Les discussions
Evacuation des eaux pluviales.
Je suis copropriétaire dans un lotissement de 75 maisons. Le terrain de celui-ci est en pente. Ma maison située en bas du lotissement reçoit toutes le...
Servitude de passage ?
Bonjour à tous, Voila ma situation (un peu particulière) : en juin 2011, j'ai acheté une maison de village, sur l'acte de propriété, il est stip...
Attestation prescription trentenaire plantations
Bonjour, la compagnie d'assurance a nommé un avocat il va demander un report d'audience ,les attestations à priori sont valable pour une prescrip...
Contestation de limites d'un terrain
Bonjour, Je suis proprietaire d'une parecelle de terrain, sur laquelle j'ai construit ma maison. Une borne a été cassée par un voisin parce que conte...
Respect de propriété
Bonjour, je suis locataire d'une maison mitoyenne à une autre. Nous nous partageons un parking ainsi qu'un très grand jardin. Il n'y a jamais de souc...
Mur de clôture de 2 m
Bonjour, Notre voisin a décide de monter un mur de clôture de 2 m de haut façade rue et également dans sa descente garage, pour faire une terras...
Vente sous seing privé
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis 1978 ; en 1996, mon voisin a acheté la propriété voisine. Comme une partie de son terrain était en...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Dol ou non?
Bonjour, j'ai acheté il y a 10 ans une maison. Le vendeur a volontairement omi de déclarer chez le notaire une servitude conventionnelle qu'il avait...
Distance servitude de passage
Bonjour, Afin d'accéder à ma propriété, je dois passer par une rampe d'accès qui est sur le terrain de mon voisin. La servitude de passage a été d...
Droit de passage
Bonjour, mon voisin est propriétaire depuis 1996 d'un terrain qui est bordé comme le mien par une route départementale. Son terrain (tout comme le m...
Droit de passage
Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir plus de réponse ! Voilà il y a deux ans, j'ai acheté une maison qui autrefois ( acte de 1919 ) avait un...
Cadastre
FerméBonjour, jaimerai rececoire l extraie cadastrale du village de cheyrac commune de st vincent 1945
Droit de passage et personne handicapée
Bonjour, Je vous écris en espérant que mon message trouvera preneur.... Mon père et son frère ont acheté il y a trente ans un terrain commun sép...
Nuisance sur le bruit
Bonjour, Je vis dans un appartement. Quelqu'un dans le bâtiment est frappant et faisant à 7h30 du matin et se poursuit jusqu'à minuit passé. J'ai é...
Pignon endommagé
Bonjour, Je me tourne vers vous pour "éclairer ma lanterne". Sur le pignon de ma maison, acquise en 2003, était édifiée une extension de la maiso...
Permis de construire
Bonjour, un voisin a construit sa maison d habitation depuis 4 ans avec un permis de construire a 40 m de mon élevage amateur de teckels déclaré ...
Obstruction de pavés de verre
Bonjour, voici ma situation, mes voisins ont mis de tôles devant des pavés de verre. avec l'intervention de la police,ils les ont retiré en lui dis...
Mur privatif
Bonjour, le mur qui sépare notre propriété à celle du voisin est dans un état plus que dégradé. IL y a des pierres qui tombent sur notre terrasse". ...
Ouverture porte fenêtre sur petite cour commune
Bonjour, Il s'agit de deux maisons face à face (dont une est la mienne) .Les deux maisons sont séparées par une cour commune qui est commune aux 2 ...
Danger de voisinage
Bonjour, j'aimerais connaitre davantage sur les dangers lie's de vivre a' cote' de boise' c.a.d avoir une maison proche de boise' {les arbres...} pu...
Mur mitoyen
Bonjour, un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a déc...
Mur de cloture
Bonjour, En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée) Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon j...
Construction le long d'un mur.
Bonjour, Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si...
Réclamation auprès de la mairie
Bonjour, Nous sommes actuellement en discussion avec la mairie de notre village pour faire diminuer la circulation près de chez nous. Mme le Maire a...
Voisins nuisibles
Bonjour, Voila cela fait environ un mois maintenant que j'occupe un studio dans un petit quartier je précise que je suis placée par la justice et a ...
Bruit de voisinage et travaux mal éffectuer ?
FerméBonjour, Depuis 3 ans passé j'ai des problèmes de voisinages. Travaux effectuer par les copropriétaire ayant entrainé des dégâts chez moi et sur...
L'ancien président de cs ne supporte pas d'avoir été évincé
Bonjour, Je vis en copropriété. Nous avons été pendant 7 ans seuls 3 propriétaires résidents en martinique, tous au cs, le président x pendant 6 mo...
Conflits de voisinage
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété depuis cinq ans maintenant .Mon voisin s'est approprié un des arbre de la copropriété qu...
Puisard du voisin sur notre terrain
Bonjour, nous avons acheté en novembre 2012 un terrain ce terrain dependait de 3 lots dont un avec une maison existante dessus jusque la tout va ...
Voisin , mettrage a son avantage
Bonjour, mon voisin et moi doivent contruire une cloture mais voila il doit se tenir a 1.50m du mur , il se tien pas au métrage , quel recourd j a...
Quel affichage pour un parking privé ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un magasin que j'ai fait construire en retrait du trottoir publique de façon à disposer de 2 emplacements pour mes c...
Mur de soutenement
Bonjour, le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire? de le sécuriser (en mettant du grill...
Aidez moi pour un "harcelement de voisinage"
Bonjour, Voilà mon problème. Papa agé de 89 ans se sent harcelé, par des bruits et des lumières venant apparemment de chez son voisin les nuits, c...
Cloture face a la rue
Bonjour, nous habitons un petit village, mon voisin et nous nous partageaons par la propriete la place du village, aujourd'hui notre voisin a decide...
Cloture mitoyenne
Bonjour, j'ai acheté une maison construite sur un terrain plus bas que la propriété de derrière les propriétaires voisins disent que : * nous devo...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Mon voisin ou comment enlaidir le paysage
Bonjour, mon voisin et son épouse sont locataires d'une bâtisse et du terrain autour. Ils possèdent, deux ânes, diverses volailles, dont un coq et deu...
Conflit avec un voisin décérébré
Bonjour, je vous présente ma situation pour vous expliquer le problème de voisinage que nous rencontrons et obtenir de l'aide. Depuis notre arr...
Droit de passage
Bonjour, Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sa...
Bruit intempestif
Bonjour, Mes voisins ont achetés une maison en mitoyenneté à la mienne mais depuis 8mois ils ont tout cassés à l'intérieur de leur maison. Pour inf...
Chemin d entree de maison
Bonjour, mon voisin vend une parcelle de terrain derriere sa propriete.l entree de ce terrain sera entre nos deux parcelles , est la largeur de cett...
Nouveau proprietaire
Bonjour, J'ai deja pose la question mais sans signer. Mur mitoyen contre dalle de parking du voisin. Il se croit en droit defaire ce qu'il veut car ...
Distance poir une haie et unlmur mitoyen
Bonjour, mes voisines ont une haie de laurier de palmes plantée depuis environ 35 ans ,mais les troncs touchent le muret mitoyen et j'ai bien peur qu...
Et je des recourts
bonjour Iya a terrain communal qui était à vendre moi et 2 de mes voisins ont décidé t'achetez mais le maire a préféré le vendre à quelqu'un d'autres ...
Nuisances sonores dues a un animal
RésoluBonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Crepi et fenetres tachés par projection de boue due au chantier
Bonjour, un chantier de construction est en activité devant chez , ce qui occasionne des projections de boue sur mon mur en crepi chaque fois qu'un...
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Garer sa voiture
Bonjour, suite aux intempéries du 12/03/2013 je déneigeais devant ma maison, et pour accéder au sel de déneigement (que je laisse dans ma voiture peug...
La législation juridique et financière évolue en permanence...