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Privation de jouissance

jmo13120 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin. Aujourd'hui j'ai une mitoyenneté (séparée par un mur)avec une maison qui vient d'être racheté par un promoteur immobilier (le même qui à construit l'immeuble ou j'habite) . Celui ci veut construire un immeuble à la place de cette maison, et faire la continuité de ma résidence. Pour des raisons esthétiques évidentes, il va raser les murs qui me sépare de la villa actuelle. Je risque de ne pas pouvoir profiter de ma terrasse ni de mon jardin pendant plusieurs mois (entre 12 et 18 le temps de la construction). Je voudrais savoir si j'ai des recours en cas de privation de jouissance de mon jardin, et si oui que dois je faire.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
si troubles anormal et long de jouissance recours possible...mais ne pratique il va vous mettre sous le nez une palissade de chantier et hélas peut de recours
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jmo13120 Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est un peu ce que je pensais
merci pour votre réponse,
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > jmo13120 Messages postés 2 Statut Membre
 
Quand on a des craintes sur des dégats possible ont peut faire un constat d'huissier avant le début des travaux...mais pour un "bout" de pelouse la dépenses ne me semble pas avoir intéret...
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jmo13120 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je ne pensais pas forcément en terme de dégâts (quoique) mais surtout privation de l espace, bruits, poussière. Les travaux seront a moins de 10 mètres : Fondations sur 2 niveaux, ensuite grue, bétonnière, etc pendant 1 grosse année.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > jmo13120
 
Si la copro crains des fissures la copro peut faire un constat...mais honnetement pour vous seul rien à espérer
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