Fosse septique

celinoseb Messages postés 1 Statut Membre -  
cook93 Messages postés 132 Statut Membre -
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et comment ça ce passe ?

1 réponse

  1.
    cook93 Messages postés 132 Statut Membre 50
     
    Bonsoir,

    Comment se fait-t-il que la fosse septique de votre voisine se trouve sur votre terrain?

    Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division parcellaire avant que vous en deveniez propriétaire?

    A vous lire pour tenter de vous aider.
    2

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