Litige entre voisins
JBD
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Bonjour,
Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte?
Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un règlement à l'amiable?
Je vous remercie de votre aide.
Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte?
Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un règlement à l'amiable?
Je vous remercie de votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Porter plainte, pour quoi ?
C'est du pénal ? Ce ne serait-il pas plutôt du Civil ?
Le tiers en question existe officiellement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822 -
"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...