Les discussions
Travaux sur servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui supporte une servitude de passage. Je viens de me rendre compte que l'utilisateur de cette servitude e...
Droit de passage existant trop petit
Bonjour, Mes parents et un autre voisin souhaite vendre un terrain constructible mais le droit de passage ne fait que deux mètres alors que la norme...
Terrain non délimité sans borne
bjr ; Je vous écris pour une question d'ordre personnelle. Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, maison mitoyenne située dans une impa...
Arbre voisinag
Bonjour, J'ai pris connaissance des articles 671 à673 du code civil concernant l'élagage des arbre du voisin, cependant rien n'est indiqué quant à ...
Droit de passage
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp? Une personne 1 qui possède un terrain A avec un accès achète à une personne 2 un terrain B à côté du terra...
Aire de jeux ou jeux sur la voie publique!
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si on peut jouer à la pétanque sur un chemin piétonnier publique, considéré comme une voie de passage? Merci de...
Balcon limite propriété
Bonjour, je dois peindre la façade de ma maison et mon mur du balcon extérieur qui est en limite de propriété avec la cour d'accès au garage de mo...
Mur de souténement dans une copropriété
Bonjour, j'ai acquis une "maison" dans une petite copropriété composée de 5 lots, 4 (une copropriété bâtie horizontale de 4 appartements) étant suréle...
Dispute de voisinage
bonsoir je me suis disputé avec mes voisins car mes 2 enfants jouent trop bruyamment dans le jardin . ce n'est pas la première fois qu'ils rouspète...
Droit de passage
puis je enlever le mur de cailloux monté par le propriétaire qui a la servitude pour m'empêcher de rentrer sur mon terrain agricole sans avoir de ...
Taille de haie mytoyenne
bonjour à tous. je suis nouveau sur ce forum et esper trouver une réponse à ma question. mon voisin a couper la haie mitoyenne à une hauteur de 0,90...
Arbre derangeant la sortie de notre propriete
Bonjour, la visibilité de notre sortie en voiture de notre propriété est dérangée par le chene du voisin qui est au coin de notre chemin, pouvons no...
Fumée du voisin
Bonjour, Mon voisin brûle du plastique dans sa cheminée et sa fumée est insupportable, elle entre dans ma maison . Je suis aller voir le maire et la ...
Eaux pluviales
Bonjour, Mon voisin a fait des travaux en fin 2012 chez lui, une nouvelle allée de garage avec un gros tuyau pour les évacuations de ses eaux pluviale...
Exhaussement terrain de mon voisin et législation retenue terre
Exhaussement hauteur à respecter limite propriété et soutien des terres par rapport à mon terrain naturel
Quelqu'un vient chez nous en notre absence !!
Fermébonjour, nous nous somme aperçu aujourd'hui que des choses avait disparu dans le grenier du garage !! il y a quelque jours quelque chose de bizare ces...
Entretien du terrain fait par un voisin
Bonjour, Nous avons un terrain en indivision. Un des voisins de ce terrain nous a demandé l'autorisation de l'entretenir (nous le tondions, mais p...
Élagage arbre du voisin
RésoluBonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
Parpaing poser sur les borne.
Bonjour, mon voisin me pourri la vie chaque jours. a l'extérieur du portail il a poser 2 parpaings au dessus du bornage au sol et alors a chaque fo...
Fruits sur la voie publique
FerméDes branches de mon cerisier dépassent sur la rue. Les passants ont-ils le droit de cueillir des fruits sur ces branches?
Lierre et mur qui s'écroule
Bonjour, Mon nouveau voisin (il a acheté il y a trois ans) a un vieux bâtiment en moellon et torchis, enclavé dans mon jardin, qu'il n'entretien pas...
Voisins insupportable
bonjour, je suis locataire depuis 1 ans dans mon logement , nous avons un bebe de 7 mois mais en dessous nous avons une voisine qui fait de la colo...
Mon voisin me coupe l'eau avec son robinet
Bonjour, alors voila j'ai mon voisin du dessous quand il coupe l'eau chez lui avec son robinet sa coupe l'eau chez moi également il le c'est très b...
Taille haie
RésoluBonjour Je suis en location,et j'aimerais savoir si c'est moi qui doit tailler la haie côté voisin?
Lierre envahissant
Résolule lierre de ma voisine pousse sur son grillage,ma véranda est environ à 5 cm de ce grillage et son lierre envahi le bas de ma véranda , il y a de g...
Bruit
Bonjour, J'habite dans une maison et je fait une répète guitare batterie tous les samedi de 14h30a16h30 et sa fait au moins 5ans que je fais sa. Et ...
Intrusion voisin
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien avec 2000 m2 de terrain environ depuis 16 ans et mon voisin entre sur mon terrain pour tondre toute une bande ...
Acces à mon jardin pendant construction
Bonjour, Mon voisin construit sa maison à côté de mon jardin, un de ses murs va être collé au mur de mon jardin, quels sont ses droits pour faire ...
Chaussé
Bonjour, ma voisine s'ai permis de mettre des pierres sur la chaussé. a t 'elle le droit? au revoir . vp
Droit de passage utilisé par une autre société
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Ruches
Bonjour, Un de mes voisins a disposé plusieurs ruches sur le toit de sa maison. Ma question est la suivante, a t'il le droit de placer des ruches e...
Des pétards, cause d'une dépression.
Bonjour, J'habite dans un mas et j'ai un problème aussi triste que abjecte. Mon voisin possède une sorte "machine à pétard" qu'il utilise régulièrem...
Partie de terrain volée.
Bonjour, il y a 3 ans j'ai acheté la maison à côté de la mienne et il se trouve que sur le cadastre il y a une partie de terrain à laquelle je ne peut...
Copropriété et jouissance privative
Bonjour, Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a...
Haie de cedres (canada)
Bonjour moi ma question est , mon voisin a planté une haie de cèdres et elle doit mesurer environ 10 à 12 pieds de haut et en plus elle déborde sur no...
Empietement de mon voisin pour passer et parquer ses véhicules
Bonjour, mon voisin passe et parque tous ses véhicules sur 2 ou 3 pieds de mon terrain j'ai tenté de m'entendre avec lui pour ne pas mettre de cloture...
Elagage et voisinage
bonjour je suis en lotissement depuis 1980 et en limite de propriété mon voisin possède 3 chênes les anciens voisins élagué régulièrement les branches...
Appui d'objets contre mon hangar
Bonjour, J'ai un mur mitoyen avec mon voisin,et un hangar dont la hauteur dépasse le mur, le haut de mon hangar est en tôles (plus très fraiches). ...
Donner un nom à une impasse
bonjour , nous avons venu une propriété sur une rue pour démolition et construction de 6 maisons ; lors de cette vente le maire était d'accord (verba...
Droit de.passage
RésoluNous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Mon voisin a posé un vélux donnant sur ma sdb et ma terrasse
Bonjour, je vous explique mon cas, mon voisin a posé un vélux à la place d'un puits de lumière qui était prévu sur son permis de construire (j'ai ob...
Arbre à élaguer
Bonjour je suis en litige avec ma voisine au sujet d un arbre immense qui nuit à notre propriété .il n y a aucun moyen de s arranger avec elle.que po...
Construction d un mur ecran
Mon voisin construit un mur en parpaings de 2.5m a 1 m de la limite séparative avec mon lot et pose un grillage sur la limite separative de 2 m de hau...
Dégat suite a abattage d'arbre
RésoluBonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Droit de vue ?
Bonjour - J'ai une vue sur le lac cependant les arbres du voisin poussent et m'obstruent le paysage. J'ai entendu parler du ""droit de vue mais je ne...
Servitude de terrain
Bonjour, Mon voisin jouit d'une servitude de 100m2, sur notre terrain, derrière notre haie et souhaite y construire une piscine pour cela il me deman...
Caméra de surveillance extérieur chez un particulier
RésoluBonjour, Je réside dans une ville ou tous les logements sont assez proches. Ce matin je constate que l'un des voisins possédant une villa, a mis e...
Mobil-home et troubles de voisinage
Bonjour, Un camping est-il soumis à une réglementation concernant la mitoyenneté? : 2 Mobil-home , installés 8 mois/12 en bordure immédiate de notre...
Mon voisin taille ma haie sans autorisation
Bonjour, mon voisin a tailler ma haie sans autorisation haie planter depuis 35 ans a 50 cm de la limite certe presque 3 m mais sans aucun proble...
Distance potager
Bonjour, Mes voisins ont décidé d'agrandir leur potager en largeur, mais également en longueur en le collant à ma clôture : décaissement du terrain ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...