Fosse septique

celinoseb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 19:52
cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 10 sept. 2015 à 19:47
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et comment ça ce passe ?

1 réponse

cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 50
10 sept. 2015 à 19:47
Bonsoir,

Comment se fait-t-il que la fosse septique de votre voisine se trouve sur votre terrain?

Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division parcellaire avant que vous en deveniez propriétaire?

A vous lire pour tenter de vous aider.
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