Les discussions
À qui appartient une parcelle
Bonjour, à qui appartien la parcelle 577 située à tremouilles
Dépot des poubelles
bonjour j abite un corps de ferme dont 6 maison s appartement toute les poubelles sont dans le garage sauf deux ces personnes le fo...
Entretien mur
bonjour,ma mère qui est très agée rencontre un problème au sujet du mur de sa proprieté qui n'a pas été entretenu depuis des années et qui maintenant...
Problème de fosse septique
Bonjour, J'ai hérité de mes parents une maison de campagne, ou la fausse septique a été installée (vers 1980) à cheval sur le terrain du voisin. Ce v...
Servitude de tout à l'egout
Il y a quelques annees, nous avons accordé avec complaisance le droit à notre charmant voisin de se raccorder sur notre tout a l'égout. Il a donc creu...
Abus escecif de barbe-cue
Bonjour, je suis située dans un immeuble d'habitation de 07 étage, je demeure au 3 étages de se bâtiment . Un locataire demeurant au rez de chaussée a...
Voisin très insociable
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d'une maison datant des années 30. Ma question est que ma gouttière de ma maison longe la sienne pour ...
Récupération eau
FerméBonjour, Merci de votre dernière réponse mais je n'ai pas été très claire dans la formulation de ma question : le long d'un chemin communal ou se sit...
Montant de la plus-value servitude de passage
Bonjour, Je vends une partie de mon terrain après division ; une servitude de passage pour les voisins borde ce terrain. La plus-value générée doi...
Retirer les pots de fleurs,
Bonjour, mon amie loue depuis le 1er juillet une maison avec un grillage et portail. Cette location est sur un chemin ouvert à la circulation publiq...
Poubelle vide abandonnée dans la servitude
RésoluBonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen
RésoluMon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
Accepter de voir des draps
Jusqu'à quel point les autres Copropriétaires doivent accepter de voir, côté donnant sur un Parc et donc sur une rue passante, des draps, housse ou co...
Abord de terrain non nettoyé
Bonjour, ma maison est situé dans un lotissement , mon terrain est entouré par un champ cultivé loué par plusieurs propriétaires a un cultivateur . ...
Déclaration erronée sur permis de construire
Mon voisin a acquis il y a quelques mois un terrain sur lequel il fait construire.Il y a eu un panneau d'affichage qui indiquait "maison individuelle"...
Servitude à pieds
Bonjour, Voilà 7 ans, j'ai acquis un maison se trouvant sur un fond enclavé. Pour rentrer chez moi je suis obligé d'emprunter la servitude qui se t...
Pincer par un chien
FerméBonjour, une petite fille de environ 10 ans sans surveillance des parents c'est fait pincer par mon chien car elle a passé la main à travers mon po...
Problème avec voisin
Bonjour, je voudrais votre avis concernant plusieurs problèmes qui commencent à devenir très énervant. Je vis dans un immeuble de 4 logements ave...
Mon voisin a un chevreau
Bonjour, Je voudrai savoir si vous pourriez m'orienter. Car mon voisin a un biquet qui es super gentil seul problème il es constamment attache à a p...
Litige avec mairie et pluralis
Bonjour, J'ai actuellement un litige avec les représentants de ma commune et la société Pluralis. En effet, la construction de logements sociaux jo...
Déménagement à cause d un voisin
bonjour J ai subit des violences que la part de mon voisin dégradation de voiture insultes....pour une histoire de droit de passage sur son chemin j ...
Elagage de haie entre deux propriétés
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis une "résidence secondaire", petite propriété de 630m², en août 1985. Cette petite maison très ancienne (XVIème-XVI...
Mur communal qui s'effondre
bonjour, ma propriété est mitoyenne avec un bâtiment publique or il s'avère que le mur qui sépare les deux propriétés et qui appartient à la commune e...
Voisin
Bonjour et merci de votre attention.... j ai demander un bornage a l amiable avec ma voisine ,j ai prit un GE qui avait fait la division il y a 18 an...
Arbres trentenaires
Bonjour, nous sommes propriétaires depuis 12 ans d'une maison et nous possédons une haie mitoyenne dans laquelle ont poussé trois arbres qui ont pl...
Droit de passage
Bonjour, Je suis proprietaire d une ncienne ferme situee au bout d un chemin. Ce chemin communal s acheve par un premier chemin privé, puis par un s...
Sapin dépassant chez le voisin.
Bonjour, Dans notre propriété nous avons un sapin qui a été planté depuis près de cent ans, donc largement plus de 30 ans, il faisait parti d'une anc...
Étêter des chênes
Bonjour à tous, Par avance merci de vos réponses . Mon terrain qui jouxte celui de mes voisins est obstrué par notamment des chênes certainement...
Voisin bruyant du fait d'une activité récente à domicile
Bonjour, nous avons acheté une maison à la campagne il y a 15 ans. en face de chez nous il y a la maison d'un agriculteur avec dans le fond de sa ...
Bornage
RésoluBonjour, et merci d avance de vos réponses..... Je suis dans l inquiétude.... j ai demander un bornage a l amiable ,il y a quelques mois a mon vois...
Problèmes avec mon voisin help !
Bonjour à tous, je vais essayer de vous expliquer en clair ma situation. Je suis locataire dans une résidence privée. Le parking n'a pas de place atti...
Geometre
bonjour;je suis proprietaire d une maison mitoyenne a une autre maison devenue entre temps 2 logements donc avec maintenant 2 proprietaires.Depuis que...
Clôture mitoyenne...
Bonjour à vous! Merci de votre accueil et de votre aide. Je suis propriétaire d'un pavillon dans un petit lotissement depuis quelques temps. ...
Dégradations de nos murs
Bonjour, Nous avons une grange, et le voisin la sienne, avec le mur commun mitoyen Depuis deux jours, sans nous en parler, il a entreprit de dé...
Bornage
RésoluBonjour Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois êt...
Servitude
Bonjour, et merci de vos réponses très précises..... =J ai payé il y a 20 ans des servitudes chez un notaire...que je réclame a mon voisin Suis je ...
Voisins utilisent caméras de vidéo
Bonjour à tous, Les voisins utilisent des caméras de vidéo surveillance. Elles sont orientée vers notre jardin de part et d'autres car il en a deu...
Parabole
Bonjour, Mes voisins ont installé une parabole sur le toit plat de leur garage à moins de 5 mères de la fenêtre de ma chambre. Quand ils l'actionnen...
Toit mitoyen - mes obligations avant de le réhausser
Bonjour, j'envisage d'acheter une maison mitoyenne. Le toit est commun avec celui de la maison voisine. J'aimerais pouvoir réhausser la maison. Mais...
Nuisance sonore d'un climamtiseur mobile.
Bonjour, J'habite dans un lotissement dans le sud de la France. Mon voisin a récemment installé chez lui un climatiseur mobile, dont la centrale a ét...
Récupération d'eau
Bonjour Propriétaire d'une villa en haut d'un petit chemin, tout le long de ce dernier une petite goulotte descend de la colline avec de l'eau venant...
Maison en limite de propriété
Bonjour, Ma maison est construite sur la limite de propriété, le mur arrière de ma maison donne donc directement sur la cour de mon voisin. Je n'ai ...
Droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en 2009. Notre voisin, dont la propriété se situe dernière notre maison avec un accès direct sur la voie pub...
Probleme de voisinage avec mon chien
bjr je viens vers vous car j'ai un petit litige avec mon voisin il râle tjrs sur mon chien qui est dehors c un grand chien je précise que ma femme et ...
Problème avec un voisin
Bonjour, Depuis peu ma soeur est harcelée par son voisin. Au début il lui reprochait que ses enfants faisaient du bruit le soir et même en journée...
Dégât des eaux avec un voisin
Bonjour, Je laisse un message car je suis à la recherche d'idées et de solutions concernant ma situation. Voici maintenant un an que nous sommes...
Problème de nuisances sonores gamin 7 ans jardin
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis strictement juridique (donc pas moral) sur une situation dont je souffre. J'habite une petite maison acco...
Allée de garage et enfants qui jouent
Bonjour, après quelques recherches je n'ai rien trouvé de probant pour résoudre mon problème.... J'habite une maison (propriétaire) et il y a derrière...
Bornage
Bonjour, mon voisin prétend qu'une partis de mon terrain (50cm de large) lui appartiens. de son initiative il m'a prévenu qu'un géomètre viendrais ...
Chien qui aboie
RésoluBonjour, j'ai 2 chiens un beagle et un jack russel ce sont tout les deux des chien de chasse et qui vons a la chasse j'habite un petit hameau en sor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...