Voisinage
francoise12310
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29 août 2015 à 17:40
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 sept. 2015 à 22:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 sept. 2015 à 22:06
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/09/2015 à 22:18
Modifié par Enka1 le 11/09/2015 à 22:18
Bonjour à tous ;)
Lettre recommandée AR à cette personne, au propriétaire et au syndic s' il y en a un.
Faites constater les nuisances olfactives par huissier et déposez plainte si rien ne bouge après vos courriers.
Lisez ici:
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/que-faire-contre-la-nuisance-olfactive-de-votre-voisin-342152
A titre d' exemple:
" En ce qui concerne les animaux gênants en appartement, une femme qui vivait avec cinq dogues allemands et un caniche a été condamnée à faire cesser les "odeurs pestilentielles persistantes" en éloignant ses chiens de son logement et à effectuer les démarches nécessaires afin de supprimer les odeurs nauséabondes sous peine d'une astreinte de 50 € par jour de retard.
Lorsque l'appartement du fautif relève d'une location, les tribunaux vont jusqu'à prononcer la résiliation pure et simple du bail.
Tel a été le sort d'un locataire qui avait commis un abus de jouissance en persistant à vouloir héberger vingt-deux chats et trois chiens dans son appartement.
Et ce malgré les interventions des services d'hygiène de la mairie et des services sociaux. Les voisins se plaignaient notamment de fortes odeurs d'urine d'animaux dans les parties communes."
Nota: une main courante ne sert à rien, c' est juste une déclaration de la personne elle même qui est notée.
Ceci peut vous être utile également:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2885-modele-de-lettre-locataire-bruyant-ou-malpropre/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lettre recommandée AR à cette personne, au propriétaire et au syndic s' il y en a un.
Faites constater les nuisances olfactives par huissier et déposez plainte si rien ne bouge après vos courriers.
Lisez ici:
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/que-faire-contre-la-nuisance-olfactive-de-votre-voisin-342152
A titre d' exemple:
" En ce qui concerne les animaux gênants en appartement, une femme qui vivait avec cinq dogues allemands et un caniche a été condamnée à faire cesser les "odeurs pestilentielles persistantes" en éloignant ses chiens de son logement et à effectuer les démarches nécessaires afin de supprimer les odeurs nauséabondes sous peine d'une astreinte de 50 € par jour de retard.
Lorsque l'appartement du fautif relève d'une location, les tribunaux vont jusqu'à prononcer la résiliation pure et simple du bail.
Tel a été le sort d'un locataire qui avait commis un abus de jouissance en persistant à vouloir héberger vingt-deux chats et trois chiens dans son appartement.
Et ce malgré les interventions des services d'hygiène de la mairie et des services sociaux. Les voisins se plaignaient notamment de fortes odeurs d'urine d'animaux dans les parties communes."
Nota: une main courante ne sert à rien, c' est juste une déclaration de la personne elle même qui est notée.
Ceci peut vous être utile également:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2885-modele-de-lettre-locataire-bruyant-ou-malpropre/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
cook93
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19 avril 2017
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11 sept. 2015 à 20:36
11 sept. 2015 à 20:36
Bonsoir,
Pour pouvoir vous aider j'aurai besoin de quelques réponses aux questions suivantes :
- êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement?
- l'immeuble est-il géré par un syndic de copropriété ou appartient-il à un seul propriétaire qui le gère lui-même?
Selon vos réponses, hormis les main-courantes au commissariat et récupération de témoignages des autres occupants ou d'invités et autre constat d'huissier, vous aurez le choix entre vous battre pour obtenir l'expulsion de ce marginal, ou bien déposer votre préavis de départ pour profiter paisiblement de votre logement.
A vous lire,
Cordialement
Pour pouvoir vous aider j'aurai besoin de quelques réponses aux questions suivantes :
- êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement?
- l'immeuble est-il géré par un syndic de copropriété ou appartient-il à un seul propriétaire qui le gère lui-même?
Selon vos réponses, hormis les main-courantes au commissariat et récupération de témoignages des autres occupants ou d'invités et autre constat d'huissier, vous aurez le choix entre vous battre pour obtenir l'expulsion de ce marginal, ou bien déposer votre préavis de départ pour profiter paisiblement de votre logement.
A vous lire,
Cordialement