Haies plantees a mins de 50cm de la limite separative
karl225
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour
Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 30 ans ou pas. Est ce que la prescription trentenaire est opposable dans ce cas la?
Lorsqu'on mesure la distance entre l'arbre ou l'arbuste par rapport a la cloture a quelle hauteur du tronc se fait la mesure? au niveau du sol ou a 1 m de haut?
Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 30 ans ou pas. Est ce que la prescription trentenaire est opposable dans ce cas la?
Lorsqu'on mesure la distance entre l'arbre ou l'arbuste par rapport a la cloture a quelle hauteur du tronc se fait la mesure? au niveau du sol ou a 1 m de haut?
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1 réponse
bonjour et merci.
pour sa suppression, oui.
à l'axe du tronc au niveau du sol.
Est ce que la prescription trentenaire est opposable dans ce cas la?
pour sa suppression, oui.
Lorsqu'on mesure la distance entre l'arbre ou l'arbuste par rapport a la cloture a quelle hauteur du tronc se fait la mesure? au niveau du sol ou a 1 m de haut?
à l'axe du tronc au niveau du sol.
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