Les discussions
Modification servitude de passage conventionnelle
Bonsoir à tous , je vais essayer de vous exposer mon cas le plus précisément possible . Alors voilà , mon père a vendu depuis 20 deux lots , ceux ci s...
Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain
Bonjour, Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque j...
Passage de servitude
Bonjour, Nous voulions diviser notre parcelle en 2 afin de vendre notre maison plus facilement; nous avons d'ailleurs un droit de passage, servitu...
Travaux sur mur privatif
Mon voisin a effectué un ravalement sur le mur arrière de notre maison, qui est la limite de propriété, sans notre autorisation, est-il en droit de no...
Histoire de haie
Bonjour depuis 1 an , mon voisin me refuse le droit d'entrer chez lui pour tailler ma haie , il m'oblige à prendre une entreprise pour la faire alors...
Haies devant immeuble bordure de trottoir
Bonjour, existe t il un texte ou décret stipulant la hauteur de haies plantees en bordure des terrasses ? merci de votre reponse
Taille et frequence de la taille d'une haie
Bonjour, Notre voisin est venu, non sans mal, tailler sa haie l'annee derniere. Je crains que cette annee, il ne veuille pas venir. Je l'ai apercu a...
Construction d'un cabanon en limite de propriété
RésoluBonjour, Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un cabanon de jardin ? Merci.
Possession de chevaux à la maison
Bonjour, J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire. Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...). ...
Problème de porte fenêtre
Bonjour, Mon voisin a creer une porte fenêtre il y a quelques années donnant directement sur ma terrasse, je suis entrain de faire des travaux de...
Cloture
Résolubonsoir la clôture séparative que nous avons faite en 1979 n'est pas dans les limites nous le savions ainsi que mon voisin qui habite depuis depuis 1...
Droit de passage ou pas ?
Bonsoir, Je me tourne vers vous pour un problème récurrent avec mon voisin. Lorsque nous avons acheté notre propriété, nous avons demandé à l'agenc...
Visiteurs se garant devant ma fenêtre
Bonjour, je suis nouvelle ici et je m'excuse par avance si je n'ai pas mis ma question au bon endroit. Je vous explique mon soucis: J'habite en rez ...
Problèmes de voisinage
Bonjour Depuis 12 ans nos problèmes de voisinage perdure et j'en ai trop marre. En bref nous avons acheté une maison sur un terrain en indivision a...
Ma terre va peut etre pousser le mur du voisin
bonjour. notre terrain est sureleve de 0.40par rapport a mon voisin et mon voisin viens de faire un mur en pierre avec fer de 0.30 de large x 1M20...
Servitude de passage et enclavement
Bonjour, L'article 684 du code civil dispose : "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une ...
Libre circulation sur droit de passage???
RésoluBonjour; J'habite dans une impasse, deuxième maison de l'impasse . Donc je passe devant ce nouveau voisin; Pour des raisons professionnelles, il so...
Servitude
J'ai acheter ma maison en 2008, et voilà quand 2011 je me retrouve avec un nouveau voisin qui prend la servitude pour un parking! nous sommes trois vo...
Litige toit terrasse
Bonjour, Nous avons acheté une belle maison avec jardin l'été dernier suite à une divison de propriété. Deux mois après notre achat, un jeune couple...
Limite de propriete
Bonjour, je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété
Tapage diurne et nocturne
Bonjour, J'aurais aimer être éclairer car nous sommes à bout . Notre voisin du dessous produit un bruit incessant de 9h a 1h du matin . De jours : l...
Droit de passage
J'ai un droit de passage pour accéder à mon lieu d'habitation mais n'est notifié par un acte . Le propriétaire fait tout pour nous empêcher d'y accéde...
Menaces verbales
Bonjour, Je viens vers vous car une nouvelle fois ce matin en partant au travail je me suis encore fait agresser verbalement par ma voisine. Je suis ...
Droit de passage
Bonjour, Cela fait plus de 5 ans que nous habitons notre maison dont le jardin donne sur un terrain qui lui donne accès direct sur le bois. Lorsque...
Mon voisin me cherche des ennuis
Bonjour, Je vis seule dans une maison mitoyenne des deux côtés. L'un de mes voisins est très désagréable et me provoque dès qu'il peut le faire. ...
Une voisine a envoyé ma chatte dans une association et on refuse
Bonjour, j'ai récupéré un bébé chat a mon travail il y a de ca un an, vivant au 3ème étage la petite chatte vivait sa vie tranquillement dans mon appa...
Coupe de haies et entretien
Bonjour, J habite un lotissement de pavillon et chaque parcelle est séparée par un grillage propriété en commun. j ai un coté ou un voisin l entretie...
Piscine
Bonjour, je voudrais savoir si dans un lotissement où l'eau froide est comprise dans les charges on a le droit de mettre une piscine hors sol ? Sachan...
Fenêtre sur cour...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maisonette en ville. Mes fenêtres du salon donnent directement sur la terasse du voisin. De ce fait,...
Haie mitoyenne
Bonjour, J'aimerais savoir la hauteur autorisée pour une haie mitoyenne (propriétaire tous les deux), car nous voudrions la laisser poussée, puisqu'...
Echange
Bonjour Quel le cout pour séparer en 3 un local de 90m2 comment procéder à l'échange d'un local 18m2 avec un terrain 60m2 entre voisin ainsi que le ...
L'enfer
Bonjour , comme vous et beaucoup je vis un enfer, chez nous c'est la totale, tous les vendredi juste en face de notre résidence il y'a un "club" entre...
Peur de mon voisin
bonjour, Je me permet de vous expliquer mon problème car celui-ci devient très gênant. J'habite dans une résidence composé de 12 maisons dont certa...
Mon voisin fait du bruit avec son entreprise!
Bonjour,nous avons acheté une maison individuel il y à bientôt 3 ans,dans une rue en cul de sac avec sens interdit sauf riverains(car il y à une école...
Bruit voisinage
Bonjour, j'ai un gros problème de voisinage.. j'habite dans une rue sans issue, et ma voisine dont sa maison est quand même espacée de plusieurs mèt...
Problème avec mes voisins
bonjour je vie en hlm depuis 4ans et la j'ai un ras le bol ma voisine de palier ne me respect pas elle téléphone tard gueule au téléphone hurle derriè...
Droit de passage
Bonjour, Mes parents ont acheté la maison il y a 19 ans, nous avons une entrée principale qui donne sur la rue, et une seconde entrée avec un droi...
Contravention tapage nocture
Bonjour, Je vous explique les faits. Nous sommes 4 étudiants et en mai dernier nous avons fait une soirée post-partiel chez nous (maison en col...
Ouverture sur jardin du voisin
Bonjour, Ai-je le droit de mettre une baie vitrée à l'étage de ma maison en sachant que le terrain en bas appartient au voisin ? Sa maison est dans ...
Pleurs de bébé, tapage nocturne ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, mon bébé de 7 mois pleure de temps en temps la nuit . le voisin du dessous tappe avec son balai. il veut porter plainte pour tapage nocturne...
Terre supplémentaire contre ma clôture
bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le mur de ma construction ainsi que mes clôtures sont sur ma limite de séparation mon voisin a suréle...
Ligne france telecom
La ligne de France Telecom de mon voisin traverse mon terrain à 1.5m par endroit (mon terrain est en pente) à qui m'adresser? avez vous une adresse ma...
Contester un permis de construire
Bonjour, Nous habitons dans un quartier en pleine colline qui était une zone de 2000m2, le pos ayant changé, des terrain et maisons se vendent et ...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, mes parents on fait appel à un médiateur car la communication avec leur voisine n'est plus possible. Ce qui n'a rien donné. Ils ont repeint l...
Règlement de lotissement
Bonjour, Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété enviro...
Troubles de voisinage
J'ai informé le Maire en mars de la construction de plusieurs abris sur notre mur privatif dont 1 barbecue d'ou s'échappents des fumées directement so...
Terrain avec un morceau en jouissance exclusive ...
Bonjour , Nous venons ma femme et moi de trouver un terrain à construire ... Mais il y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive...
Mon voisin m'a filmé/canada
Bonjour , hier soir après que la famille a quitté pour l'épicerie, j'en ai profité pour relaxer et fumer un joint dans ma cour arrière et nettoyer les...
Remboursement frais d'expert geometre pour un bornage
Bonjour, suite a un bornage de mon voisin le tribunal a décide de partager les frais 50% moitié moitié avec mon voisin le géomètre expert m'a obligé ...
Stationnement
Bonjour, J'aimerai savoir si a partir du moment ou il y a un panneau d'interdiction de stationner du 1er au 15 et sur le trottoir d'en face du 16 au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...