Les discussions
Voisinage infernal qui fait fuir mes locataires
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement que j'ai acheté loué avec un locataire en place. A la fin de son bail, je suis allé vivre dans ...
Droit de passage
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié b...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Servitude de passage et de réseaux
Bonjour, Je viens de faire l'acqusition d'une maison dont l'assainissement est une fosse sceptique. Pour accéder à ma maison j'ai une servitude...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Incompatibilité d'humeur d'un voisin
Bonjour, je suis locataire en hlm,et avec d'autres locataires de ce batiment nous essayons d'inspirer une vie de conviviabilité entre nous du genre"...
Déclaration de travaux terrasse en bois
Bonjour, Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin apparten...
Voisinage
mon mari et moi nous avons des problemes avec des voisins nous avons un champ avec un mur de cote du voisin ilnous a arracher des pierres hors que le ...
Pompe à chaleur qui fonctionne en permanance
bonjour, mon voisin à installé une piscine tempérée par une pompe à chaleur qui tourne d'une façon permanente, je veux dire aussi la nuit. comme beauc...
Évacuation eaux pluviales dans mon puits
Bonsoir, Mon voisin envoie toutes ses eaux pluviales dans mon puits. En ce moment, il y a beaucoup d'eau, c'est un vieux puits jamais utilisé qui ne...
Bornage pour revente
Bonjour, je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert. Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entré...
Auvent sur mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes propriétaire , je me permets de vous demander conseil au sujet d'un problème nous concernant. Les représentants de l'urbanisme...
Mur mitoyen
j'ai acheté une maison en 2010 le voisin avais démoli la maison mitoyenne de la mienne en laissant le mur en l'état (une cheminé en pierre est toujo...
Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
BOnjour, peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on l...
Souci avec un voisin
Bonjour mon voisin veux m'obligé à borné mon terrain qui est déjà borné depuis 33 ans , ma maison a été construite en 1979 en lotissement . un Géom...
Fiabilité du cadastre?
Bonjour, je suis séparée de mon voisin par un passage (avec droit de passage pour lui). Ce dernier vient de rénover et a construit une terrasse sur l'...
Portail mis sur mon terrain
Bonjour, Ma maison est séparée de celle du voisin (nouveau propriétaire) par un passage sur lequel il y aurait un droit de passage pour 2 voisins (ma...
Droit sur les maisons longeant une riviere
bonjour juste le long de mon mur de maison se trouvait une rivere qui est fermée maintenant j ai appris que d apres la loi napoleon j avais droit a 3m...
Voisinage
bonjour, mes voisins se plaignent des feuilles mortes de mes arbres qui tombe chez eux est ce qui il y a des lois a ce niveau mes arbres sont plantes ...
Compteur edf
Bonjour, Voila nous avons construit il y a 25 ans, notre voisin ne voulait pas de fils électrique devant chez lui donc il a payé la tranchée pour l...
Ouverture
Bonjour , Nous avons acheté il y a maintenant 5 ans une maison avec une entrée principale côté route mais si l'on regarde le cadastre dès qu'on met ...
Taille des haies de voisinage
Bonjour, quels sont les articles du code civil concernant la taille des haies de voisinage
Supression de servitude
Bonjour, Nous aimerions acheter une maison mitoyenne. La maison possède une véranda qui donne sur le jardin. Le premier mètre en dehors de la maiso...
Servitude
Bonjours... Nouveau sur le site et espere avoir une reponse assez vite si j peux me le permettre.Merci.... Je suis proprietaire. Ma voisine me fourn...
Puits de lumière
Bonjour, Le voisin ouvre son mur pour mettre des puits de lumière donnant sur ma cour. Est il dans son droit ? Il se trouve que nous bâtissons un mu...
Nuisance visuelle
Bonjour, Appartement 2èm étage vue sur la cour du voisin, avec de nombreuses tables alignées (plus de 50 m de long) genre foire à tout et tout un tas...
Litige agriculteur et locataire
Bonjour, Nous avons une maison en location , notre terrain de 50 m² est coller à un champs de l'agriculteur qui est séparer par notre grillage. ...
Enfant harcelé par voisin
bonjour, ma voisine se permet de virer mes enfants de mon jardin ,de les insulter de leur jeter des detritus dessus, que dois je faire ? en sachant qu...
Un sapin me cache le soleil
Je suis propriétaire d'un chalet depuis 5 ans. A l'ouest un sapin qui a été planté plus ou moins à la date de mise en chantier du chalet en 1982. Ce...
Empietemene terrain
j'ai acheté une maison en 2010 la agence qui vous a vendu la maison nous a prévenu que le voisin a empiété sur le terrain que dit la lois dent se qua
Accès à un mur privatif coté voisin
Bonjour Je suis à la recherche d'une information fiable aussi je me tourne vers vous tous... Petit historique : Propriétaires depuis fin 2007 d...
Question sur la loi sur les limites de propriétés
Bonjour, Nous habitons une maison achetée il y a 9 ans. Notre voisin nous dit à présent avoir des documents (cadastre, plans, etc.) attestant qu'un...
Adduction d'eau
Bonsoir, Ma maison est desservie par un chemin communal. Tout pré de chez il y a un tuyau aérien qui part d'un compteur d'eau qui alimente un cabano...
Sauvegardé la nature
mon voisin voudrai élaguer voir abattre des arbres (pins noirs d'Autriches) qui ont 36 ans que m'ont père à planter en achetant cette maison. cet un...
Fermeture d'une servitude de passage
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...
Haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
Bonjour, Nous avons un souci avec nos voisins : Ceux ci ont planté une haie délimitant les terrains il y a presque trente ans, ne l'entretenant ...
Nuisance sonore
J'habite dans une residence en face d'une maison de retraite et je suis(avec d'autres residents)gene par leur container a poubelle qui se trouvent sou...
Pose de brise-vues
Bonjour, J'ai une petite cour délimitée par un mur et visible de la route départementale et d'un chemin privé (dont j'ai un droit de passage). Je sou...
Voliere en ville
bonjour - mon voisin a installé un petit chalet et l'a prolongé par une volière, dedans il y a environ une quinzaine de volatils : perruches, perroque...
Voisins sans gene?!
Résolumon voisin c est permis de couper des branches d arbre que l on a autour de notre marre .ces arbres vont dans son ; il ne nous a pas demande l autori...
Constrution d une station d epuration roseau
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR QUE JUSTE DERRIERE CHEZ MOI LE MAIRE A DECIDER DE CONSTRUIRE UNE STATION D EPURATION A BASE DE ROSEAUX JE N AI JAMMAIS E...
Mur privatif ou mitoyen
Bonjour, Je suis en litige (basse intensité pour le moment) avec mon voisin au sujet d'un mur qui sépare nos deux propriétés. Ma position est qu...
Problemes de voisinage
Madame, Monsieur, J'ai un grillage posé à l'intérieur du bornage, donc sur ma parcelle de terrain. J'ai tout règlé moi meme également au niveau de...
Probleme voisinage et chien
Bonjour, j'ai un gros soucis avec ma voisine, elle veut me faire enlever mon chien (femelle rottweiler, 4 ans, déclarer et en règle) car elle la trouv...
Mon voisin élague ses cyprès et les branches tombent chez moi
Bonjour, Mon voisin a une haie de cyprès collée à mon mur, la distance de plantation ne respecte pas les règles mais ça, ça m'est totalement égal, ...
Saisie-dattribution
Bonjour une voisine nous a mis au tribunal d'instance pour 2 arbre un érable et un prunier . le jugement est passé le 20 février . pour l'érable e...
Droit de passage
Je suis propriétaire d'une maison individuelle devant laquelle passe un chemin de terre dit chartier, dont je suis également propriétaire mais avec un...
Fenetre trentenaire donnant sur droit de passage.
RésoluBonjour J'ai un litige avec mes voisins qui souhaitent me faire fermer une fenetre qui existe depuis + de 30 ans. De + cette fenetre donne sous un ...
Infiltration d'eau d'un voisin
Bonjour, Nous habitons une petite maison jumelle dans une copropriete. Nous avons une fuite d'eau dans notre cave qui provient de chez notre voisin,...
Recours contre voisins profiteurs
RésoluBonjour Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...