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Bardage sur mur privatif

2cmb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 13:16
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 14:03
Bonjour,

Mon voisin veut faire un bardage avec isolation thermique sur un mur privatif donnant sur mon jardin. De ce fait il va empiéter sur mon terrain et donc me prendre de la surface. De plus, Il veut m'imposer le coloris et le matériau. A-t-il le droit,ai-je un droit de regard, puis-je refuser?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
11 sept. 2015 à 14:03
bonjour 

A-t-il le droit,ai-je un droit de regard, puis-je refuser?

vous le dites vous-même; c'est un empiètement que vous pouvez parfaitement refuser.
cf 544 et 552cc. 

Il veut m'imposer le coloris et le matériau.

tant qu'il est chez lui, il fait ce qu'il veut (dans la mesure du respect des règlements).
quand il est chez vous... il en sort.

si d'aventure il lui prenait fantaisie de passer outre votre refus (on peut combiner l'aplomb et l'inconscience), vous aurez tout loisir de lui faire démolir.
sans prescription...

-- détendez-vous, ça va bien se passer...
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