Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?

jelet - 4 sept. 2015 à 14:44
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 22:38
Bonjour,
Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me poluent la terrasse j ai de la suie de partout qui entre meme chez moi. Mes sols sont noirs je suis obligé de laver plusieurs fois par jour. Ai je un recours ?? merci ainsi que pour tous ceux qui mangent ses pizzas

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
4 sept. 2015 à 22:38
Bonjour

Bon, il ne s'agit donc pas de la 'qualité' des pizzas mais d'un trouble anormal de voisinage..
Ceci a fait l'objet d'un Arrêté de la Cour de Cassation:

Cours Civile 3 en date du 22 Nov. 2011 10-13.635:

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024859853/

A+
2
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
4 sept. 2015 à 15:20
Bonjour
Pas de souci, suffit de cliquer sur le bouton sous ton titre pour apporter des corrections, cela évite de poster en double.
1
Bonjour,

Prévenez la DDPP de votre département.
1