Fenetre donnant sur jardin
BCD
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12 sept. 2015 à 11:39
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 sept. 2015 à 14:15
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 sept. 2015 à 14:15
3 réponses
Bonjour,
Je lis :
une fenêtre délabrée de cette habitation insalubre donne sur mon jardin, ce local est occupé et le locataire ouvre régulièrement cette fenêtre et laisse flotter une très grand piteux rideau .
Et dans quel état est ce propriétaire ?
Je lis :
une fenêtre délabrée de cette habitation insalubre donne sur mon jardin, ce local est occupé et le locataire ouvre régulièrement cette fenêtre et laisse flotter une très grand piteux rideau .
Et dans quel état est ce propriétaire ?
aie mac
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12 sept. 2015 à 12:38
12 sept. 2015 à 12:38
bonjour
à quelle nuisance faites-vous référence?
à l'état de la fenêtre?
à l'insalubrité du local?
à l'existence de la fenêtre?
au fait que le locataire l'ouvre?
au piteux état du rideau?
au fait qu'il flotte au dessus de votre fonds?
pour les troisième et quatrième options, compte tenu de ce que vous mentionnez sur l'ancienneté de la construction, une servitude de vue parait largement acquise, soit par prescription soit par BPF si ce n'est par convention.
vus ne pouvez donc que la souffrir.
pour les 2 premières options et la pénultième, à moins que vous ne desserriez les cordons de votre bourse...
pour la dernière, vous pouvez réclamer au locataire qu'il limite son déploiement au nu de la façade de l'immeuble.
Je souhaite savoir quelle démarche suivre afin de solutionner cette "nuisance" ?
à quelle nuisance faites-vous référence?
à l'état de la fenêtre?
à l'insalubrité du local?
à l'existence de la fenêtre?
au fait que le locataire l'ouvre?
au piteux état du rideau?
au fait qu'il flotte au dessus de votre fonds?
pour les troisième et quatrième options, compte tenu de ce que vous mentionnez sur l'ancienneté de la construction, une servitude de vue parait largement acquise, soit par prescription soit par BPF si ce n'est par convention.
vus ne pouvez donc que la souffrir.
pour les 2 premières options et la pénultième, à moins que vous ne desserriez les cordons de votre bourse...
pour la dernière, vous pouvez réclamer au locataire qu'il limite son déploiement au nu de la façade de l'immeuble.
aie mac
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>
bcd
12 sept. 2015 à 14:15
12 sept. 2015 à 14:15
Merci pour la clarté
de rien, même si ce n'est qu'en second jour.
Ma nuisance dans l ordre
mes, donc.
1 rideau qui flotte
je comprends...
tribunal pour faire cesser ce trouble anormal de voisinage, provoqué par l'empiètement d'un bien meuble sur votre fonds.
2 existence de la fenêtre
las!
hélas!
trois fois hélas!
elle existe à vous lire depuis des lustres et permet comme ceux-ci l'éclairage de la pièce où elle s'ouvre.
rien ne vous empêche néanmoins d'ester pour en réclamer la condamnation avec celle de son propriétaire.
mais il est probable que ce dernier aura la preuve nécessaire à son maintien (de l'ouverture, pas du propriétaire).
" au nu de façade " ?
ou cachez ce ceint...
le rideau doit être attaché pour n'occuper au plus que l'épaisseur du mur mais pas déborder au delà.
bern29
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12 sept. 2015 à 12:47
12 sept. 2015 à 12:47
Bjr,
quelles nuisances cela vous occasionne t-il ? Concernant le problème de vue, il faut vérifier si une servitude de vue existe sur l'acte, si la fenêtre existe depuis plus de 30 ans, ou que vos terrains soient issus d'une même unité ayant subit division.
Pour le piteux rideau qui flotte dessus votre propriété,vous pouvez toujours lui faire une LRAR en ce sens.
quelles nuisances cela vous occasionne t-il ? Concernant le problème de vue, il faut vérifier si une servitude de vue existe sur l'acte, si la fenêtre existe depuis plus de 30 ans, ou que vos terrains soient issus d'une même unité ayant subit division.
Pour le piteux rideau qui flotte dessus votre propriété,vous pouvez toujours lui faire une LRAR en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2015 à 13:52