Tailler la haie
Savaaller
-
8 sept. 2015 à 11:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 11:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 11:50
2 réponses
Bonjour,
La haie vous appartenant, c'est bien à vous de l'entretenir, donc de la tailler si elle déborde chez lui ou touche sa séparation.
La haie vous appartenant, c'est bien à vous de l'entretenir, donc de la tailler si elle déborde chez lui ou touche sa séparation.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
8 sept. 2015 à 11:50
8 sept. 2015 à 11:50
bonjour
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-09-08/
au moins votre voisin...
(et il vous accorde pour ce faire un tour d'échelle qu'il peut vous contraindre - par son refus - à réclamer vie le tribunal).
Existe t' il une réglementation à ce sujet;
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-09-08/
est-ce quelqu'un est au courant???
au moins votre voisin...
(et il vous accorde pour ce faire un tour d'échelle qu'il peut vous contraindre - par son refus - à réclamer vie le tribunal).