CLOTURE EN FRANCE

amatxi6433 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 7 sept. 2015 à 14:53
 Marley - 8 sept. 2015 à 11:43
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui que dois-je faire

MERCI

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
Modifié par dd le 7/09/2015 à 19:56
"dois-je faire " => Rien

A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes.
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Réponse 2 / 4
bern29 Messages postés 5104 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 2 355
Modifié par gerber1 le 7/09/2015 à 22:43
Ou dans .:.....
une ville ou faubourg/banlieue.
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Réponse 3 / 4
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 659
Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 23:37
Bonsoir,

veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui

Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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bern29 Messages postés 5104 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 2 355
8 sept. 2015 à 10:15
Exact,je n'avais pas lu que la clôture était déjà faite.
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Réponse 4 / 4
Marley
8 sept. 2015 à 11:43
Bonjour,

En suivant son raisonnement, vous pourriez même lui demander la moitié de la vôtre..

Non, vous ne lui devez rien, c'est SA clôture, pas une clôture mitoyenne.
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