Problème de parking
houss
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9 sept. 2015 à 18:27
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 9 sept. 2015 à 18:51
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Micha1.
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9 sept. 2015 à 18:51
9 sept. 2015 à 18:51
Bonjour,
Le stationnement devant une sortie de garage est interdit, même pour le propriétaire de ce garage.
Vous devez faire intervenir les forces de l'ordre pour une verbalisation.
De plus un véhicule n'a pas le droit de stationner sur la voie publique plus de 7 jours consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-31/
Le stationnement devant une sortie de garage est interdit, même pour le propriétaire de ce garage.
Vous devez faire intervenir les forces de l'ordre pour une verbalisation.
De plus un véhicule n'a pas le droit de stationner sur la voie publique plus de 7 jours consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-31/