Moitié indivise en pleine proprieté, 2 parcelles à usage de jard
claviejnrn
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claviejnrn -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indivise en pleine propriété, seulement mon voisin s'en sert comme route et passe avec son camion plusieurs fois par jour, et ne tolere pas que j y mette ma voiture ou m'en m'en serve comme jardin, personne ne bouge au niveau de la mairie, ni du notaire, lui m'a agressé et il continue a passer sans se gener.
Quels sont les recours, ai je le droit de fermer ?
merci
J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indivise en pleine propriété, seulement mon voisin s'en sert comme route et passe avec son camion plusieurs fois par jour, et ne tolere pas que j y mette ma voiture ou m'en m'en serve comme jardin, personne ne bouge au niveau de la mairie, ni du notaire, lui m'a agressé et il continue a passer sans se gener.
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1 réponse
Bonsoir ou bonjour,
Indivise en pleine propriété... j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est l'un ou l'autre. la pleine propriété c'est avoir la toute propriété, usus, abusus et fructus.
Votre voisin, a t'il un droit de passage sur votre propriété ?
Si non, c'est une voie de fait.
Relisez votre titre de propriété avant toute chose.
Indivise en pleine propriété... j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est l'un ou l'autre. la pleine propriété c'est avoir la toute propriété, usus, abusus et fructus.
Votre voisin, a t'il un droit de passage sur votre propriété ?
Si non, c'est une voie de fait.
Relisez votre titre de propriété avant toute chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
LA MOITIE INDIVISE EN PLEINE PROPRIETE (l adresse)
Deux parcelles a usage de jardin, et les n° des parcelles
en vous remerciant d'avance