Nuisance de commerçants
Bonjour, j'ai acheté une maison entre une boulangerie et une charcuterie il y a 2 mois et la sonnette de la boulangerie résonne dans toute la maison j...
Bonjour, j'ai acheté une maison entre une boulangerie et une charcuterie il y a 2 mois et la sonnette de la boulangerie résonne dans toute la maison j...
bonjour, tout d'abord j'aimerai savoir pourquoi le cadastre n'est jamais à jour : en effet depuis 30 ans rien n'a été modifié au niveau des noms des c...
Bonjour, J'ai une propriété avec un jardin clôturé sur 3 façades par une haie d'environ 10 pieds de haut. Malheureusement il y a une façade qui est cl...
Bonjour, j'aimerais avoir plus de détails sur la façon de déterminer si une haie est considérée mitoyenne? À partir de quelle distance précisément...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui supporte une servitude de passage. Je viens de me rendre compte que l'utilisateur de cette servitude e...
Bonjour, Mes parents et un autre voisin souhaite vendre un terrain constructible mais le droit de passage ne fait que deux mètres alors que la norme...
bjr ; Je vous écris pour une question d'ordre personnelle. Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, maison mitoyenne située dans une impa...
Bonjour, J'ai pris connaissance des articles 671 à673 du code civil concernant l'élagage des arbre du voisin, cependant rien n'est indiqué quant à ...
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp? Une personne 1 qui possède un terrain A avec un accès achète à une personne 2 un terrain B à côté du terra...
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si on peut jouer à la pétanque sur un chemin piétonnier publique, considéré comme une voie de passage? Merci de...
Bonjour, je dois peindre la façade de ma maison et mon mur du balcon extérieur qui est en limite de propriété avec la cour d'accès au garage de mo...
Bonjour, j'ai acquis une "maison" dans une petite copropriété composée de 5 lots, 4 (une copropriété bâtie horizontale de 4 appartements) étant suréle...
bonsoir je me suis disputé avec mes voisins car mes 2 enfants jouent trop bruyamment dans le jardin . ce n'est pas la première fois qu'ils rouspète...
puis je enlever le mur de cailloux monté par le propriétaire qui a la servitude pour m'empêcher de rentrer sur mon terrain agricole sans avoir de ...
bonjour à tous. je suis nouveau sur ce forum et esper trouver une réponse à ma question. mon voisin a couper la haie mitoyenne à une hauteur de 0,90...
Bonjour, la visibilité de notre sortie en voiture de notre propriété est dérangée par le chene du voisin qui est au coin de notre chemin, pouvons no...
Bonjour, Mon voisin brûle du plastique dans sa cheminée et sa fumée est insupportable, elle entre dans ma maison . Je suis aller voir le maire et la ...
Bonjour, Mon voisin a fait des travaux en fin 2012 chez lui, une nouvelle allée de garage avec un gros tuyau pour les évacuations de ses eaux pluviale...
Exhaussement hauteur à respecter limite propriété et soutien des terres par rapport à mon terrain naturel
bonjour, nous nous somme aperçu aujourd'hui que des choses avait disparu dans le grenier du garage !! il y a quelque jours quelque chose de bizare ces...
Bonjour, Nous avons un terrain en indivision. Un des voisins de ce terrain nous a demandé l'autorisation de l'entretenir (nous le tondions, mais p...
Bonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
Bonjour, mon voisin me pourri la vie chaque jours. a l'extérieur du portail il a poser 2 parpaings au dessus du bornage au sol et alors a chaque fo...
Des branches de mon cerisier dépassent sur la rue. Les passants ont-ils le droit de cueillir des fruits sur ces branches?
Bonjour, Mon nouveau voisin (il a acheté il y a trois ans) a un vieux bâtiment en moellon et torchis, enclavé dans mon jardin, qu'il n'entretien pas...
bonjour, je suis locataire depuis 1 ans dans mon logement , nous avons un bebe de 7 mois mais en dessous nous avons une voisine qui fait de la colo...
Bonjour, alors voila j'ai mon voisin du dessous quand il coupe l'eau chez lui avec son robinet sa coupe l'eau chez moi également il le c'est très b...
Bonjour Je suis en location,et j'aimerais savoir si c'est moi qui doit tailler la haie côté voisin?
le lierre de ma voisine pousse sur son grillage,ma véranda est environ à 5 cm de ce grillage et son lierre envahi le bas de ma véranda , il y a de g...
Bonjour, J'habite dans une maison et je fait une répète guitare batterie tous les samedi de 14h30a16h30 et sa fait au moins 5ans que je fais sa. Et ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien avec 2000 m2 de terrain environ depuis 16 ans et mon voisin entre sur mon terrain pour tondre toute une bande ...
Bonjour, Mon voisin construit sa maison à côté de mon jardin, un de ses murs va être collé au mur de mon jardin, quels sont ses droits pour faire ...
Bonjour, ma voisine s'ai permis de mettre des pierres sur la chaussé. a t 'elle le droit? au revoir . vp
Bonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Bonjour, Un de mes voisins a disposé plusieurs ruches sur le toit de sa maison. Ma question est la suivante, a t'il le droit de placer des ruches e...
Bonjour, J'habite dans un mas et j'ai un problème aussi triste que abjecte. Mon voisin possède une sorte "machine à pétard" qu'il utilise régulièrem...
Bonjour, il y a 3 ans j'ai acheté la maison à côté de la mienne et il se trouve que sur le cadastre il y a une partie de terrain à laquelle je ne peut...
Bonjour, Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a...
Bonjour moi ma question est , mon voisin a planté une haie de cèdres et elle doit mesurer environ 10 à 12 pieds de haut et en plus elle déborde sur no...
Bonjour, mon voisin passe et parque tous ses véhicules sur 2 ou 3 pieds de mon terrain j'ai tenté de m'entendre avec lui pour ne pas mettre de cloture...
bonjour je suis en lotissement depuis 1980 et en limite de propriété mon voisin possède 3 chênes les anciens voisins élagué régulièrement les branches...
Bonjour, J'ai un mur mitoyen avec mon voisin,et un hangar dont la hauteur dépasse le mur, le haut de mon hangar est en tôles (plus très fraiches). ...
bonjour , nous avons venu une propriété sur une rue pour démolition et construction de 6 maisons ; lors de cette vente le maire était d'accord (verba...
Nous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Bonjour, je vous explique mon cas, mon voisin a posé un vélux à la place d'un puits de lumière qui était prévu sur son permis de construire (j'ai ob...
Bonjour je suis en litige avec ma voisine au sujet d un arbre immense qui nuit à notre propriété .il n y a aucun moyen de s arranger avec elle.que po...
Mon voisin construit un mur en parpaings de 2.5m a 1 m de la limite séparative avec mon lot et pose un grillage sur la limite separative de 2 m de hau...
Bonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Bonjour - J'ai une vue sur le lac cependant les arbres du voisin poussent et m'obstruent le paysage. J'ai entendu parler du ""droit de vue mais je ne...
Bonjour, Mon voisin jouit d'une servitude de 100m2, sur notre terrain, derrière notre haie et souhaite y construire une piscine pour cela il me deman...
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