Graines de bouleaux
azerty098765
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une piscine et tous les jours ma piscine est pleine de particules de ces bouleaux, ces particules rentrent jusque dans la maison, est-ce qu-il y a une solution, merci pour votre réponse.
J'ai une piscine et tous les jours ma piscine est pleine de particules de ces bouleaux, ces particules rentrent jusque dans la maison, est-ce qu-il y a une solution, merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Voici une jurisprudence intéressante concernant les bouleaux et le trouble de voisinage qui pourrait être évoqué:
" le fait que les arbres respectent très largement la distance légale imposée par l'article 671 du Code civil est sans incidence. Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. La propriété voisine est envahie d'aiguilles de pins imputrescibles et de feuilles, ce qui contraint la voisine à procéder au nettoyage régulier de sa propriété et ce qui diminue très sensiblement l'ensoleillement de sa terrasse. L'auteur du trouble, qui est propriétaire d'un très grand terrain, doit être condamné à abattre tous les pins, à élaguer les bouleaux et l'érable et doit réparer le trouble de jouissance subi par sa voisine, à hauteur de 1500 euros."
Lire ici:
http://www.chevalier-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Voici une jurisprudence intéressante concernant les bouleaux et le trouble de voisinage qui pourrait être évoqué:
" le fait que les arbres respectent très largement la distance légale imposée par l'article 671 du Code civil est sans incidence. Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. La propriété voisine est envahie d'aiguilles de pins imputrescibles et de feuilles, ce qui contraint la voisine à procéder au nettoyage régulier de sa propriété et ce qui diminue très sensiblement l'ensoleillement de sa terrasse. L'auteur du trouble, qui est propriétaire d'un très grand terrain, doit être condamné à abattre tous les pins, à élaguer les bouleaux et l'érable et doit réparer le trouble de jouissance subi par sa voisine, à hauteur de 1500 euros."
Lire ici:
http://www.chevalier-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...