CLOTURE EN FRANCE
amatxi6433
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7 sept. 2015 à 14:53
Marley - 8 sept. 2015 à 11:43
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4 réponses
"dois-je faire " => Rien
A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes.
A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes.
bern29
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Modifié par gerber1 le 7/09/2015 à 22:43
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Ou dans .:.....
une ville ou faubourg/banlieue.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 23:37
Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 23:37
Bonsoir,
veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui
Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui
Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.
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bern29
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8 sept. 2015 à 10:15
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Exact,je n'avais pas lu que la clôture était déjà faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...