CLOTURE EN FRANCE
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui que dois-je faire
MERCI
MERCI
4 réponses
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"dois-je faire " => Rien
A moins que vous soyer en lotissement et que le règlement du lotissement impose des clôtures mitoyennes. -
Ou dans .:.....
une ville ou faubourg/banlieue. -
Bonsoir,
veux que je paye la moite de la cloture qu'il veut faire chez lui
Refusez ! Vous n' avez en principe, rien à lui payer du tout chez lui.
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Bonjour,
En suivant son raisonnement, vous pourriez même lui demander la moitié de la vôtre..
Non, vous ne lui devez rien, c'est SA clôture, pas une clôture mitoyenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...