Les discussions
Copropriété et jouissance privative
Bonjour, Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a...
Haie de cedres (canada)
Bonjour moi ma question est , mon voisin a planté une haie de cèdres et elle doit mesurer environ 10 à 12 pieds de haut et en plus elle déborde sur no...
Empietement de mon voisin pour passer et parquer ses véhicules
Bonjour, mon voisin passe et parque tous ses véhicules sur 2 ou 3 pieds de mon terrain j'ai tenté de m'entendre avec lui pour ne pas mettre de cloture...
Elagage et voisinage
bonjour je suis en lotissement depuis 1980 et en limite de propriété mon voisin possède 3 chênes les anciens voisins élagué régulièrement les branches...
Appui d'objets contre mon hangar
Bonjour, J'ai un mur mitoyen avec mon voisin,et un hangar dont la hauteur dépasse le mur, le haut de mon hangar est en tôles (plus très fraiches). ...
Donner un nom à une impasse
bonjour , nous avons venu une propriété sur une rue pour démolition et construction de 6 maisons ; lors de cette vente le maire était d'accord (verba...
Droit de.passage
RésoluNous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Mon voisin a posé un vélux donnant sur ma sdb et ma terrasse
Bonjour, je vous explique mon cas, mon voisin a posé un vélux à la place d'un puits de lumière qui était prévu sur son permis de construire (j'ai ob...
Arbre à élaguer
Bonjour je suis en litige avec ma voisine au sujet d un arbre immense qui nuit à notre propriété .il n y a aucun moyen de s arranger avec elle.que po...
Construction d un mur ecran
Mon voisin construit un mur en parpaings de 2.5m a 1 m de la limite séparative avec mon lot et pose un grillage sur la limite separative de 2 m de hau...
Dégat suite a abattage d'arbre
RésoluBonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Droit de vue ?
Bonjour - J'ai une vue sur le lac cependant les arbres du voisin poussent et m'obstruent le paysage. J'ai entendu parler du ""droit de vue mais je ne...
Servitude de terrain
Bonjour, Mon voisin jouit d'une servitude de 100m2, sur notre terrain, derrière notre haie et souhaite y construire une piscine pour cela il me deman...
Caméra de surveillance extérieur chez un particulier
RésoluBonjour, Je réside dans une ville ou tous les logements sont assez proches. Ce matin je constate que l'un des voisins possédant une villa, a mis e...
Mobil-home et troubles de voisinage
Bonjour, Un camping est-il soumis à une réglementation concernant la mitoyenneté? : 2 Mobil-home , installés 8 mois/12 en bordure immédiate de notre...
Mon voisin taille ma haie sans autorisation
Bonjour, mon voisin a tailler ma haie sans autorisation haie planter depuis 35 ans a 50 cm de la limite certe presque 3 m mais sans aucun proble...
Distance potager
Bonjour, Mes voisins ont décidé d'agrandir leur potager en largeur, mais également en longueur en le collant à ma clôture : décaissement du terrain ...
Rénovation d'un toit mitoyen
Bonjour, Je souhaite rénover le toit d'une dépendance qui mitoyenne de la maison d'habitation de mon voisin. Le toit de ma dépendance commence sur le...
Coupure d'eau par un voisin
Bonjour ! Sous prétexte que les tuyaux d'alimentation en eau et gaz passent sous le terrain qu'il a acquis fin 2014 mon voisin a fait couper l'eau ap...
Station d'épuration individuelle
Bonjour, J'ai mon voisin qui veut installer une station d'épuration dans son jardin (il n'a pas de fosse sceptique). Le problème c'est que nos terra...
Si je passe dans la coure de mon voisin suis je en infraction?
Mais enfant on loger un ballon chez mon voisin j'ai le droit daller dans sa coure quand ils sont pas la?
Mon voisin ne vide jamais ses ordures ménagères !!
RésoluSalut ! Je suis désespérément en recherche de solutions pour faire décider mon voisin à évacuer ses ordures ménagères et verres qui jonchent dans l'e...
Bornage compliquer
Bonjour, et merci de vos réponses... j ai demande un bornage à l' amiable les frais étant a ma charge, pour la construction d un mur ,le terrain éta...
Mitoyenneté et droit de passage
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'une grange et sa cour et d'un jardin, le tout enclavé de part et d'autre. Je vais réhabiliter cette grange...
Branches
RésoluBonjour, puis - je couper les branches du voisin qui debordent dans mon jardin,et lui remettre par dessus le mur, merci
Servitude conventionnelle
Bonjour, La copropriété dont je fais partie a voté en 2013 le remplacement de pavés de verre par des fenestrons ouvrants (58x38 cm)sur une façade sit...
Bornage judiciaire
Bonjour. Nous avons achete une villa sur terrain de 2156m2 en 2007. Avant la signature de l'acte de vente, nous avons appris qu'il-y-aurait potentiell...
Travaux effectué dans mon débarras par voisin sans autorisation
Bonjour, voilà mon souci. Je suis propriétaire dans un petite copro. J'ai un débarras en plus situé au rez de chaussé. Mon voisin à racheté l appa...
Harcèlement voisin
Bonjour, je suis harcelée par un voisin qui veut faire des travaux chez lui et veut donc passer chez moi (ma salle à manger, mon salon, ma cuisine ma ...
Genet couché sur mon grillage
Bonjour, Je viens de constater que mon voisin a un genêt jaune qui est planté chez lui à côté de mon grillage et cet arbre a pris de l'ampleur et ...
Probleme de cloture avec la mairie
Bonjour, j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , ...
Cour commune et promenade de chat...
Bonjour, J'habite en rez de chaussée et suis copropriétaire. Une personne qui plus est membre du conseil syndical passe et repasse à longueur de ...
Droit d'échelle / mur semi enterré et refus du voisinage
Bonjour Nous avons dans notre maison un mur pignon, dont l accès extérieur se trouve sur le terrain du voisin. Il ne s agit donc pas d un mur mitoy...
Intrusion sur mon terrain (québec)
Bonjour, Mon voisin a commencé à accéder à la façade de mon terrain (propriété) sans ma permission pour y lancer les fleurs, les fruits et les feui...
Mur privatif
mon voisin a transformé son garage en pavillon - un mur privatif de la maison est en limite avec mon terrain - il me demande un droit de passage pour ...
Bruit suite à division d'appartement par simple cloison
Bonjour, Voici mon problème de bruit de voisinage : En conséquence d'une division mal faite (simple cloison) d'un appartement très ancien, je subi...
Bruits
Qqn pourrait m'expliquer quoi faire lorsque on est constamment gêné par les bruits d'un voisin ?
Abus de voisinage
Lors de la construction d'une route, le direction de l'Equipement de mon département a élévé un merlon devant ma maison et celle de mes voisins, à qua...
Voisin harcelement laissant mots
Bonjour, je suis en location prives j habite avec mon fils je suis retraités ,mais depuis hier voila une personne habitant, l immeuble a laisser un mo...
Destruction de bornage
bonjour un cultivateur a fait disparaitre le bornage de mon terrain et maintenant a inclus celui-ci dans sa parcelle qu'il cultive en toute tranquil...
Mes chats dans la cour
Je suis emménage dans une cour avec des plantes il y a 10 ans avec le droit de laisser mon chat dehors. Mon chats fut mort, j'ai ma deuxième génératio...
Aire de retournement dans impasse
FerméBonjour cher forum, Si j'écris aujourd'hui c'est dans l'espoir d'avoir quelques conseils. Voilà ma situation : nous habitons une impasse dans un pe...
Elagage desserte
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison , une desserte longe celle ci .un panneau indique sens interdit sauf riverain. un agriculteur ne resident...
Coupe d'un cèdre de 70 ans
RésoluNous avons un cèdre planté dans notre jardin depuis 70 ans, planté à distance régulière de mon voisin. A la suite du décès de mon voisin qui habitait...
Clotures mitoyennes
Bonjour, séparation grillagée en mitoyenneté (faites avec ancien propriétaire=) le nouveau propriétaire depuis une bonne dizaine d'années à construi...
Problème de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire de mon habitation depuis 1999. J'ai fait construire un mur de séparation non mitoyen soit privatif sur mon terrain mais ...
Probleme vis à vis terrasse
Bonjour a tous, j'habitue un petit f3 dans un village calme, problème notre voisin a construit une terrasse il a bien évidement eu le droit.... passon...
Pb avec le bureau des hypothèques
Bonjour à tous le bureau des hypothèques a refusé l'enregistrement d'une division de parcelle éffectuée par un G E . je cherche à savoir pourquo...
Bornage
Des rochers sont sensés faire office de délimitation entre la propriété de mon voisin et la mienne. A qui appartiennent ils ? Doivent ils être pla...
Taille de ma haie : refus voisin
Bonjour, je souhaite faire tailler ma haie. pour cela le voisin refuse que l'entreprise passe sur son terrain, non entretenu et en friche (serpents)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...