Nuisance
Bonjour à tous
Je suis locataire d'une maison .Dans mon jardin se trouve un laurier sauce à dix centimètre du mur mitoyen .Le locataire d'à coté me demande de couper les branches qui gène la visibilité C'est à moi ou au propriétaire de couper cet arbre ? sachant que la distance de plantation n'à pas été respecté . Mon voisin est également locataire de mon propriétaire.
Merci pour vos réponses .
Cordialement
Je suis locataire d'une maison .Dans mon jardin se trouve un laurier sauce à dix centimètre du mur mitoyen .Le locataire d'à coté me demande de couper les branches qui gène la visibilité C'est à moi ou au propriétaire de couper cet arbre ? sachant que la distance de plantation n'à pas été respecté . Mon voisin est également locataire de mon propriétaire.
Merci pour vos réponses .
Cordialement
1 réponse
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Bjr,
Si votre voisin est également locataire de votre propriétaire,il ne peut y avoir de règles de distances,puisqu'il s'agit d'une même propriété.
Cela sera donc au bon vouloir de votre propriétaire commun.-
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@musicophiliabonjour
Il ne s'agit pas de la même propriété mais de deux maisons voisines appartenant au même propriétaire.
c'est bien ce que vous dit bern.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...