Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?
jelet
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me poluent la terrasse j ai de la suie de partout qui entre meme chez moi. Mes sols sont noirs je suis obligé de laver plusieurs fois par jour. Ai je un recours ?? merci ainsi que pour tous ceux qui mangent ses pizzas
Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me poluent la terrasse j ai de la suie de partout qui entre meme chez moi. Mes sols sont noirs je suis obligé de laver plusieurs fois par jour. Ai je un recours ?? merci ainsi que pour tous ceux qui mangent ses pizzas
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3 réponses
Bonjour
Bon, il ne s'agit donc pas de la 'qualité' des pizzas mais d'un trouble anormal de voisinage..
Ceci a fait l'objet d'un Arrêté de la Cour de Cassation:
Cours Civile 3 en date du 22 Nov. 2011 10-13.635:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024859853/
A+
Bon, il ne s'agit donc pas de la 'qualité' des pizzas mais d'un trouble anormal de voisinage..
Ceci a fait l'objet d'un Arrêté de la Cour de Cassation:
Cours Civile 3 en date du 22 Nov. 2011 10-13.635:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024859853/
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