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1 réponse
Bonsoir ou bonjour,
Indivise en pleine propriété... j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est l'un ou l'autre. la pleine propriété c'est avoir la toute propriété, usus, abusus et fructus.
Votre voisin, a t'il un droit de passage sur votre propriété ?
Si non, c'est une voie de fait.
Relisez votre titre de propriété avant toute chose.
Indivise en pleine propriété... j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est l'un ou l'autre. la pleine propriété c'est avoir la toute propriété, usus, abusus et fructus.
Votre voisin, a t'il un droit de passage sur votre propriété ?
Si non, c'est une voie de fait.
Relisez votre titre de propriété avant toute chose.
10 sept. 2015 à 09:15
LA MOITIE INDIVISE EN PLEINE PROPRIETE (l adresse)
Deux parcelles a usage de jardin, et les n° des parcelles
en vous remerciant d'avance