CLOTURE EN FRANCE
amatxi6433
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2015
-
7 sept. 2015 à 14:53
Marley - 8 sept. 2015 à 11:43
Marley - 8 sept. 2015 à 11:43
4 réponses
"dois-je faire " => Rien
A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes.
A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes.
bern29
Messages postés
5054
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 329
Modifié par gerber1 le 7/09/2015 à 22:43
Modifié par gerber1 le 7/09/2015 à 22:43
Ou dans .:.....
une ville ou faubourg/banlieue.
une ville ou faubourg/banlieue.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 633
Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 23:37
Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 23:37
Bonsoir,
veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui
Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui
Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bern29
Messages postés
5054
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 329
8 sept. 2015 à 10:15
8 sept. 2015 à 10:15
Exact,je n'avais pas lu que la clôture était déjà faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...