Racolage d'un commerçant sur la voie publique
Je suis installée depuis 10 ans dans une petite ville médiévale ou je suis artisan . Cette année le commerce en face de ma boutique a été loué à un c...
Je suis installée depuis 10 ans dans une petite ville médiévale ou je suis artisan . Cette année le commerce en face de ma boutique a été loué à un c...
Bonjour , j'ai une question pour un cas particulier. Un voisin me demande de couper 2 peupliers qui menacent sa maison , ces peupliers font une qui...
Mon voisin refuse de faire entretenir l'espace entre sa haie et ma clôture. Son argument : si ça me gène, je peux couper moi-même ! De nombreux végét...
Bonjour, je suis emmenagé il y a 4 ans dans ma maison, au bout de mon jardin se trouve une rangée de jardin potagers, dont celui qui suit ma maison ...
Depuis Août 2000, je loue une maison à ma commune. Ce logement a 2 cours et une de ces 2 cours donne dans une 3ème cour et une école désaffectée. En 2...
Bonjour, De quel cote doit 'on mettre la goute d'eau du soubassement béton d'un grillage rigide en mitoyenneté. MERCI
Bonjour, nous habitons une échoppe (maison de ville mitoyenne) et avons reçu une autorisation de la mairie suite à notre demande préalable afin de su...
Bonjour, pourriez vous m'aider concernant un mur en fin de ma propriété mais qui est en début de propriété de ma voisine, enfin l'est devenu car j'ai ...
bonjour mon voisin a depuis début juillet enlevé sa clôture de panneaux en PVC nous lui avons demandé quand il comptait la refaire car c'est porte ...
Bonjour, nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en gril...
Bonjour, Je possède un immeuble dont autrefois l'immeuble de mon voisin et mon immeuble ne formait qu'un et il était marqué sur l'acte qu'il conser...
Bonjour, mon nouveau voisin vient de détruire et construire sa nouvelle maison et tout cela sans permis. Après avoir été contrôlé il a déposé un permi...
Bonjour, Le propriétaire d'un local situé au RDC sur rue de notre immeuble vient de le louer à un locataire qui est inscrit au registre du commerce...
bonjour nous habitons a arcay 86200 dans une maison de chez habitat 86 et nous voulons acheter ce logement suite a une mise en vente de chez habitat e...
Bonjour, mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien de...
Bonjour, Voila je vis actuellement chez ma mere, dans le logement familial. Nous vivons dans un secteur de notre ville qui est très demandé dans l...
je suis propriétaire d'une maison avec jardin et une piscine donnant sur un parc, un EHPAD va se construire hauteur de la construction et de 12.29M su...
Bonjour, quelle est la procédure pour porter plainte auprès du tribunal administratif ? Certains cas autorisent-ils un délai de plus de 2 mois à parti...
Bonjour, Mon problème est à mon avis très insolite et j'ignore s'il existe une solution, mais je n'en peux plus et je vais devenir folle. Je m'e...
Bonjour, Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal" dans la mesure où le voisin concerné n'est absolument plus enclavé ca...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements consernant le nuisense causer par un coq et des poules à cotés d'un lotissement,avec des voisi...
Bonjour, Je suis nouveau venu sur ce forum. Merci pour votre accueil chaleureux ! J'ai construit ma maison en 2008. Les frais de raccordement aux ré...
Bonjour, voici mon problème, propriétaire d'une maison individuelle possédant une haie sur limite de propriété, hors mon voisin a entreprit de raser...
Bonjour, ma mère (78 ans) a un voisin un peu embêtant. en effet, la propriété est séparée par une clôture en mauvais état existante depuis au moins 25...
Bonjour, Je suis exaspérée par mon voisin (étage supérieur). Il me reproche mon piano... Hors j'estime qu'il n'a pas de raisons de se plaindre. Ca...
Bonsoir,mon voisin vient de mettre contre le mur de ma maison une pergola de 6m par 3.50 sur une hauteur de 2.50m devant mon refus il persiste et vien...
bonjour, J'ai acquis en 2011 un appartement au dernier étage d'une copropriété. Entre le propriétaire du dessous et l'ancien propriétaire de mon app...
Bonjour, Suis-je autorisé à prendre en photo une façade d'un immeuble en copropriété, sachant que la façade donne sur une partie commune (jardin) à u...
Bonjour, Je réside dans un T4 logement social de 76 m2. Mes voisins du dessus ont 4 enfants et un chiens dans le même logement que le mien. Cela de...
bonjour, j'ai un problème de vis à avis ,avec le voisin,il à installé un grillage ,à l'arrière de sa maison,qui donne directement la vue à mes fenêtr...
bonjour, Je cherche comment je peux obtenir gratuitement l'adresse ou le téléphone d'un propriétaire d'un terrain dont j'ai les coordonnées cadastral...
Bonjour, Je loue une maison avec une courette fermer par un mur, une haie et une barrière, cette maison ce situe dans une cour privée où ma nouvelle ...
mon voisin a planté une haie a 1m de la limite de propriété les premières années il a entretenu correctement,depuis 3 ans il ne taille plus les arbre...
MON MAGASIN SE SITUE SUR PARIS DE PLEIN PIED NOUS AVONS UNE PORTE DE SECURITE A L ARRIERE DE LA BOUTIQUE QUI S OUVRE VERS L EXTERIEUR SUR LE PALIER ...
Ma voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît qu...
Bonjour, Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' a...
Bonjour, Nous avons un problème avec notre voisine mitoyenne qui s'est récemment octroyer un droit de servitude de passage avec son vehicule et à p...
Bonjour, Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres ...
Bonjour* où est passé le mail que j'ai rédigé avant de m'inscrire, que j'ai "Prévisualisé" et qui n'est pas parti quand j'ai cliqué sur valider? ...
Bonjour Je suis convoqué au tribunal pour une demande de conciliation de mon voisin. Les faits, suite au bornage de notre parcelle il s'est avéré qu...
Bonjour, et merci d avance de vos réponses... Je reviens vers vous pour quelques renseignement!! Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l ...
Bonjour, On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la ...
bonjour, Ma question peut apraitre quelque peu bizarre... Je m'explique: mes voisins ont montés leur muret de séparation entre nos terrains. je pe...
Bonjour, J'ai une piscine et tous les jours ma piscine est pleine de particules de ces bouleaux, ces particules rentrent jusque dans la maison, est-...
Bonjour à tous, Voici un an que nous sommes victimes et subissons un dégât des eaux de chez notre voisin (notre maison et son immeuble - avec appar...
Bonjour, Début septembre nous avons subi une grosse tempête. Les peupliers du terrain voisin ont dangereusement penche vers la maison. Ces arbres so...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un hameau, mitoyenne avec une maison située en aval. Quand j'ai acheté cette maison, la maison voisi...
Bonjour, je viens d'obtenir mon permis de construire et ce permis prévoit la construction de mon garage en limite de propriété. mon voisin, insta...
Un chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntai...
Bonjour à tous Je suis locataire d'une maison .Dans mon jardin se trouve un laurier sauce à dix centimètre du mur mitoyen .Le locataire d'à coté me...
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