Arbre de plus de 10 m
Nicole
-
10 sept. 2015 à 18:06
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 12 sept. 2015 à 10:21
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 12 sept. 2015 à 10:21
A voir également:
- Arbre de plus de 20 mètres
- Arbres de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
- Arbres trop hauts et prescription trentenaire ✓ - Forum Immobilier
- Arbres du voisin et perte d'ensoleillement ✓ - Forum Immobilier
- Problème de voisinage : arbres trop hauts ✓ - Forum Immobilier
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
2 réponses
bern29
Messages postés
5043
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2024
2 326
10 sept. 2015 à 18:09
10 sept. 2015 à 18:09
Bjr,
vous ne pouvez rien faire si les arbres respectent les distances de plantation par rapport à vos limites.
vous ne pouvez rien faire si les arbres respectent les distances de plantation par rapport à vos limites.
10 sept. 2015 à 19:43
10 sept. 2015 à 20:21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/