Les discussions
Stationnement
Bonjour, Depuis plus de 4 mois mon véhicule est garé (est n'a pas bouger)dans le parking privatif et fermé de mon immeuble. Je souhaiterais savoir s...
Portillon entre deux propriétés
Bonjour, J'habite dans une copropriété bordée par des villas. Sur un côté, depuis une dizaine d'année, nous avons un voisin qui a placé un portillo...
Extracteur d'air d'un restaurant voisin
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une maison de village que je rénove afin d'y effectuer des locations saisonnières pendant l'été notamment. Je suis prop...
Clôture.
Bonjour, Mon voisin possède des chiens dont il fait commerce des BB. Il a accroché une bâche sur notre cloture " QUI NOUS APPARTIENT " et installé...
Voisine tres sale
Bonjour, voici mon problème : J'habite le haut d'une maison juste au dessus des mes proprietaires. Leur fille habite juste a coté de mon apartement q...
Suppression d'un droit de passage
Bonjour à tous, Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé ...
Mon voisin a fait des velux non declares
RésoluBonjour mon voisin a des velux et il semble que ceux ci non pas fait l objets de permis de construire comment le vérifier? salutayions
Apl
Bonjour, ET MERCI D AVANCE AUX BENEVOLES...... Voila une question très simple, mes locataires s en vont... Je touche L APL ,en décalage de chaque mo...
Division terrain lotissement privé
Bonjour, avec un autre particulier nous avons tous deux signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une parcelle d'un terrain qui doit être divis...
Droit de passage transgressé
Bonjour, Je souhaiterais exposer le problème de doit de passage auquel je suis confronté. Ma propriété est enclavée dans une copropriété, dont je ...
Camping sur terrain privé
Bonjour, peut-on nous interdire de camper sur un terrain privé qui dispose de l'eau, l'électricité et d'une fosse sceptique ?
Effondrement mur mitoyen
Bonjour, copropriétaire dans un petit immeuble ,le mur mitoyen de la villa au dessus en restanque c'est effondre sur la partie basse dans notre copro...
Problème avec voisins
Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un gros problème que nous n'arrivons à résoudre. En effet nous avons une maison qui date de pr...
Vue bouchée
Bonjour, Nous habitons une maison, et récemment une maison s'est construite sur la parcelle d'à côté. Résultat, nous nous retrouvons avec une baie...
Terrain à l'abandon
Bonjour, un terrain à l'abandon longe l'arrière de notre maison ainsi que le jardin situé sur le côté de celle-ci. Les herbes hautes passent au tra...
Compromis de vente
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente maison et terrain à un promoteur immobilier. Celui ci me demande de remettre la maison en vente dans un...
Pose de velux
Bonjour, je suis propriétaire d'un petit pavillon seul au milieu de mon terrain. Une grange a récemment été vendue et va devenir a terme une maison ...
Vos reponses
FerméBonjour, J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle e...
Prescription trentenaire
Bonjour, J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle e...
Taille de haie
Bonjour, J habite dans un lotissement ,les clôtures entre voisins sont faite de haies hauteur maxi 2 m,pour ce qui est chez moi avec l accord du voi...
Servitude de passage en entonnoir ... est-ce possible ?
Les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la zone concernée indiquent, à propos de la largeur des accès aux habitations, qu'une « servitude de pass...
Nuisances sonores pénibles
bonjour, j ai un voisin juste au dessus de chez moi, qui hurle, insulte, tous les jours sa femme et ses enfants,, les enfants courent, cries, malgré p...
Problème de bornage
Bonjour, Nous avons mis notre maison en vente, celle-ci est indivision. Le futur acquéreur souhaitant sortir de l'indivision nous avons fait appel à...
Bornage et surélévation mur
Bonjour, Un permis de construire a été déposé pour l'implantation d'un centre commercial. Un bornage a été demandé à l'initiative du titulaire du...
Haie non conforme
bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis 3 ans pour des problème de hauteur de haie de thuyas et de panneaux en bois. Suite à plusieurs le...
Haie de cypres
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison il y a 2 ans et j'ai décidé de planter une haie de cyprès de 25 m de long pour me cacher du vis a vis, car j'ai une...
Chute de feuilles
RésoluBonjour, mon voisin possède un arbre assez haut dont les feuilles tombent dans mon jardin & obstruent une gouttière assez basse. Puis-je exiger qu'...
Problème de voisinage
Bonjour, Mon voisin me demande d'agir: son terrain était clôturé par un grillage et vers la fin de la construction de ma maison il a posé de la br...
Stationnement sur voie privée
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison dans une allée privée et propriétaire de 60 mètres qui jouxtent le devant de celle ci cela est indique dans...
Maison dite 2 faces avec fenêtres "jour de souffrance"
Bonjour, possédant une maison trois faces, une maison 2 faces est en cours de construction au ras de l'un de mes murs entourant le jardin et la piscin...
Horaire des travaux le dimanche
Bonjour, Horaires des travaux a st cyprien 66750
Voisin bruit entreprise
Bonjour,nous avons acheté une maison individuel il y à bientôt 3 ans,dans une rue en cul de sac avec sens interdit sauf riverains(car il y à une école...
Appartement sale dans copropriétaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 4 appartements. Un des propriétaires vit dans des conditions proches de l'insalubrit...
Vente terrain suite a division parcellaire
je possede 2 parcelles dans un lotissement de 1991 passé communal. sur cahier des charges ; parcelle indivisible ,1 maison par parcelle Sur 1 de mes ...
Assainissement concernant une parcelle enclavée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite sur une parcelle enclavée, située au sein d'une ville. La parcelle est située sur un terrrai...
Mur mitoyen
Bonjour a tous, j'aimerais savoir svp s'il y a une hauteur minimum a respecter pour qu'un mur soit considéré mitoyen. Le petit mur mitoyen qui ...
Brise vue
Bonjour, je voudrais savoir si je peux poser un brise vue de 1.20 de hauteur sur une cloture donc le mur est de mon coté. en sachant que mon voisin p...
Bornage amiable après expertise judiciaire
RésoluBonjour, Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains. Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire. L...
Lotissement ou hors lotissement
RésoluBonjour, Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations dé...
Fondations mur non mitoyen
Bonjour, le mûr de clôture de mon voisin est bien en limite de propriété mais les fondations débordent sur ma propriété d'environ 15 cm ainsi que ...
Construction empiétant dans notre jardin
Bonjour, Le voisin a construit un abri jardin en empiétant sur notre terrain d'environ 30 cm. Cela ne nous dérange pas mais que peut-il se passer? E...
Responsabilité plan d'eau voisinage
bonjour à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas cl...
Eaux pluviales
Bonjour, La gouttière de notre maison coule sur notre terrain et ensuite chez la voisine. Quand il y a des fortes pluies , il y a beaucoup d'eau c...
Lignes téléphonique et d'électricité à déplacer
Bonjour, faisant actuellement construire une maison, je me retrouve en grande difficulté avec un voisin qui , malgré des engagements pris avec l'ancie...
Qui paie la coupe de l'arbre gênant entre voisins?
Bonjour, Mon voisin a en limite de propriété des chênes de plus de 10 m de haut et à moins de 2 mètres de la limite de son terrain. Un de ses chênes...
Harcelement ?
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en location au mois de décembre 2014. Un leger litige m'a opposé à mon ex locataire que j'ai essayé de régle...
Arrosage des jardinières et lavage du balcon
Bonjour, Je suis commerçant et j'occupe un local commercial au RDC de ma rue avec un accès publique sur la voie. Le propriétaire du dernier étage...
Le voisin du dessous
Bonjour, J ai gros soucis avec un voisin du dessous qui se plaint qu'il entend mes chats faire du bruit la nuit, sachant que je suis locataire depui...
Construction en limite de propriété droits et devoirs?
Bonjour, Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ? Merci de votr...
Mon voisin menace de tuer mes chat
Résolu/Fermébonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...