Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?
jelet
-
4 sept. 2015 à 14:44
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 22:38
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Afrikarnak
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4 sept. 2015 à 22:38
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Bonjour
Bon, il ne s'agit donc pas de la 'qualité' des pizzas mais d'un trouble anormal de voisinage..
Ceci a fait l'objet d'un Arrêté de la Cour de Cassation:
Cours Civile 3 en date du 22 Nov. 2011 10-13.635:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024859853/
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Bon, il ne s'agit donc pas de la 'qualité' des pizzas mais d'un trouble anormal de voisinage..
Ceci a fait l'objet d'un Arrêté de la Cour de Cassation:
Cours Civile 3 en date du 22 Nov. 2011 10-13.635:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024859853/
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zoulou33
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4 sept. 2015 à 15:20
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Bonjour
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