Les discussions
Construction limite de propriete et haie
Bonjour, J'ai une maison a la campagne depuis plus de 20 ans qui jusqu'a maintenant etait entouree de champs, sauf d'un cote avec une maison mais ...
Infiltrations d eau dégradation
Mon voisin stocke son bois contre le mur de mon extension donnant sur son jardin. Ce mur est encore en briques creuses et n'a pas d'enduit ni de fini...
Nuisance voisinage
lorsque nous avons fait bâtir le terrain d'a cote était vide, depuis des pins ont été planté et maintenant je n' ai plus de soleil, ni télé car ils ma...
Clôture mitoyenne
Merci de tous vos commentaires! Ils m'ont beaucoup aidée dans ma décision, de comme Julien, apposer un brise-vue léger, grillage PVC occultant ou Imit...
Entretien haie
Bonjour, Mon nouveau voisin , qui dit bonjour une fois sur deux, m'avait dit qu'il taillera it le côté de ma haie privative, alors qu'il ne l' à ...
Empêcher de travailler à cause des travaux des voisins
Bonjour, Je suis thérapeute relaxologue, j'ai mon cabinet en ville, dans une petite rue très tranquille normalement. Bientôt vont commencer des tra...
Distance avec riverain pour implantation gd parking souterrain
Bonjour, un projet de résidence comprenant 5 immeubles a obtenu le permis de construire 5 immeubles avec parking souterrains de 141 emplacements. ...
Recherche nom propriétaire parcelle
Bonjour, je recherche le nom du propriétaire de la parcelle N° 29 / feuille BI 01 du cadastre de la commune de Pont de Buis les Quimerch 29590 Sur ce...
Soucis dans mon impasse
Bonjoir voilà cela fait un ans que nous subissons des dégâts dans notre terrain.Je vous explique je viens d'emménager depuis un ans et nous avons des ...
Lamelle pvc brise vue
Bonjour Mon voisin veut mettre des lamelles de pvc au grillage parce que sa terrasse et juste là et me demande de payer la moitié hors je ne souhait...
Bornage dans un lotossement
Bonjour, Pour borner un lot dans un lotissement aux millièmes,faut-il borner l'ensemble? Merci de votre aide. Chichourlette
Gène par une haie d'arbre du voisin de plus de 15.
RésoluLa haie de cyprès de 15 m de mes voisins située au sud à plus de 2 m de ma clôture et bordant une route communale qui nous sépare, occulte en hiver qu...
Entretien servitude
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage et pour y accéder je suis obligé de prendre un chemin pour lequel j'ai un droit de passage ainsi que 3 aut...
Droit de passage sur chemin en indivision
Bonjour à tous. Je vous exposé notre situation. Suite à la construction d'un garage nous sommes en limite de propriété des 2 côtés de notre terrain. ...
Limite de propriété
Bonjour, Mon voisin vient de m'informer qu'il va vendre son terrain en limite de propriété avec ma maison afin de construire une maison.J'ai acheté ...
Mur de clôture mitoyen ventru côté voisin et effondré: qui paie?
Bonjour, Mes voisins n'entretiennent pas leurs murs de clôture de terrain qui sont mitoyens avec chaque voisin de leur propriété. Celui qui me c...
Constrution
propriétaire d'un terrain inconstructible la mairie m'interdit d'y entreposer un mobilhomme or le propriétaire de la parcelle d'à coté également incon...
Achat terrain voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle ma cuisine a une fenetre qui donne en contre bas directement sur le terrain de mon voisin (maison mit...
Nuisances chat
RésoluBonjour, mon toit est le lieu de promenade du chat d'un voisin.Est-il vrai que l'urine de chat rend les tuiles poreuses.
Mur mitoyen ou privatif
Bonjour, afin de déterminer si le mur me séparant de mon voisin était mitoyen ou privatif, j'ai fait réaliser un bornage de mon terrain ; le mur s'a...
Construction neuve /étanchéité
Bonjour, Nous avons fini notre construction en Mai 2014. Nous avons eu quelques soucis avec le voisin proche qui malgré le permis de construire acc...
Construction d'un édicule (escalier extérieur) sans autorisation
Bonjour, je voudrais connaître les démarches concernant la construction d'un escalier sans autorisation effectué par ma voisine et par le biais d'...
Passage de canalisation dans le garage du voisin
Bonjour à tous, Voilà mon soucis. Je désire faire des travaux de rénovation dans mon appartement au 1er étage. Celui-là ce situe au dessus des garag...
Problème de voisinage.
Bonjour, tout d'abord, ne m'en veuillez pas si le message n'est pas au bon endroit ou que le topic a déjà été crée auparavant, je ne suis pas un habit...
Mur voisin / pose de brises vues
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison et sommes voisins d'une autre maison. Un mur d'env 3m de hauteur nous sépare. Le voisin se situe su...
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous Je suis nouvelle sur ce forum. Voici ma question . J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente...
Portail sur une servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa située dans le fond dominant. C'est à dire que je réside dans la dernière villa au fond du chemin desservi...
Escroquerie/fraude. détournement d'éléctricité
Bonjour, suite à une discussion avec mon voisin, j'ai découvert que mon compteur erdf n'allais pas directement à mon compteur personnel (dans mon ap...
Construction habitation en limite de terrain
Bonjour, Un voisin a un bâtiment construit en limite propriété. Ce bâtiment existait avant la construction de notre maison. Nous avons deman...
Usage du piano en appartement
RésoluBonjour, Je vous écrit car j'ai un problème de voisinage. J'ai aménagé dans mon appartement fin octobre et ma première constatation a été qu'i...
Propriété du four village sur terrain cadastré
Bonjour, j'ai acquis une maison mitoyenne dans le village de ma mère...devant ma maison il y a un four a pain qui est situé sur mon terrain selon le...
Problème de cloture
bonjour à tous. je vous explique. mon voisin à installer Ya2ans du grillage dont un piquet de grillage sur notre façade de notre maison. signaler à pl...
Réglementation hauteur sapin !
Bonjours, mon voisin qui habite de l’autre côté de la route (à environ 10 m), a des sapins qui font environ 20 m de haut. Il refuse de les couper. Du ...
Servitudes
Bonjour, il y a pratiquement 1 ans, mon conjoint et moi avons acquis une propriété. Celle-ci est engagée avec une propriété mitoyenne par une servi...
Compréhension article 7 du plu : retrait par rapport aux limites
Bonjour à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum pour avoir votre avis concernant un point particulier de notre PLU. Nous avons appris il y a...
Qualite d un chemin
Le chemin d accès a mon terrain est un ruisseau qui a été betonne par la mairie il y a plusieurs années il ni a aucun panneau avec le nom de ce chem...
Ma fille a des problèmes avec des voisins
Bonjour, en faite ma fille a des problèmes avec des voisins c est a dire : ma femme et ma fille se sont fait insultes dans un magasin par des filles d...
Droit de voisinage
Bonjour , mon voisin viens de faire abattre sa maison en très mauvais état qui était en limite de propriété donc de ce fait les murs que j'ai érigés ...
Absence d'un propriètaire lors de la réunion de bornage
dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir, j'ai demandé à un expert géomètre de réaliser le bornage du terrain pour lequel un compromis de vente ...
Chaudière
Bonjour, Je viens de recevoir un recommandé de mon nouveau voisin qui me demande de mettre en conformité ma chaufferie pour l'évacuation de la chem...
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Extension en limite de propriété
Bonjour, Notre voisin construit une extension en limite de propriété le mur visible de notre propriété doit être enduit a t-on l'obligation de lui a...
Taille de haie : ( article 673 code civil )
RésoluBonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Hauteur d'arbres
Bonjour, J'ai fait construire ma maison avec une vue mer, mon voisin qui est en contre- bas de chez moi, a maintenant des pins qui ont atteint une...
Arpentage et bornage
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit...
Place de parking privée squattée
Bonsoir, Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse précise à mon problème précis. Je suis propriétaire d'une placée de parking régulièr...
Mur entre voisins
Bonjour, Actuellement un mur de béton me sépare de mon voisin. Ce mur est sur mon terrain. Mon voisin peut il mettre une bache, sans mon accord mê...
Parking privd
FerméBonjour J ai une résidence secon d'aire dans une copropriété Mon parking privé est occupe par des locataires d appartements voisins très désagréable...
Goutiere mitoyenne
Bonjour, Les grands parents de ma copine possèdent une maison avec un mur mitoyen, leurs toitures ne sont pas face à la maison mais sur le coté, ...
Parcelle de terrain à usage de voie
Bonjour , J'ai acheté ma maison en OCTOBRE 2015 (plan 409) et la MOITIE INDIVISE d'une parcelle de terrain à usage de voie d'accès (plan 408) avec ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...