Les discussions
Brise vue
Bonjour, je voudrais savoir si je peux poser un brise vue de 1.20 de hauteur sur une cloture donc le mur est de mon coté. en sachant que mon voisin p...
Bornage amiable après expertise judiciaire
RésoluBonjour, Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains. Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire. L...
Lotissement ou hors lotissement
RésoluBonjour, Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations dé...
Fondations mur non mitoyen
Bonjour, le mûr de clôture de mon voisin est bien en limite de propriété mais les fondations débordent sur ma propriété d'environ 15 cm ainsi que ...
Construction empiétant dans notre jardin
Bonjour, Le voisin a construit un abri jardin en empiétant sur notre terrain d'environ 30 cm. Cela ne nous dérange pas mais que peut-il se passer? E...
Responsabilité plan d'eau voisinage
bonjour à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas cl...
Eaux pluviales
Bonjour, La gouttière de notre maison coule sur notre terrain et ensuite chez la voisine. Quand il y a des fortes pluies , il y a beaucoup d'eau c...
Lignes téléphonique et d'électricité à déplacer
Bonjour, faisant actuellement construire une maison, je me retrouve en grande difficulté avec un voisin qui , malgré des engagements pris avec l'ancie...
Qui paie la coupe de l'arbre gênant entre voisins?
Bonjour, Mon voisin a en limite de propriété des chênes de plus de 10 m de haut et à moins de 2 mètres de la limite de son terrain. Un de ses chênes...
Harcelement ?
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en location au mois de décembre 2014. Un leger litige m'a opposé à mon ex locataire que j'ai essayé de régle...
Arrosage des jardinières et lavage du balcon
Bonjour, Je suis commerçant et j'occupe un local commercial au RDC de ma rue avec un accès publique sur la voie. Le propriétaire du dernier étage...
Le voisin du dessous
Bonjour, J ai gros soucis avec un voisin du dessous qui se plaint qu'il entend mes chats faire du bruit la nuit, sachant que je suis locataire depui...
Construction en limite de propriété droits et devoirs?
Bonjour, Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ? Merci de votr...
Mon voisin menace de tuer mes chat
Résolu/Fermébonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
Servitude de passage dans un lotissement
Bonjour, Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalit...
Bruit
Comment résoudre le bruit d'un voisinage suite à un bruit de piscine
Problème de corde à linge !!!
Bonjour, Un de mes voisins à une corde à linge qui passe au dessus d'une partie de mon terrain et qui va s'atacher sur un poteau à Hydro-Québec qui ...
Supprimer le texte une demande a vos services sur google
Bonjour, je retrouve cette question posée pour un problème de voisinage, soldé par un classement sans suite, à ma demande suite au conseil du délégu...
Arbre de mon voisin et ensoleillement
Bonjour, L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années. Celui-ci n'a jamais été élagué et il a poussé énormément jusqu'à gêner et dim...
Types qui trainent dans la cour d'immeuble
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un petit appartement dans un quartier populaire de Paris. Depuis quelques mois, des jeunes gens trainent dans la pet...
Mon voisin est rentré chez moi et ma agresser
J'ai 17 ans j'habite avec mon copain qui lui en à 22. Nous avons 1 voisins alcoolique et qui enpeste tout le bâtiment il fou la zone toute la nuit ect...
Droit au soleil
RésoluBonjour tout le monde, j'aimerais savoir quel sont mes droits, au sujet de la haie de mon voisin sachant que je n'ai plus de soleil (même l'été) sur ...
Harcellement moral
Bonjour, alors voilà mon problème est assé particulier j'ai déménagé il y a un an dans un petit studio dans un appartement ancien et une vieille qui...
Voisins tres bruyants
Bonjour, Je viens à vous car j'ai un petit souci avec mes voisins du dessus, voila mon problème : J'ai emménagé dans un appartement que j'ai acheté...
Pins de mon voisin de plus de 15 mètres
Bonjour, Mon voisin a deux pins qui se sont même dédoublés à deux mètres du sol et dont l'un deux qui est à environ 7 à 8 mètres de l'arrière de ma...
Ma voisine m'espionne
Bonjour, nous avons acheté il y a bientôt 3 ans un appartement avec jardin. Notre jardin est mitoyen avec le jardin de notre voisine. Au début quand l...
Droit de passage
bonjour à tous, voici la situation, j'ai acheté une propriété il y a 3 ans maintenant, mon voisin a un droit de passage devant chez moi, qu'il ...
Racolage d'un commerçant sur la voie publique
Je suis installée depuis 10 ans dans une petite ville médiévale ou je suis artisan . Cette année le commerce en face de ma boutique a été loué à un c...
Abattage d'un arbre par demande du voisin
Bonjour , j'ai une question pour un cas particulier. Un voisin me demande de couper 2 peupliers qui menacent sa maison , ces peupliers font une qui...
Entretien haie voisin, déborde de ma clôture
Mon voisin refuse de faire entretenir l'espace entre sa haie et ma clôture. Son argument : si ça me gène, je peux couper moi-même ! De nombreux végét...
Faire un droit de prescription acquisitive
Bonjour, je suis emmenagé il y a 4 ans dans ma maison, au bout de mon jardin se trouve une rangée de jardin potagers, dont celui qui suit ma maison ...
Gros problèmes avec mon propriétaire
Depuis Août 2000, je loue une maison à ma commune. Ce logement a 2 cours et une de ces 2 cours donne dans une 3ème cour et une école désaffectée. En 2...
Pose de grillage rigide
Bonjour, De quel cote doit 'on mettre la goute d'eau du soubassement béton d'un grillage rigide en mitoyenneté. MERCI
Litige voisins avec pavés de verre + ventilation
Bonjour, nous habitons une échoppe (maison de ville mitoyenne) et avons reçu une autorisation de la mairie suite à notre demande préalable afin de su...
Mur en pierre mitoyen
Bonjour, pourriez vous m'aider concernant un mur en fin de ma propriété mais qui est en début de propriété de ma voisine, enfin l'est devenu car j'ai ...
Non finition de clôture
Résolubonjour mon voisin a depuis début juillet enlevé sa clôture de panneaux en PVC nous lui avons demandé quand il comptait la refaire car c'est porte ...
Autorisation pour cloture mitoyenne
RésoluBonjour, nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en gril...
Servitude de vue
Bonjour, Je possède un immeuble dont autrefois l'immeuble de mon voisin et mon immeuble ne formait qu'un et il était marqué sur l'acte qu'il conser...
Non respect du permis de construire
Bonjour, mon nouveau voisin vient de détruire et construire sa nouvelle maison et tout cela sans permis. Après avoir été contrôlé il a déposé un permi...
Installation d'un club musicale dans un immeuble
Bonjour, Le propriétaire d'un local situé au RDC sur rue de notre immeuble vient de le louer à un locataire qui est inscrit au registre du commerce...
Bornage terrain
bonjour nous habitons a arcay 86200 dans une maison de chez habitat 86 et nous voulons acheter ce logement suite a une mise en vente de chez habitat e...
Clôture : suis-je obligé de participer financièrement?
RésoluBonjour, mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien de...
Probleme en ophlm
Bonjour, Voila je vis actuellement chez ma mere, dans le logement familial. Nous vivons dans un secteur de notre ville qui est très demandé dans l...
Vues pongeante immeuble de 2 étages
Résoluje suis propriétaire d'une maison avec jardin et une piscine donnant sur un parc, un EHPAD va se construire hauteur de la construction et de 12.29M su...
Plainte auprès du tribunal administratif
Bonjour, quelle est la procédure pour porter plainte auprès du tribunal administratif ? Certains cas autorisent-ils un délai de plus de 2 mois à parti...
Massacre au piano
Bonjour, Mon problème est à mon avis très insolite et j'ignore s'il existe une solution, mais je n'en peux plus et je vais devenir folle. Je m'e...
Droit de passage
Bonjour, Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal" dans la mesure où le voisin concerné n'est absolument plus enclavé ca...
Bruit des voisins et de leurs coqs
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements consernant le nuisense causer par un coq et des poules à cotés d'un lotissement,avec des voisi...
Participation frais de raccordements réseaux
Bonjour, Je suis nouveau venu sur ce forum. Merci pour votre accueil chaleureux ! J'ai construit ma maison en 2008. Les frais de raccordement aux ré...
Haie mitoyenne
Bonjour, voici mon problème, propriétaire d'une maison individuelle possédant une haie sur limite de propriété, hors mon voisin a entreprit de raser...
La législation juridique et financière évolue en permanence...