Création d'un terrain enclavé et droit de passage
33guillaume
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonsoir,
Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison.
Ma maison et le terrain qui me restera seront alors entre la rue et le nouveau terrain de ma mère.
En conséquence, le terrain de ma mère se trouvera enclavé.
Cependant, ce terrain se trouvera mitoyen d'une allée privée menant à un immeuble collectif, et le trajet entre le terrain de ma mère et la rue depuis laquelle part cette allée privée est bien plus court que le trajet menant à la rue sur laquelle donne mon terrain.
Pouvez vous me dire si le propriétaire de l'immeuble a l'obligation de m'accorder une servitude de passage. Ainsi, je pourrais ouvrir le mur séparant le nouveau terrain de ma mère, pour y installer un portail et faire les raccordements eaux, eaux usées, électricite, ....
Un grand merci
Guillaume
Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison.
Ma maison et le terrain qui me restera seront alors entre la rue et le nouveau terrain de ma mère.
En conséquence, le terrain de ma mère se trouvera enclavé.
Cependant, ce terrain se trouvera mitoyen d'une allée privée menant à un immeuble collectif, et le trajet entre le terrain de ma mère et la rue depuis laquelle part cette allée privée est bien plus court que le trajet menant à la rue sur laquelle donne mon terrain.
Pouvez vous me dire si le propriétaire de l'immeuble a l'obligation de m'accorder une servitude de passage. Ainsi, je pourrais ouvrir le mur séparant le nouveau terrain de ma mère, pour y installer un portail et faire les raccordements eaux, eaux usées, électricite, ....
Un grand merci
Guillaume
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3 réponses
bonjour
oui.
non. (684cc)
mais rien ne vous interdit de le demander.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Pouvez vous me dire si
oui.
le propriétaire de l'immeuble a l'obligation de m'accorder une servitude de passage.
non. (684cc)
mais rien ne vous interdit de le demander.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Bonsoir ou Bonjour, enfin peu importe !
Il s'agit d'un cas particulier, car c'est vous-même qui créé l'enclavement...
L'enclavement est donc volontaire, dans ce cas, il est indispensable de constituer dans l'acte de mutation une servitude de passage, car en l'absence de cette clause, vous ne pouvez revendiquer aucune autre servitude..
Notez bien, si l'enclave a été provoquée du fait du propriétaire du sol, notamment par l'exécution de travaux ou d'une vente (sans réserve du droit de passage), la servitude n'est pas due sur les propriétés voisines, établies conformément par l'article 682 du code napo.
La jurisprudence de la cour de cassation est constante sur ce point (Cass. civ; 3ème ch. 11 juin 1981 - Gaz. Pal. 1981 panor. 392).
Amicalement votre.
Il s'agit d'un cas particulier, car c'est vous-même qui créé l'enclavement...
L'enclavement est donc volontaire, dans ce cas, il est indispensable de constituer dans l'acte de mutation une servitude de passage, car en l'absence de cette clause, vous ne pouvez revendiquer aucune autre servitude..
Notez bien, si l'enclave a été provoquée du fait du propriétaire du sol, notamment par l'exécution de travaux ou d'une vente (sans réserve du droit de passage), la servitude n'est pas due sur les propriétés voisines, établies conformément par l'article 682 du code napo.
La jurisprudence de la cour de cassation est constante sur ce point (Cass. civ; 3ème ch. 11 juin 1981 - Gaz. Pal. 1981 panor. 392).
Amicalement votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...