Déversement de mes eaux usées chez le voisin
LouisXXI
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LouisXXI Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 18:07
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas installer des WC avec broyeur électrique ? solution rapide et peu onéreuse.
https://www.linternaute.fr/bricolage/guide-maison-et-jardin/1412119-installer-un-broyeur-de-wc/
Pourquoi ne pas installer des WC avec broyeur électrique ? solution rapide et peu onéreuse.
https://www.linternaute.fr/bricolage/guide-maison-et-jardin/1412119-installer-un-broyeur-de-wc/
aie mac
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13 sept. 2015 à 14:00
13 sept. 2015 à 14:00
bonjour
non.
de mémoire, il faut que la servitude soit actée pour le fonds servant et que votre acte se réfère explicitement à l'acte constitutif de cette servitude.
étant donné qu'il est précisé sur l'acte de vente de ma maison que mes eaux usées se jettent dans le terrain de la voisine, puis-je considérer cet état de fait comme une servitude
non.
de mémoire, il faut que la servitude soit actée pour le fonds servant et que votre acte se réfère explicitement à l'acte constitutif de cette servitude.
LouisXXI
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13 sept. 2015 à 18:06
13 sept. 2015 à 18:06
merci pour votre réponse. Pour savoir cela, il faudrait que je sache ce qui est écrit sur l'acte de vente de la maison de ma voisine?
13 sept. 2015 à 18:07