Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de visualisation

mimibellegosse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 07:37
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 sept. 2015 à 18:44
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain n'est plus viabilisable,alors que au mois de juillet elle a donné autorisation de passage pour la construction du maison neuf les raccordements ,assainissement l'eau et EDF. J'aimerai savoir ce que je dois faire suite à ce refus .
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
12 sept. 2015 à 10:49
Bjr,

c'est une servitude de passage ?
0
Mimibellegosse
12 sept. 2015 à 14:26
Bonjour Non le boîtier sera posé à côté du grillage l
0
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
12 sept. 2015 à 18:44 
le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété


Si le boitier ne se trouve pas sur sa propriété,il n'a rien à redire à la condition qu'il ne touche pas son grillage
0

Discussions similaires

Dossier toujours en cours d’affiliation et toujours rien perçus
Mo -
youyou -

2 réponses
Dossier en cours d’affiliation
Bw -
Rene -

1 réponse
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Tranfere du dossier de la caf
Emplo -
Guyollot -

5 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses