Les discussions
Nuisances hottes aspirantes de restaurant
Bonjour, J habite dans un village touristique, j ai comme voisin 2 restaurants qui possèdent tous les deux des hottes aspirantes extérieure défectu...
Précisions sur l'entretien des haies mitoyennes
Bonjour à tous, Je possède une haie mitoyenne (clairement définie comme telle sur actes notariés) et je souhaiterai savoir si mon voisin a le droit ...
Arbres qui gênent une construction
Bonjour, Ma haie est composée d'arbres (noisetiers) qui se trouvent sur mon terrain mais presque sur la limite. A côté se trouve un terrain à vendre...
Poulailler
Bonjour, Mon voisin vient d'installer 3 poules à côté de chez moi il y a t'il des distances à respecter
Prouver le non empiètement d'un mur de clôture chez mon voisin
Bonjour, nous n'avions pas de clôture sur notre terrain. Nous avons décidé de construire un mur, à l'intérieur de notre parcelle pour éviter tout ...
Cable électrique
Bonjour, Mon voisin a fait installer un cable électrique aérien qui relie sa résidence à un poteau électrique situé à l'angle opposé de ma propriété...
Litige murs mitoyens
Bonjour, propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) ...
Bruit nocturne, activité de prostitution suspectée
Bonjour, J'habite un studio de 17m² au rdc d'un immeuble situé entre d'autres immeubles. Je le loue à 460 euro par mois, depuis un mois. On est dans...
Mon voisin s'est appuyé sur notre mur mitoyen
Bonjour, mon voisin a fixé dans notre mur mitoyen, à l'aide de chevilles à frapper, une planche solivette de 17,5cm par 2,7cm sur une longueur compris...
Troubles de voisinage par personne desaxée
bonjour, notre fille ainée qui déjà par suite de troubles nocturnes et diurnes sur un espace public devant son appartement, a été, malgré de très nomb...
Haie trentenaire
Bonjour, A l'arrivée de mon voisin, en 2010,j'ai accepté de couper 9 arbres sur l'avant de nos terrains pour lui permettre de construire sa maison. ...
Servitude de passage division terrain
Bonjour, Ma maison es construite sur un terrain de 100mx16,50m longée par un chemin privé et goudronné sur 5,00m de large J'ai une servitude de ...
Vol de clé dans ma boîte aux lettres fermer
Bonjour, Aujourd'hui à 7h ce matin, aillant demander à mon compagnon le double de ces clés pour pouvoir la laisser à mes parents pour nourrir notre ...
Nuisances sonores aboiements de chiens tôt le matin
Bonjour, j'aimerais connaitre la législation en ce qui concerne le bruit (notamment les aboiements) de chiens de chasse près des maisons (dans un lie...
Taille de la haie
RésoluBj, je vous remercie de m'indiquer si je peux refuser l'accès de mon domicile à mon voisin venant couper les branches de sa haie de mon côté. Cdlt
Accusés de tous les maux, calomniés, diffamés publiquemenetc...
Bonjour, Nous sommes deux seniors. Une voisine ne cesse de nous harceler à tout propos. Maintenant elle fait signer des pétitions contre nous. El...
Bruit de voisinage
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble non insonorisé, donc j'entends le moindre bruit. Mes voisins de dessus ont emménagé lorsque le petit ava...
Entretien d'une impasse privée
RésoluBonjour* J'ai acheté une maison en 2011 dans une impasse qui porte le nom d'une famille qui devait être à l'époque propriétaire de cette impasse. P...
Voisin qui hurle à longueur de journée/soirée
Bonjour, Je viens ici car je suis un peu désespérée. Voici l'histoire : Nous sommes locataire d'une maison depuis maintenant 4 ans. Cette maison ...
Chant du coq / belgique
RésoluBonjour, j ai un poulalier dans le fond de mon jardin a cote j ai un maison a peux pres d un metre le monsieur rouspette toutant pour mon coq qui ch...
Accès maison d habitation
FerméBonjour, Le chemin communal qui donne accès à mon domicile est très dégradé, puis-je demander à la mairie une mise au norme de ce chemin communal sa...
Accès au domaine public
Bonjour, Je propriétaire une maison d habitation .pour accéder à celle ci le chemin communal est très peu carrossable la mairie est elle dans l obli...
Eaux pluviales des voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2010, ayant comme servitude, la récupération des eaux pluviales de 3 maisons voisines .Ceci e...
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture
RésoluBonjour, Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle. Le coût de...
On se gare sur mon trottoir devant ma fenetre belgique
Bonjour, Je vis en belgique et une société étrangère est venue s implanter près de chez moi et de ce fait toute les voitures des ouvriers sont dans ...
Implantation compost
RésoluBonjour, Y a -t-il une réglementation concernant la distance entre mon compost et la clôture entre mon voisin et moi. Le compost doit-il avoir impé...
Sur terrain plat - conséquences creusement d'un trou
Bonjour, Mon voisin a creusé, en juin, un trou d'environ 7 m x 5 m et 4 m de profondeur, en limite de nos deux propriétés (il s'agissait pour lui d...
Servitude epandage
Bonjour, Lors de la sortie d'indivision de notre terrain nous avons accepté une servitude d'épandage de l'autre terrain. Or, cette servitude est un ...
Outils dans garage de mon voisin
Bonjour, J'ai libre accès au garage de mon voisin depuis 6 ans, il me laisse stocker mais outil, des voiture et une pont voiture et en échange je ré...
Erreur cadastrale
Bonjour, J'achète actuellement une maison. Le compromis de vente a été signé donc accord du vendeur et de l'acheteur (moi-même). Après avoir signé ...
Voisins insupportables
Bonjour, Nous avons emmenagé il y'a 6 mois dans notre première maison, une GMF mitoyenne avec dalle commune. Depuis nous connaissons les joies ...
Appartement (moderne) devenu bruyant suite travaux
Bonjour, j'habite une résidence récente de 2000 plutôt bien isolée, on entend a peine les voisins du dessus. je sais ce que c'est, j'habitais préc...
Servitude de cours commune
FerméBonjour, Mon voisin me demande une servitude de cours commune afin d'obtenir son permis de construire.Celle ci se siturait sur le chemin privé qui ...
Nuisances sonores (ventilations)
Bonjour, Voici ma situation : j'ai emménagé il y a peu dans un appartement dans le centre de Lyon. Il est situé dans une rue très commerçante mais...
Mur de clôture en limite
Bonjour, Notre voisin et nous avons décidé de faire un mur en limite de lot. N'arrivant pas à nous décider sur le type de mur, et voulant être tr...
Mise en place clôture d'un terrain
J'ai positionné les piquets qui supporteront la clôture à 5 cm en retrait du bornage, ai je le droit de poser un grillage galbé de l'extérieur d'envir...
Tapage trouble de voisinage
Bonjour, vous avez répondu a plusieurs de mais question don la dernière me suggérant une lettre tip pour faire partir mon locataire sont bail fini...
Servitude de cours commune
Bonjour Le recours à une servitude de cours commune Doit il etre inscrit sur le règlement local d'urbanisme De la commune concernée.Merci
Abri de jardin sur une place de parking
Bonjour ici :) J'ai acheté un appartement dans un immeuble en construction (donc on n'a pas encore de syndic, ni de conseil syndical). J'aurais 2 pla...
Nos poubelles sont envahies par les déchets des autres
Résolu/FerméBonjour, Nos bacs poubelles sont systématiquement envahies par les déchets des habitans des rues environnantes qui les considèrent comme des poubelle...
Jurisprudence entretien fossé mitoyen
Bonjour, comme 5 propriétaires, nous sommes situés en mitoyenneté d'un champ. Depuis des temps immémoriaux, et selon un procès-verbal de délimitat...
Arbre fruitier
Bonjour, j'ai un arbre fruitier qui dépasse chez la voisine ma voisine et absente depuis trois mois et les autres voisin viennent chez elle pour prend...
Fils barbelèe
bonjour : Nous sommes à campagne mon voisin à posé du fils barbelée sur la limite de propriété de mon cotée au pied du bornage .Barbelée posé du cotée...
Mur de soutènement et clôture
Bonjour, Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés. Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain. Il est ...
Abattage de douglas
Bonjour, J'ai un petit bois dans lequel est plantés une trentaine de douglas de 30 mètre de haut.Je veux les faire couper car ils présentent un danger...
Voisin a deplacer les borne terrain et sa maison pas a 3 metre
Bonjour, voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand...
Cloture
Bonjour, mon voisin, locataire, a posé une clôture entre ma propriété et celle de son propriétaire, qui est son père. Il s'appuie sur mes arbres pour ...
Problème avec le chien du voisin qui urine partout
Bonjour, Un voisin âgé a un petit chien qui urine systématiquement dans les couloirs de l'immeuble (et des fois cela ne s'arrête pas à ça). Nous a...
Définition d'un chemin communal
RésoluBonjour, Par ce message, je souhaite solliciter votre aide concernant un problème de voisinage. Je suis propriétaire d'un terrain avec maison d...
Parking
RésoluBonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...