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1 réponse
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Le cadastre n'a rien à voir avec une servitude, c'est un document fiscal servant au paiement de l'impôt foncier. (forme d'impôt sur le capital aussi).
Conformément à l'article 683 du code civil ou napoléon, le passage doit avoir lieu du côté ou le chemin est le plus court et dans l'endroit le moins dommageable aussi.
Rappelons, que les servitudes de passage ne peuvent pas s'acquérir par prescription, mais c'est le mode d'exercice du passage qui s'acquiert après 30 ans d'usage.
Par contre une servitude peut s'éteindre par le non usage pendant 30 ans.
Une aggravation de la servitude est possible en cas d'insuffisance d'accès, ce qui entraînera une indemnité au bénéfice du propriétaire supportant la servitude.
Le cadastre n'a rien à voir avec une servitude, c'est un document fiscal servant au paiement de l'impôt foncier. (forme d'impôt sur le capital aussi).
Conformément à l'article 683 du code civil ou napoléon, le passage doit avoir lieu du côté ou le chemin est le plus court et dans l'endroit le moins dommageable aussi.
Rappelons, que les servitudes de passage ne peuvent pas s'acquérir par prescription, mais c'est le mode d'exercice du passage qui s'acquiert après 30 ans d'usage.
Par contre une servitude peut s'éteindre par le non usage pendant 30 ans.
Une aggravation de la servitude est possible en cas d'insuffisance d'accès, ce qui entraînera une indemnité au bénéfice du propriétaire supportant la servitude.
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