Litige entre voisins

JBD - 9 sept. 2015 à 15:58
dd - 9 sept. 2015 à 21:27

Bonjour,

Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte?
Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un règlement à l'amiable?

Je vous remercie de votre aide.

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 sept. 2015 à 16:31

Bonjour,

Porter plainte, pour quoi ?
C'est du pénal ? Ce ne serait-il pas plutôt du Civil ?

Le tiers en question existe officiellement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

Réponse 2 / 2

dd
9 sept. 2015 à 21:27

"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml

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