Les discussions
Fenetre sur propriété
Bonjour, je possède une grange réhabilité en habitation. L'ancienne propriétaire m' a interdit les fenêtres ouvrantes. A la suite de discussion avec...
Pelouse et voisinage
Bonjour , j'aurai une question concernant les pelouses de la commune. Nous avons un nouveau voisin qui a mis sa maison en location et ses locata...
Installation d'une cloture chez mon voisin
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Installation d'une cloture chez mon voisin
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Pose panneau sur terrain
Peut on planter un panneau :" propriété privée défense d entrer ou de stationner" sur un terrain prive nu sans construction et non clôture? Merci po...
Faire enlever le grillage du voisin
Bonjour, Mon voisin possède une clôture qui lui appartiens et qui à 30 ans, son grillage est en mauvais état et donc dangereux pour mon fils. Sacha...
Problème voisinage dans nouveau logement
Bonjour, Alors, je vais essayer de faire court. J'ai déménagé il y a une semaine car dans mon précédent appartement je ne pouvais pas dormir (probl...
Local poubelle
Bonjour je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec...
Problèmes liés à un logement non insonorisé
Bonjour, Depuis plus de trois ans, je vis dans un logement social construit avant les années 1970. Il y a du bruit en constance. j'ai demandé à être ...
Nuisance
Bonjour, voilà je suis dans une impasse... Pour commencer je vis dans un immeuble qui regroupe 3 appartements au total. Je me situe au 1er étage , il ...
Voisin maltraite les chats
Bonjour, pour la deuxième fois en cinq jours mon chat rentre a la maison bléser. Et ce n'est pas la première fois ! En trois ans cela et arriver une d...
Abattage d'arbres : accord du voisin à formaliser par écrit
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain en vue d'y construire notre future maison. De gros arbres séparent mon lot avec celui du voisin, ils son...
Soirée dans un champ
Bonjour, Je voudrais savoir si nous avons le droit de camper et de faire une soirée dans un champ qui m'appartient Merci Ps: je ne pense pas êt...
Affaissement terrain voisin
Bonjour, nous avons fait construire l année dernière notre maison sur un terrain en pente. cette semaine nous avons reçu un courrier de l'assurance ha...
Plaintes intempestives.
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mon colocataire et moi avons emménager dans un appartement en octobre 2014. Nous avons alors décidé de faire une ...
Abus
Bonjour Il y a 5 ans, nous avons refait notre charpente. Le voisin profitant de l'occasion a commandé son bois en même temps que nous pour refaire la...
Feu de palettes dans une cheminée
Bonjour, J'ai acheté une maison de ville depuis 3ans et à chaque hiver , mes voisins m'enfument avec leur cheminée . Ils utilisent comme combustible...
Plaintes abusives ou non fondées
Bonjour, Comment procéder légalement afin de contrer des plaintes abusives et/ou non fondées par des riverains mesquins?
Arbres trop haut et cache le soleil et la lumière
Bonjour, En 2009, j'ai acheté un terrain, il y a un chemin communal entre mon terrain et celui du voisin (une prairie) à la limite de propriété du ...
Terrain non entretenu envahi de ronces
Bonjour, Mon voisin laisse à l'abandon un terrain situé en zone urbaine ( dans un bourg de village). Des ronces de plusieurs mètres de haut jouxtent...
Passage
mon habitation de son importance necessite la force du faire valoir pour ses acccès et réseaux auprès du fonds voisin servant du fait de so...
Rosier cote mur separatif
Bonjour, Qui connais la reglementation pour planter un rosier grimpant j ai installe un support metallique (aucun appui sur le mur) a 20 cm du mur q...
Les arbres de mon voisin me pourrissent la vie
Bonjour à tous, J'espère réellement que vous pourrez me dire blanc ou noir !!!! Je n'en peux plus. Nous avons acheté un terrain en campagne en 2008....
Bornage
Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre...
Un voisin creuse un lac sur mon terrain canada
Bonjour, mon voisin as couper mes arbre et as creuser un lac au bas de nos terrain nous somme 3 voisin l'un d'entre eu n'ai même pas au courant ,je ne...
Servitude d'arbres et abattement division de parcelle
RésoluBonjour ou bonsoir à tous. Voilà j'ai fait faire une mise en vente d'une propriété par une agence immobilière qui m'a ensuite proposé de vendre ce ...
Certificat de localisation et empiettement
Bonjour, Ma conjointe et moi avons acheté une propriété le mois de juillet dernier. Dans le fond de la cours arrière, il y a une haie de lilas plant...
Voisine qui se plaint de nuisance sonore
FerméBonjour, j'habite dans un petit et veille immeuble en ville au premier étage. Cet immeuble a une cour qui donne sur un autre immeuble du coté de ma cu...
Rehausser cloture mitoyenne
Bonjour Je souhaite rehausser de 70 cm un mur mitoyen bâti en blocs, en fixant contre et de mon côté des brises vue en bois. En ai-je le droit? Cor...
Fenetre sur mon terrain
Bonjour, une construction R+1 (environ 6 mètres) est bâti à côté de chez moi,à 3m10 de mon mur. Il y aura 5 fenêtres avec vue sur mon terrain,je ne...
Terrasse légale???
Bonjour, mon voisin est propriétaire d'une brasserie, et vient de construire une terrasse à ciel ouvert de 100 m2, pour recevoir ses clients. Ma ques...
Voisin musiciens bruyant
Bonjour, Nous sommes locataires dans un organisme de logement social, dans un pavillon construit en 2013. mon voisin (mais pas ceux du logement so...
Elagage d'arbres
Bonjour, le proprietere du chateau n'entretien pas ses champs et arbres tout al'abandon je vous demande conseil pour le faire bouger quand nous avon...
Construction abusive
bonjour, mon voisin sans me demander mon avis et sans faire de déclaration a la mairie de travaux, a fait une prolongation de sa maison qui dépasse d...
Quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
Bonjour, Pouvez-vous s v p nous indiquer a quelle distance le stationnement des voitures est autorisé a la sortie d'un passage privé afin ...
Déverser ses eaux usées sur notre terrain
Bonjour, Nous habitons une maison individuelle sur un terrain familial depuis bientôt 3ans. Notre voisin avait l'habitude de déverser ses eaux u...
Mon voisin ne veut pas qu'on retire la cloture mitoyenne
Résolubonjour j'ai déposé le 22 mai un pc pour un garage de 7m de large et 7m60 de longueur il sera en limite de propriété accolé à ma maison , or il y a ...
Nombre de mètres a respecter en a la sortie d'un passage privé
Bonjour, qu'elle est la distance de stationnement autorisée des voisins a la sortie d'un passage privé, pour ne pas gêner la visibilité , et évite...
Voisin jardin municipalité
Bonjour, un voisin occupe en location un jardin de la municipalité et nous gêne vraiment beaucoup par ses bavardages incessants et présence constant...
Arbre qui me fait de l'ombre
Bonjour à tous, je viens de faire une acquisition d'une maison il y a peu, acheté à un promoteur qui à redivisé le terrain. Mon soucis est qu'au fo...
Nuisance de commerçants
Bonjour, j'ai acheté une maison entre une boulangerie et une charcuterie il y a 2 mois et la sonnette de la boulangerie résonne dans toute la maison j...
Problème de voisinage
bonjour, tout d'abord j'aimerai savoir pourquoi le cadastre n'est jamais à jour : en effet depuis 30 ans rien n'a été modifié au niveau des noms des c...
Haies mitoyenne (canada)
RésoluBonjour, J'ai une propriété avec un jardin clôturé sur 3 façades par une haie d'environ 10 pieds de haut. Malheureusement il y a une façade qui est cl...
Haies mitoyennes
RésoluBonjour, j'aimerais avoir plus de détails sur la façon de déterminer si une haie est considérée mitoyenne? À partir de quelle distance précisément...
Travaux sur servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui supporte une servitude de passage. Je viens de me rendre compte que l'utilisateur de cette servitude e...
Droit de passage existant trop petit
Bonjour, Mes parents et un autre voisin souhaite vendre un terrain constructible mais le droit de passage ne fait que deux mètres alors que la norme...
Terrain non délimité sans borne
bjr ; Je vous écris pour une question d'ordre personnelle. Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, maison mitoyenne située dans une impa...
Arbre voisinag
Bonjour, J'ai pris connaissance des articles 671 à673 du code civil concernant l'élagage des arbre du voisin, cependant rien n'est indiqué quant à ...
Droit de passage
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp? Une personne 1 qui possède un terrain A avec un accès achète à une personne 2 un terrain B à côté du terra...
Aire de jeux ou jeux sur la voie publique!
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si on peut jouer à la pétanque sur un chemin piétonnier publique, considéré comme une voie de passage? Merci de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...