Arbre de plus de 10 m
Nicole
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10 sept. 2015 à 18:06
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 12 sept. 2015 à 10:21
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 12 sept. 2015 à 10:21
Bonjour,
Au vous de mon jardin il y a un chemin (tour de ville environ 1,50 m puis un bois ou le propriétaire a de grands arbres de plus de 10 m ; 1 est tombé chez mon voisin 3 à 4 autres sont près à se déracinés et dangereux.
Comment avec mon voisin peut on contraindre le propriétaire du bois à élaguer ces arbres très vieux et dangereux ?
Merci
Au vous de mon jardin il y a un chemin (tour de ville environ 1,50 m puis un bois ou le propriétaire a de grands arbres de plus de 10 m ; 1 est tombé chez mon voisin 3 à 4 autres sont près à se déracinés et dangereux.
Comment avec mon voisin peut on contraindre le propriétaire du bois à élaguer ces arbres très vieux et dangereux ?
Merci
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bern29
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10 sept. 2015 à 18:09
10 sept. 2015 à 18:09
Bjr,
vous ne pouvez rien faire si les arbres respectent les distances de plantation par rapport à vos limites.
vous ne pouvez rien faire si les arbres respectent les distances de plantation par rapport à vos limites.
10 sept. 2015 à 19:43
10 sept. 2015 à 20:21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/