Graines de bouleaux
azerty098765
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14 sept. 2015 à 14:07
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2015 à 14:18
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Enka1
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14 sept. 2015 à 14:18
14 sept. 2015 à 14:18
Bonjour,
Voici une jurisprudence intéressante concernant les bouleaux et le trouble de voisinage qui pourrait être évoqué:
" le fait que les arbres respectent très largement la distance légale imposée par l'article 671 du Code civil est sans incidence. Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. La propriété voisine est envahie d'aiguilles de pins imputrescibles et de feuilles, ce qui contraint la voisine à procéder au nettoyage régulier de sa propriété et ce qui diminue très sensiblement l'ensoleillement de sa terrasse. L'auteur du trouble, qui est propriétaire d'un très grand terrain, doit être condamné à abattre tous les pins, à élaguer les bouleaux et l'érable et doit réparer le trouble de jouissance subi par sa voisine, à hauteur de 1500 euros."
Lire ici:
http://www.chevalier-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Voici une jurisprudence intéressante concernant les bouleaux et le trouble de voisinage qui pourrait être évoqué:
" le fait que les arbres respectent très largement la distance légale imposée par l'article 671 du Code civil est sans incidence. Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. La propriété voisine est envahie d'aiguilles de pins imputrescibles et de feuilles, ce qui contraint la voisine à procéder au nettoyage régulier de sa propriété et ce qui diminue très sensiblement l'ensoleillement de sa terrasse. L'auteur du trouble, qui est propriétaire d'un très grand terrain, doit être condamné à abattre tous les pins, à élaguer les bouleaux et l'érable et doit réparer le trouble de jouissance subi par sa voisine, à hauteur de 1500 euros."
Lire ici:
http://www.chevalier-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...