Bardage sur mur privatif
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 14:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 14:03
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aie mac
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11 sept. 2015 à 14:03
11 sept. 2015 à 14:03
bonjour
vous le dites vous-même; c'est un empiètement que vous pouvez parfaitement refuser.
cf 544 et 552cc.
tant qu'il est chez lui, il fait ce qu'il veut (dans la mesure du respect des règlements).
quand il est chez vous... il en sort.
si d'aventure il lui prenait fantaisie de passer outre votre refus (on peut combiner l'aplomb et l'inconscience), vous aurez tout loisir de lui faire démolir.
sans prescription...
-- détendez-vous, ça va bien se passer...
A-t-il le droit,ai-je un droit de regard, puis-je refuser?
vous le dites vous-même; c'est un empiètement que vous pouvez parfaitement refuser.
cf 544 et 552cc.
Il veut m'imposer le coloris et le matériau.
tant qu'il est chez lui, il fait ce qu'il veut (dans la mesure du respect des règlements).
quand il est chez vous... il en sort.
si d'aventure il lui prenait fantaisie de passer outre votre refus (on peut combiner l'aplomb et l'inconscience), vous aurez tout loisir de lui faire démolir.
sans prescription...
-- détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...