Les discussions
Problème de cloture
Bonjour, ma mère (78 ans) a un voisin un peu embêtant. en effet, la propriété est séparée par une clôture en mauvais état existante depuis au moins 25...
Le piano, un problème ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis exaspérée par mon voisin (étage supérieur). Il me reproche mon piano... Hors j'estime qu'il n'a pas de raisons de se plaindre. Ca...
Grande pergola avec store plus bassin à poissons
Bonsoir,mon voisin vient de mettre contre le mur de ma maison une pergola de 6m par 3.50 sur une hauteur de 2.50m devant mon refus il persiste et vien...
Cheminée et servitude
bonjour, J'ai acquis en 2011 un appartement au dernier étage d'une copropriété. Entre le propriétaire du dessous et l'ancien propriétaire de mon app...
Prise de photo façade
Bonjour, Suis-je autorisé à prendre en photo une façade d'un immeuble en copropriété, sachant que la façade donne sur une partie commune (jardin) à u...
Personnes maximum dans un t4 logement social
Bonjour, Je réside dans un T4 logement social de 76 m2. Mes voisins du dessus ont 4 enfants et un chiens dans le même logement que le mien. Cela de...
Via à vis
bonjour, j'ai un problème de vis à avis ,avec le voisin,il à installé un grillage ,à l'arrière de sa maison,qui donne directement la vue à mes fenêtr...
Recherche du propriétaire
bonjour, Je cherche comment je peux obtenir gratuitement l'adresse ou le téléphone d'un propriétaire d'un terrain dont j'ai les coordonnées cadastral...
Propriètaire droit de loué une place de parking devant chez moi
Bonjour, Je loue une maison avec une courette fermer par un mur, une haie et une barrière, cette maison ce situe dans une cour privée où ma nouvelle ...
Haie de plus de 10m de hauteur
mon voisin a planté une haie a 1m de la limite de propriété les premières années il a entretenu correctement,depuis 3 ans il ne taille plus les arbre...
Porte de secours
MON MAGASIN SE SITUE SUR PARIS DE PLEIN PIED NOUS AVONS UNE PORTE DE SECURITE A L ARRIERE DE LA BOUTIQUE QUI S OUVRE VERS L EXTERIEUR SUR LE PALIER ...
La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
RésoluMa voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît qu...
Travaux d'enrobé sur un chemin en indivision
Bonjour, Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' a...
Probleme de mitoyenneté/servitude
Bonjour, Nous avons un problème avec notre voisine mitoyenne qui s'est récemment octroyer un droit de servitude de passage avec son vehicule et à p...
Violation de propriété
Bonjour, Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres ...
Immobilier voisinage
Bonjour* où est passé le mail que j'ai rédigé avant de m'inscrire, que j'ai "Prévisualisé" et qui n'est pas parti quand j'ai cliqué sur valider? ...
Droit des végétaux entre voisins
Bonjour Je suis convoqué au tribunal pour une demande de conciliation de mon voisin. Les faits, suite au bornage de notre parcelle il s'est avéré qu...
Bornage
Bonjour, et merci d avance de vos réponses... Je reviens vers vous pour quelques renseignement!! Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l ...
Se garer devant un "ancien" bateau
Bonjour, On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la ...
Quelle limite de propriété pour une cloture sur un muret?
bonjour, Ma question peut apraitre quelque peu bizarre... Je m'explique: mes voisins ont montés leur muret de séparation entre nos terrains. je pe...
Graines de bouleaux
Bonjour, J'ai une piscine et tous les jours ma piscine est pleine de particules de ces bouleaux, ces particules rentrent jusque dans la maison, est-...
Dégât des eaux avec voisins
Bonjour à tous, Voici un an que nous sommes victimes et subissons un dégât des eaux de chez notre voisin (notre maison et son immeuble - avec appar...
Arbres trop hauts (peupliers)
Bonjour, Début septembre nous avons subi une grosse tempête. Les peupliers du terrain voisin ont dangereusement penche vers la maison. Ces arbres so...
Déversement de mes eaux usées chez le voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un hameau, mitoyenne avec une maison située en aval. Quand j'ai acheté cette maison, la maison voisi...
Comment faire enduire ma construction en limite de propriété
FerméBonjour, je viens d'obtenir mon permis de construire et ce permis prévoit la construction de mon garage en limite de propriété. mon voisin, insta...
Consultation voisins pour achat terrain commûal
RésoluUn chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntai...
Nuisance
Bonjour à tous Je suis locataire d'une maison .Dans mon jardin se trouve un laurier sauce à dix centimètre du mur mitoyen .Le locataire d'à coté me...
Problème de visualisation
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain...
Arbres de + de 2metres et plantés a moins de 2 metres
Bonjour Notre résidence possède des arbres de + de 2 mètres de haut et plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété. Ces arbres empêchent ...
Fenetre donnant sur jardin
Bonjour, j 'ai fait dernièrement l'acquisition d'une maison de ville ( construction ancienne), avec un petit jardin entouré de mur .Un des murs est ...
Fils d'antenne coupes !!!!
Bonjour, n'ayant plus de Tv depuis quelque jours dans nos chambres . Je suis allé vérifier la parabole ...si elle n'avait pas bouger avec le vent, e...
Pmr
Bonjour, quelles sont les conditions exigées par la loi pour qu'une personne soit considérée à mobilité réduite, sachant que ma voisine marche normale...
Arbre de plus de 10 m
Bonjour, Au vous de mon jardin il y a un chemin (tour de ville environ 1,50 m puis un bois ou le propriétaire a de grands arbres de plus de 10 m ; ...
Epave de bateau
Bonjour Tous les 3 ans, le conseil général procède aux travaux d'entretien de la rivière dont je suis riverain. Les écourues consistent à vider les ...
Conflit de voisinage
bonjour, en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans n...
Voisinage
Bonjour, que faire avec un voisin qui à 3 chiens dans un studio, que la puanteur venant de son appartement est insoutenable jusque dans les communs ...
Bornage ile de la réunion
Bonjour, J'ai acheté une parcelle de terrain depuis 1997. Dans l'acte figure que j'ai 3,50 de servitudes sur la parcelle du vendeur. Il se trouve q...
Bardage sur mur privatif
Bonjour, Mon voisin veut faire un bardage avec isolation thermique sur un mur privatif donnant sur mon jardin. De ce fait il va empiéter sur mon t...
Dégradation des parties communes dans une location
Bonjour Je suis locataire dans un appartement situé dans une grande maison où nous sommes plusieurs locataires. Nous avons en commun une grande cou...
Taillage haie du voisin
Bonjour, Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin. Légalement a t-elle le droit de laisser ses branch...
Fosse septique
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et com...
Harcelement du voisinage
Bonjour, Propriétaire dans un immeuble des années 60 depuis 2 ans, j'ai pour voisine une femme d'une cinquantaine d'années qui habite l'immeuble d...
Moitié indivise en pleine proprieté, 2 parcelles à usage de jard
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indiv...
Parabole sur mur
bonsoir Nous habitons une maison 1930 La maison d à côté ne partage pas de mur mitoyen, puisqu elle a un parterre devant celle ci. nous avions fai...
Litige entre voisins
Bonjour, Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte? Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un r...
Perte de droit a l'eau sur source communale
Bonjour, Je possede sur mon terrain un captage de source communale. Mon voisin agriculteur veux a l'occasion d'une tentative de rachat de ma part d'u...
Mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux
Bonjour, mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux de palissage . Palissade que j'ai payée et posée sur le mur existant suite a ...
Mon voisin se gare devant mon portail
Bonjour, Je rencontre des problèmes avec certains voisins de ma rue qui viennent systématiquement se garer devant mon 2ème portail. J'ai 2 portail...
Problème de parking
Bonjour, j'habite dans une impasse ou chaque voisin stationne devant chez lui. j'ai mon voisin d'en face qui possède 5 voitures pour lui et sa fami...
Privation de jouissance
bonjour je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin. Aujourd'hui j'ai une mitoyenneté (séparée par un mur)avec une maison qui vient d'être r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...