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Problème de visualisation

mimibellegosse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 07:37
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 12 sept. 2015 à 18:44
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain n'est plus viabilisable,alors que au mois de juillet elle a donné autorisation de passage pour la construction du maison neuf les raccordements ,assainissement l'eau et EDF. J'aimerai savoir ce que je dois faire suite à ce refus .
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
12 sept. 2015 à 10:49
Bjr,

c'est une servitude de passage ?
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Mimibellegosse
12 sept. 2015 à 14:26
Bonjour Non le boîtier sera posé à côté du grillage l
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
12 sept. 2015 à 18:44 
le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété


Si le boitier ne se trouve pas sur sa propriété,il n'a rien à redire à la condition qu'il ne touche pas son grillage
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