Les discussions
Terrasse voisinage en hauteur
Bonjour, Nous sommes proriétaires d'une maison de village qui possede une terrasse au RDC quand a nos voisins de droite et de gauche ils ont tout 2...
Changement de propriétaire et d'usage des lieux
Bonjour, Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011 Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment Il n'habite pas les lieux...
Recours extension
Bonjour, Nos voisins viennent d'apposer 1 panneau pour 1 permis de constrire 1 extension. Cette extension vient sur notre mur d'habitation (notre cha...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Harcèlement voisin
Bonjour, Je suis au rez de chaussé et il y a 3 étage. J'ai mon voisin des que l'on ouvre nos fenêtre et que je reçois du monde il se met à sa fenêtr...
Les bambous
les bambous de mon voisin arrivent en mission souterraine se ravitailler dans ma basse-cour ,mais les vilaines poules n'en veulent pas.Ils ont environ...
Terrain
cela fait plus de 30ans que l'on s'occupe d'un terrain voisin nous n'avons jamais vu les propriétaires peut il être a nous?
Servitude de vue erp
Bonjour, Une maison ancienne a été vendue juste en face de la nôtre (plus précisément en face de notre chambre) et le nouvel acquéreur a aménagé une ...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Remplacement d'une clôture mitoyenne par un mur
Bonjour, Mon voisin veut remplacer la clôture mitoyenne, qui a été construite par la premier propriétaire de ma maison il y a 39 ans, par un mur e...
Servitude de passage encombrée
je suis proprietaire et beneficie d un servitude de passage actée,je passe donc sur le terrain du voisin pour passer poubelles et vélo.cette servitude...
Archive d arpentage
Bonjour, est il possible de consulter un document d arpentage de 1999 aupres du geometre ayant repris le cabinet qui a effectuer l arpentage. merci
Construct maison mitoyenne, règles sur les clotures existantes ?
Mon voisin veux construire sa maison en limite de propriété avec mon terrain. ayant construit depuis 3 ans j'ai cloturé le terrain en limite de mon cô...
Mon voisin provoque mon chien
Bonjour, J'ai un chien depuis 2 ans et j'ai un voisin qui ne le supporte pas. Il le provoque systématiquement pour le faire aboyer. Il possède lui ...
Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
Bonjour, après avoir demandé un alignement à la mairie, fait ma déclaration préalable pour monter un mur de cloture de 1.80ml de hauteur le long de ...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter...
Photos "privées"
Bonjour, Mon compagnon et moi même avons eu à une reprise des ebats dans notre piscine. Notre voisin, dont les volets étaient fermés, nous epiait...
Extension à priori illégale
Bonjour, je possède une maison dans un cadre boisé et un voisin a construit en limite de propriété une extension trop haute et trop longue. Il ne resp...
Haie
Bonjour à vous, la haie de mon voisin m'envahit, que dois-je faire pour l'obliger à la tailler sur mon terrain? je vous remercie de vos réponses. Cord...
Appui sur mur privatif
bonjour Je suis propriétaire d'un mur construit sur mon terrain à mes frais séparatif entre 2 propriétés mitoyennes Mon voisin avait entamé une pr...
Cloture et brise vue
bonjour, me concernant, j"achète une maison il y à 5 ans, j'arrache les 50m de thuyas qui nous séparent mes nouveaux voisins et moi. des thuyas...
Ma voisine nous demande d'arracher mes arbres
Bonjour, Ma voisine me demande depuis que je suis propriétaire de notre maison en 2010 de couper ou d'arracher mes arbres. En effet, j'ai 2 arbres q...
Bornage
Bonsoir, Mon voisin m'oblige au bornage alors qu'il y a un domaine public entre nous. J'ai intenté une action devant le tribunal d'instance qui a m...
Problème de lierre sur mon mur
Mon voisin laisse pousser son lierre sur mon mur qui se situe dans sa cour. J ai donc 70 mètres carrés de lierre sur mon mur côté nord. A plusieurs re...
Profil naturel
Mon frère prétend que ma maison qui est conforme au permis, a été construite sur du remblaie. Nous habitons sur une colline . Il propose l'intervent...
Cloture pour chien
Bonjour, mon voisin doit il mettre une cloture pour sont chien
Haies mitoyennes/belgique
Bj quand j'ai loué la villa où nous restons ma compagne et moi, nous ne nous attendions pas à une telle invasion dans notre intimité. Trois haies sépa...
Empiètement sur terrain familial
Bonjour, Notre voisin a empiété sur notre terrain en construisant sa maison; après accord nous avons effectué le bornage de la surface occupée qui ...
Droit de passage à monnayer ...
FerméBonsoir, Mon voisin a décidé de vendre sa propriété qui se situe dans un terrain enclavé donc dépendant d'un droit de passage en ma faveur .Ce droit ...
Fenêtres donnant vue sur le jardin du voisin
Bonjour nous avons acheté une maison il y a un an et les voisins derrière le mur de notre propriété voudrais nous faire fermer des petites fenêtres qu...
Doit-on mettre un délai en jours part couriez
Bonjour, apres avoir reçut un couriez de mes voisins nous demandent de débroussailler et de couper les branches a t'il le droit de mettre un délai en ...
Problème voisinage et proces
Bonjour, Mon conjoint à acheté une maison en août 2014, signature devant notaire, jusque la pas de problème. Il y a une quinzaine de jours, nous ...
Voisins qui ne veut rien faire
Bonjour, Malgré une lettre recommandée, mon voisin ne veux rien savoir aux sujets de ces ronces qui déborde de sa haie que faire ? Merci d'avance.
Litige constructions murs en limite de propriété
Bonjour, l'architecte de mes voisines me réclame des indemnités (pour lui et l'entreprise de G.O.) car j'ai fait stoppé les travaux de ravalement su...
Problème de remblayage d'une parcelle adjacente à notre maison.
Bonjour, Une maison est en construction sur une parcelle adjacente à notre terrain, la maison est surélevée de 50 cm et le terrain vient d'être surél...
Troubles de voisinage
J'habite à l'entre-sol d'une tour de 17 étages entourée d'une pelouse et d'arbres. Je subit entre autre le jet d'aliments,d'objets,de papiers et d'eau...
Seul le conjoint a signé lepv de bornage
Bonjour, Un bornage a été réalisé en 2004. Question signatures : - Pour l'un des fonds : 1 seul propriétaire et il a signé le PV - Mais p...
Qui dois effectuer le débroussaillement dans mon cas particulier
J'ai un terrain non constructible à côté de chez moi. D'après la règlementation, c'est à moi de le débroussailler jusqu'à 50 mètres de mes constructio...
Droit de passage et fermeture portail
Bonjour, Voilà je suis dans une petite copropriété (4 proprio) avec un portail fermé sauf que nous avons une dame qui a un droit de passage dans la ...
Nuisance sonore
Ma piscine hors sol est a environ 50 m de mon voisin, en contre bas de 2.50 m (terrain escarpé)depuis 9 ans il me demande de couper le moteur de ma p...
Litige mur de soutènement/mur mitoyenneté
Bonjour, J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée. Il s'agit d'un terrain...
Cloturage de mon terrain
que dois-je faire en terme de démarches administratives?
Voisin trot méchant
Bonjour, j'ais un jardin en location par la commune qui est grillager sur ma gauche un autre jardin et toue au tour des terrains en friche . ce la ...
Nuisances sonores nocturnes
Bonjour, J'habite dans une maison particulière dans un village alsacien. Depuis le début 2014 je me sens mal chez moi. Cela a commencé au printemps ...
Association syndicale ou pas ?
Suite à un problème de voisinage en lotissement comment puis-je savoir s'il existe toujours une association syndicale pour mon lotissement. Merci d'a...
Portail communiquant
Bonjour, Je suis locataire d'une petite maison mitoyenne, dans mon jardin il y a un petit portail qui donne accès au jardin du voisin, celui-ci a un...
Bruit parquet flottant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...