handicap aux membres inférieurs depuis + de 20 ans, j'ai fais une demande de stationnement PMR dans ma rue. Accordée après ét...
bonjour, nous habitons une zone coincée entre la déviation et la nationale. Malgré une pétition signée par 150 riverains, je me rends compte à ce jou...
Bonjour, Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen. J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise en...
Bonjour, J ai une place handicapée devant mon immeuble dont j avais fait la demande, ma qyestion est la suivanteou dois je m adresser pour qu elkeso...
Bonjour. Mon voisin n'entretien pas sa maison : Les moellons sont à nus, une bâche recouvre une partie de sa toiture, etc., ce qui dévalorise toutes ...
Bonjour, Je viens d'acheter une propriété dans une commune sans assainissement collectif. Le terrain voisin du mien (6000m2) a été vendu pour être...
Bonjour, Je vis une situation particulière.. J'habite dans mon nouveau logement depuis mi-juillet. En face de mes fenêtres et balcons de chambre, ...
Mon voisin a vendu son terrain à un groupe immobilier. Une division de parcelle a été réalisée. J'ai consulté la déclaration de travaux et j'ai pu voi...
Bonjour mon voisin a construit une piscine ainsi qu une terrasse sans affichage sur le terrain mais affiche en mairie depuis le mois de mai;depuis ce ...
Je souhaite contester un permis de construire, mais voilà le service d'urbanisme de la commune ne reçoit que 3 demies journées par semaine. Est-ce qu...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon ...
Bonjour, Art 663 du Code Civil: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...
Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bou...
Bonjour, Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fon...
Bonjour mes voisins on construit un balcon sur toute la largeur de leur maison ne respectant pas la servitude de vue de 60cm ma maison étant mitoyenne...
Bonjour, J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin eff...
Bonjour, Je suis envahis par les chats de mes voisins qui me font des dégâts au jardin dans les légumes que je cultive pour moin dépendre de la soci...
Bonjour à tous et merci d'avance Nous venons de faire installer une climatisation reversible avec pompe à chaleur. Nous habitons un immeuble de 23...
Bonjour, Je me permets de poser une question essentielle, Ma conjointe et moi-même sommes toutes les deux transgenres, mais à notre nouvel appartem...
Bonjour, mon voisin me demande de couper mon arbre qui est en bordure à moins de 2 mètre, il ne me gène pas du tout , il gène de leur côté car il sali...
Bonjour, Je creuse ma tranchée pour faire un mur et je m’aperçois qu’il y a une autre borne d’enfouie de mon côté du terrain, quasiment sous l’aut...
Bonjour, j ai un voisin qui depuis qu il est arrivé fait bcp de bruits parfois jusqu a 4 h du matin impossible de dormir . Plusieurs voisins se sont p...
bonjour, nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terr...
bonjour, j 'aie une question . J'habite une rue étroite, devant ma porte il y a un marquage au sole interdisant de se garer. en face de ma porte il...
Bonjour, Je voudrais savoir la référence de l'article concernant le ramassage des fruits sur la voie publique et si les passants sont en droit de ve...
Bonjour, J'ai une question à vous posez Es que des gens avec leurs voiture peuvent se garer devant chez moi ? En sachant qu'il y a un parking à mê...
Bonjour, un de nos copropriétaires est décédé en décembre 2018, et nous voudrions contacter un de ses fils, de préférence son fils ainé, afin qu'il vi...
Bonjour, Voilà sa fait presque 2 ans que nous avons emménagé dans notre appartement le magasin lidl et juste en dessous ces des bruit permanent le m...
Bonjour, Voilà mon problèmes mon voisin a décidé de refaire le trottoir le long (terminer)de sa maison et pour éviter de le salir ou l’abimer Il ...
Bonjour, Mon voisin vient d iinstaller un poulailler en !imite de son terrain a 8 mètres de ma piscine, je crains des nuisances en terme de sant...
Bonjour, J'ai acheté une maison sur un terrain il y a 9 ans. La parcelle à côté de la mienne a un chalet construit dans les années 70, ainsi qu'une...
Bonjour, Lors d'une audience en appel, peut t on ne pas répondre aux questions de la partie adverse, si les questions ne concernent pas les faits évi...
Bonjour, l'année derniére j'ai rencontré le maire afin de lui exposer notre probléme de voisinage ,on est en lotissement et dés qu'on sortait de che...
bonjour notre pompe à chaleur est fixée sur notre pignon. entre notre pignon et le commerce voisin il y a un chemin avec passage à une voiture . n...
Bonjour, J'ai un voisin qui a construit sur toute la longueur de sa maison un trottoir de 80 cms de large sur lequel il a fait des parterres de fleur...
Bonjour, J’habite à côté d’une maison retraite et un monsieur passe dès du bon matin a 6h30 pour dire que notre chien aboie tu les matins et se mets...
Bonjour ' mon voisin a un cerisier à 3 mètres de ma clôture et mesurant au moins 6 mètres de hauteurs, je lui ai demandé de l'élaguer oralement en bo...
Bonjour, Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison. A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte ...
Bonjour, Quelqu'un a abandonné une voiture accidenté sur le chemin d'accès à mon terrain. Je ne sais pas depuis combien de temps elle est la cela fa...
Bonjour; Dans le terrain agricole de mon voisin; il y a plein d'ambroisie. Je lui ai demandé de l'arracher début Mai 2019, rien de fait; je lui ai...
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison dans un petit village et a côté il y a une maison où personne ne vit car celle-ci après le décès de...
Bonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin. Les voisins ayant acheté la maison mit...
Bonjour, Nous voulons faire installer un portail automatisé : Longueur 3 mètre , Hauteur 1,2 mètre , ouvrant vers l'intérieur . L'accès donne sur u...
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement en immeuble, assez vieux. Il y a quelques mois, un immeuble neuf à commencé sa construction collée au...
Bonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
Bonjour, Quel peut être le tarif du notaire pour créer une servitude de passage pour les véhicules de mes voisins sur ma parcelle,( bornée par...
Bonjour. J'ai une descente à bateau construite en 12970 par le propriétaire précédent à cheval sur ma parcelle et sur la parcelle du lac (qui est un l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul...
Bonjour, Je souhaiterais installer une coupole d'observation astronomique de 3 mètres de diamètre et 2,5 mètres de haut dans un champ et construire ...
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