Quelle limite de propriété pour une cloture SUR un muret?
selyne5
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Ma question peut apraitre quelque peu bizarre... Je m'explique:
mes voisins ont montés leur muret de séparation entre nos terrains. je pense qu'ils respectent tout à fait la limite de propriété.
Pour info complémentaire concernant le contexte de ma question:
- le PLU demande de construire à 0 ou à 3 metres mini.
- mes voisins sont installés dans leur construction depuis plus d'un an et ont donc souhaiter cloturer leur terrain cet été.
- je viens seulement d'obtenir le permis de construire de ma maison sur ce terrain, à coté du leur.
ma question est venu du fait que nous sommes en désaccord avec mon voisin concernant ma construction: ils ne veulent pas que mes ouvriers démontent leur carport afin de pouvoir enduire mon garage qui est en limite de proporiété chez eux. (bref cela fait l'objet d'une seconde question dans ce forum)
pour revenir à la cloture:
en exposant la situation définie ci-dessu à mon constructeur, celui ci m'a dit que mon voisin ne respecte pas le PLU car il est demandé que la limite soit à 0 ou 3m. or, d'apres mon constructeur, son muret est bien à 0 soit en limite, mais le claustrat qu'il a posé dessu ne l'ai pas puisqu'il se trouve au milieu du mur, soit à quelques cm de la limite de propriété.....
je trouve cette réflexion bizarre et surprenante, pouvez vous me confirmer? la limite de propriété s'apllique à toute la hauteur ? meme s'il s'agit d'un grillage ou claustrat fixé sur le mur?
merci de votre réponse.
Ma question peut apraitre quelque peu bizarre... Je m'explique:
mes voisins ont montés leur muret de séparation entre nos terrains. je pense qu'ils respectent tout à fait la limite de propriété.
Pour info complémentaire concernant le contexte de ma question:
- le PLU demande de construire à 0 ou à 3 metres mini.
- mes voisins sont installés dans leur construction depuis plus d'un an et ont donc souhaiter cloturer leur terrain cet été.
- je viens seulement d'obtenir le permis de construire de ma maison sur ce terrain, à coté du leur.
ma question est venu du fait que nous sommes en désaccord avec mon voisin concernant ma construction: ils ne veulent pas que mes ouvriers démontent leur carport afin de pouvoir enduire mon garage qui est en limite de proporiété chez eux. (bref cela fait l'objet d'une seconde question dans ce forum)
pour revenir à la cloture:
en exposant la situation définie ci-dessu à mon constructeur, celui ci m'a dit que mon voisin ne respecte pas le PLU car il est demandé que la limite soit à 0 ou 3m. or, d'apres mon constructeur, son muret est bien à 0 soit en limite, mais le claustrat qu'il a posé dessu ne l'ai pas puisqu'il se trouve au milieu du mur, soit à quelques cm de la limite de propriété.....
je trouve cette réflexion bizarre et surprenante, pouvez vous me confirmer? la limite de propriété s'apllique à toute la hauteur ? meme s'il s'agit d'un grillage ou claustrat fixé sur le mur?
merci de votre réponse.
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4 réponses
bonjour
en appliquant strictement le texte, votre entrepreneur peut avoir raison.
néanmoins (même si le contexte en est un peu différent) il a été admis qu'une construction neuve jouxtant un mur mitoyen (et ne s'appuyant pas dessus est donc en retrait de la limite) respectait l'implantation en limite (mais je n'ai pas le texte immédiatement à portée de main).
ceci étant, dans le pire des cas en voulant jouer chercher la petite bête, il suffit au voisin de ramener un bastaing contre les montants en place pour respecter alors l'implantation à la limite.
détendez-vous, ça va bien se passer...
en appliquant strictement le texte, votre entrepreneur peut avoir raison.
néanmoins (même si le contexte en est un peu différent) il a été admis qu'une construction neuve jouxtant un mur mitoyen (et ne s'appuyant pas dessus est donc en retrait de la limite) respectait l'implantation en limite (mais je n'ai pas le texte immédiatement à portée de main).
ceci étant, dans le pire des cas en voulant jouer chercher la petite bête, il suffit au voisin de ramener un bastaing contre les montants en place pour respecter alors l'implantation à la limite.
détendez-vous, ça va bien se passer...
je n ai pas ete fine non plus, npus sommes touts deux responsable de cette incomprehension. simplement lie a une maladresse, du stress , de la fatigue et un gros malentendu... parce qu on ne s est parle que par l ecrot... et l ecrit est toujours interpeetable... mais je ne desespere pas de modifier les choses !! je vais quand meme devoir vivre la pendant tres longtemps !!!
en exposant la situation définie ci-dessu à mon constructeur, celui ci m'a dit que mon voisin ne respecte pas le PLU car il est demandé que la limite soit à 0 ou 3m. or, d'apres mon constructeur, son muret est bien à 0 soit en limite, mais le claustrat qu'il a posé dessu ne l'ai pas puisqu'il se trouve au milieu du mur, soit à quelques cm de la limite de propriété.....
dans son contexte cette phrase ne veut rien dire toute seule.La construction en limite est bien respectée car la clôture forme un tout avec les claustras et sa base est bien en limite.
Maintenant le fait que les claustras soient décalés du bord du muret peut effectivement être invoqué pour obliger de démontage de ceux ci,le temps d'enduire le mur (vous pouvez par contre exiger le remontage après travaux)
merci de votre réponse.
en effet, je trouvais la réponse de mon constructeur quelque peu bizarre car je ne vois pas comment un claustrat pourrait etre posé ailleurs qu'au milieu du parpaing....
pour ce qui est de mon enduit, merci de me confirmer ce que je pensais, ce qui m'embete, c'est que mes travaux risquent d'etre retardés si mes voisins refuse cet acces... il me faudra alors attendre un jugement, et bonjour l'ambiance dans le voisinage... :-(
du coup, je me demandais: que risque-t-on d'un point de vue technique à ne pas enduire un mur de parpaing?
en effet, je trouvais la réponse de mon constructeur quelque peu bizarre car je ne vois pas comment un claustrat pourrait etre posé ailleurs qu'au milieu du parpaing....
pour ce qui est de mon enduit, merci de me confirmer ce que je pensais, ce qui m'embete, c'est que mes travaux risquent d'etre retardés si mes voisins refuse cet acces... il me faudra alors attendre un jugement, et bonjour l'ambiance dans le voisinage... :-(
du coup, je me demandais: que risque-t-on d'un point de vue technique à ne pas enduire un mur de parpaing?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, puisque vous indiquez que le muret est en limite...
là, à mon avis, vous allez dans le mur...
et là encore, dans le pire des cas, la claustra est déplaçable en limite.
votre entrepreneur ne va manifestement pas habiter un certain nombre d'années à côté de vos voisins...