Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage Ile de la Réunion

Jordannette Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - Modifié par gerber1 le 11/09/2015 à 18:01
Jordannette Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 17:53
Bonjour,
J'ai acheté une parcelle de terrain depuis 1997. Dans l'acte figure que j'ai 3,50 de servitudes sur la parcelle du vendeur. Il se trouve qu'on se rend compte aujourd'hui, après avoir contrôlé le mesurage,on n'est qu'à 1, 50m de servitudes sur la parcelle du vendeur. Peut-on faire valoir nos 3,50m. Ou vers qui faut-il se retourner ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
11 sept. 2015 à 17:22 
Peut-on faire valoir nos 3,50m


Bien évidemment, mais quelle relation avec un bornage ?
0
Réponse 2 / 2
Jordannette Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015
11 sept. 2015 à 17:53
Comment procéder, étant donné que le vendeur a déjà monté son mur de clôture à 1,50 de chez lui.. Doit-on lui dire gentiment de déplacer sa clôture ou doit-on faire intervenir un huissier?
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
Colis bloqué au HUB Chronopost de Chilly-Mazarin
Ludo-SCZ -
depirenpire -

1 réponse
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
Les meilleures prefectures dans l'accueil des etrangers
leuzar -
australe13 -

10 réponses
Service civique et virement drfip
bibouilleGee -
bibouilleGee -

3 réponses